Modèles de lettres de l'administration
Les 824 modèles de courriers recensés par la DILA, consultables et personnalisables directement.
Tous les modèles de lettres
24 modèles
Lettre : Acceptation d'une succession à concurrence
Courrier pour acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas
Permet de demander au professionnel l'annulation de la vente en cas de bien non livré ou de prestation de service non exécutée malgré une 1^ère mise en Modèle.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Attestation de bénévolat délivrée par
Courrier pour attestation de bénévolat délivrée par une association. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Associations et fondations · Associations
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation de caution solidaire (garant)
Courrier pour attestation de caution solidaire (garant). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation de loyer pour la CAF
Courrier pour attestation de loyer pour la caf. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Logement · Logement
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation de prise en charge financière
Courrier pour attestation de prise en charge financière. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation de témoin pour la justice
Attestation de témoin établie pour être produite devant une juridiction. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation de vente de véhicule entre particuliers
Courrier pour attestation de vente de véhicule entre particuliers. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation de vie commune (concubinage)
Courrier pour attestation de vie commune (concubinage). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation et coordonnées de témoin de mariage
Courrier pour attestation et coordonnées de témoin de mariage. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation sur l'honneur d'un particulier
Lettre : Attestation sur l'honneur d'un particulier : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Associations et fondations · Associations, fondations et fonds de dotation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Attestation sur l'honneur de covoiturage
Attestation sur l'honneur de covoiturage - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Salarié du secteur privé ou public
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation sur l'honneur de déplacement en vélo
Attestation sur l'honneur de déplacement en vélo - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Travail - Formation
- Public :
- Salarié du secteur privé ou public
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Attestation sur l'honneur pour le paiement
Lettre : Attestation sur l'honneur pour le paiement : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thème DILA
- Aides et prestations sociales · Travail - Formation
- Public :
- Salarié au domicile du particulier employeur et assistante maternelle
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Autorisation de sortie du territoire d'un mineur
Courrier pour autorisation de sortie du territoire d'un mineur. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Bordereau des pièces jointes pour un dossier
À joindre au dossier de changement de nom. Cocher les cases correspondant aux pièces contenues dans le dossier. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thème DILA
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Carte prioritaire (CMI) : lettre de demande à
Courrier pour carte prioritaire (cmi) : lettre de demande à la mdph. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Santé · Sante
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Certificat de cession de véhicule : accompagnement
Courrier pour certificat de cession de véhicule : accompagnement de la vente. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Certificat de vie pour une caisse de retraite
Certificat de vie à produire auprès d'une caisse de retraite pour justifier de l'existence du retraité. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thème DILA
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Changement de nom pour motif légitime : modèles
Les modèles de publication vous concernent uniquement si vous faites la demande de publication au JO par courrier ou par mail.
- Thème DILA
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de documentLettre : Changement de titulaire de carte grise après
Courrier pour changement de titulaire de carte grise après héritage. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Transports et mobilité · Vehicule
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Changer de banque : mandat de mobilité bancaire
Courrier pour changer de banque : mandat de mobilité bancaire (modèle). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Compte rendu annuel de gestion du tuteur
Courrier pour compte rendu annuel de gestion du tuteur ou curateur. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Famille · Famille
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de lettreLettre : Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu
Lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à votre banque dans les 48h suivant la première opposition. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thème DILA
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
Consulter la lettreModèle de document
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