Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Qui doit remplir ce formulaire ?

Propriétaires d'un véhicule qui cesse de circuler.

Comment le remplir

1. 1Identification du déclarant : Il faut indiquer si vous êtes une personne physique ou morale, et cocher la case correspondante. Ensuite, renseignez votre nom, prénom et votre adresse complète.
2. 2Informations sur le véhicule : Vous devez fournir le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro d'identification du véhicule (NIV), ainsi que la marque du véhicule.
3. 3Motif du retrait : Cochez l'une des deux cases pour indiquer si le retrait est volontaire ou s'il s'agit de la transformation du véhicule dans une catégorie non soumise à immatriculation.
4. 4Date et lieu : Indiquez le lieu et la date où vous remplissez le formulaire.
5. 5Signature : Enfin, signez le formulaire. Si vous êtes une personne morale, le cachet de l'entreprise est également requis.
6. 6Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.

Documents à joindre

• le certificat d'immatriculation du véhicule) pour éviter les retards dans le traitement de votre demande