Lettre : Demande d'accès aux enregistrements d'une caméra
Lettre : Demande d'accès aux enregistrements d'une caméra : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 11 décembre 2024
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Nom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande d'accès aux enregistrements d'une caméra de surveillance
Madame, Monsieur,
Dans l’affirmative, je vous demande de bien vouloir me donner l’accès à ces images, en application de l’article 15 du Règlement général sur la protection des données [RGPD].
Je vous remercie de me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de ma demande .
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Demande d'accès aux enregistrements d'une caméra de surveillance - Modèle de document
Ce qu'il faut savoir
Demande d'accès aux enregistrements d'une caméra de surveillance - Modèle de document
Les informations à renseigner
Renseignez notamment : Date, Heure_de_debut, Heure_de_fin, RGPD.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : cnil.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.