Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 7
- Formulaire à imprimerCERFA 15882*02
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant
Déclaration de détention d'un animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante, à adresser à la Direction départementale de la protection.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'agriculture
- Vérifié le :
Consulter et télécharger173.9 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15967*03
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne b de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16111*01
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
Consulter et télécharger110.9 KB - Formulaire en ligneCERFA 11278
Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent
Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14977*01
Déclaration de fabrication et de commerce de guerre
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes » au format PDF.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger463 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13970*01
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est
Permet de déclarer l'état initial et les modifications (acquisition(s) et/ou aliénation(s)) du patrimoine immobilier de votre association.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13969*01
Déclaration de la liste des associations membres d'une union
Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13971*03
Déclaration de la liste des personnes chargées
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12010*02
Déclaration de la présence de termites dans un logement
Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13661*04
Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole
Accès à la notice 51743#04 Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger130.3 KB - Formulaire à imprimer
Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique
Le formulaire doit être accompagné d'un certificat médical et, en cas d'arrêt de travail, de l'arrêt transmis dans les 48 heures.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Ministère chargé de la fonction publique
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16130*01
Déclaration de maladie professionnelle ou demande
La notice d'utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10131*05
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés
Accès à la notice 50055#05 Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger113.7 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13984*06
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires
Formulaire officiel Déclaration de manipulation de denrées alimentaires. Formulaire CERFA 13984*06 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'agriculture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15277*04
Déclaration de nationalité française - Mariage avec
Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e) Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15561*03
Déclaration de nationalité française (ascendant de Français)
Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15562*03
Déclaration de nationalité française (frère ou sœur
Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14011*02
Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte
Cette déclaration permet de signaler la perte ou le vol d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité. Elle est nécessaire pour demander un nouveau.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger694 Ko - Formulaire en ligneCERFA 13944
Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis
Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13753*04
Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger531 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13801
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisées par les impatriés, dont le dépositaire est établi à l'étranger. Accès à la notice.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12357
Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés
Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière à la suite d'une.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12359
Déclaration de plus-value pour les cessions d'immeubles
Déclaration de plus-value pour les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir, à utiliser par les notaires.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12358
Déclaration de plus-value pour les cessions de biens meubles
Disponible uniquement en français. Formulaire à utiliser notamment dans les situations suivantes : - Par les particuliers, résidents de France dans le cadre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14968
Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains
À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15829*04
Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un
Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15830*03
Déclaration de renonciation à la succession par un majeur
Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15832*05
Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un
Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15831*03
Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous
Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16020*08
Déclaration de ressources - année 2025 pour la détermination
Permet de déclarer ses ressources annuelles pour le calcul de l'aide au logement Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17574*01
Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin
Formulaire officiel Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16021*07
Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour
Formulaire officiel Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour. Formulaire CERFA 16021*07 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13756*02
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 11237*03
Déclaration de situation et de ressources pour le calcul
Déclaration de situation et de ressources pour le calcul du montant de la pension d'invalidité. Ce formulaire est un spécimen mis en ligne pour information.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.1 MB - Formulaire à imprimerCERFA 14955*01
Déclaration de situation familiale et de revenus auprès
Formulaire officiel Déclaration de situation familiale et de revenus auprès. Formulaire CERFA 14955*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11370*03
Déclaration de situation familiale et de revenus des 12
Permet au demandeur de l'Aspa ou de l'Asi de déclarer ses ressources des 12 derniers mois auprès du régime général de la sécurité sociale.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Legifrance
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11289*02
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé, à remplir lors d'un transfert dans ou depuis un autre pays européen.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
Consulter et télécharger79.1 KB - Formulaire en ligneCERFA 15717*01
Déclaration de transfert de résidence hors de France
Déclaration de transfert de résidence hors de France - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Déclaration de transport d'argent liquide — dom et saint
Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction générale des douanes et des droits indirects
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Déclaration de transport d'argent liquide entre
Les collectivités d'outre-mer suivantes sont concernées par ce formulaire : Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, la Nouvelle‑Calédonie, la Polynésie française Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction générale des douanes et des droits indirects
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Déclaration de transport d'argent liquide entre la France
Déclaration de transport d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € entre la France (métropole, DOM et Saint-Martin) et l'Union européenne.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction générale des douanes et des droits indirects
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11085
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (formulaire 2031-SD). Formulaire officiel Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11176
Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12012*02
Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement
Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16043
Déclaration des plus ou moins-values de cessions d'actifs
Disponible uniquement en français. Permet de déclarer les plus ou moins values suite à des cessions d'actifs numériques et droits assimilés (art.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15015
Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées. La notice est.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11705
Déclaration des plus-values en report d'imposition
Déclaration des plus-values en report d'imposition (formulaire 2074-I), annexe à la déclaration des plus ou moins-values n°2074.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13566
Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes
Tout loueur de chambre d’hôtes doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie du lieu où se situe la résidence concernée.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction générale des entreprises (DGE)
- Vérifié le :
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