Modèles de lettres

Modèles de lettres de l'administration

Les 824 modèles de courriers recensés par la DILA, consultables et personnalisables directement.

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Identité et état civil

24 modèles

  • Lettre : Bordereau des pièces jointes pour un dossier

    À joindre au dossier de changement de nom. Cocher les cases correspondant aux pièces contenues dans le dossier. Information à vérifier auprès de l'organisme.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
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  • Lettre : Changement de nom pour motif légitime : modèles

    Les modèles de publication vous concernent uniquement si vous faites la demande de publication au JO par courrier ou par mail.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
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  • Lettre : Consentement du mineur de 13 ans et plus à son

    Permet à un mineur de 13 ans et plus de donner son consentement à un changement de nom de famille (changement de nom par Modèle à personnaliser sur Démarches.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
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  • Lettre : Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son

    Lettre : Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
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  • Lettre : Déclaration de changement d'adresse

    Courrier pour informer un organisme de son changement d'adresse et demander la mise à jour du dossier. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.

    Thème DILA
    Identité et état civil · État civil
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  • Lettre : Déclaration de perte d'une pièce d'identité

    Courrier pour déclaration de perte d'une pièce d'identité. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Identite
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  • Lettre : Demande d'accès aux enregistrements d'une caméra

    Lettre : Demande d'accès aux enregistrements d'une caméra : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
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  • Lettre : Demande d'acte d'état civil

    Lettre pour demander un acte de naissance, de mariage ou de décès. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Administratif
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  • Lettre : Demande d'attestation

    Modèle de lettre Lettre : Demande d'attestation : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations utiles.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Administratif
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  • Lettre : Demande de changement de sexe à l'état civil

    Requête pour demander la modification de la mention du sexe et, le cas échéant, des prénoms à l'état civil. Information à vérifier auprès de l'organisme.

    Thème DILA
    Identité et état civil · État civil
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  • Lettre : Demande de copie d'acte de mariage

    Modèle de lettre Lettre : Demande de copie d'acte de mariage : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.

    Thème DILA
    Identité et état civil · État civil
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  • Lettre : Demande de copie d'acte de naissance

    Courrier pour demander une copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance à la mairie de naissance. Information à vérifier auprès de l'organisme.

    Thème DILA
    Identité et état civil · État civil
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  • Lettre : Demande de duplicata de livret de famille

    Courrier pour demander un nouveau livret de famille en cas de perte, de vol, de destruction ou de séparation. Information à vérifier auprès de l'organisme.

    Thème DILA
    Identité et état civil · État civil
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  • Lettre : Demande de rendez-vous pour renouveler une carte

    Courrier pour demander un rendez-vous en mairie en vue du renouvellement d'une carte nationale d'identité. Information à vérifier auprès de l'organisme.

    Thème DILA
    Identité et état civil · État civil
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  • Lettre : Demande de rendez-vous pour un passeport

    Courrier pour solliciter un rendez-vous en mairie et préparer une demande de passeport. Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.

    Thème DILA
    Identité et état civil · État civil
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  • Lettre : Demander l’effacement des données personnelles

    Demander l’effacement des données personnelles - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.

    Thème DILA
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    Public :
    Toute personne lorsqu’elle se trouve dans une situation qui lui permet de faire cette démarche
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  • Lettre : Demander la rectification de ses données

    Demander la rectification de ses données personnelles - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
    Public :
    Toute personne qui souhaite demander la rectification ou la mise à jour de ses données personnelles incomplètes ou inexactes
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  • Lettre : Exercer son droit d’accès aux données personnelles

    Exercer son droit d’accès aux données personnelles - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
    Public :
    Toute personne qui souhaite accéder aux données personnelles qu’elle a fournies à un organisme
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  • Lettre : Modèle de déclaration de changement de nom pour

    Attention : Les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l'officier de l'état civil. Information à vérifier auprès de l'organisme.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
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  • Lettre : Procuration — modèle à personnaliser

    Document pour donner pouvoir à une personne afin d'accomplir une démarche. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Administratif
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  • Lettre : Procuration de vote pour une élection

    Modèle de lettre Lettre : Procuration de vote pour une élection : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.

    Thème DILA
    Identité et état civil · État civil
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  • Lettre : Procuration pour retirer un document administratif

    Courrier pour autoriser une autre personne à retirer un document administratif auprès d'un organisme. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.

    Thème DILA
    Identité et état civil · État civil
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  • Lettre : Recours administratif gracieux

    Courrier pour demander à une administration de réexaminer une décision. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Administratif
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  • Lettre : S’opposer — donnees personnelles prospection

    S’opposer au traitement de ses données personnelles - Prospection - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.

    Thème DILA
    Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
    Public :
    Toute personne qui souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque ce traitement a un but de prospection commerciale, associative ou politique
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Service-Public.gouv.fr / DILA

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