Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats
- Formulaire à imprimerCERFA 14463*03 (ex-60-3682)
À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3
À remplir en 4 exemplaires. Formulaire officiel CERFA 14463*03 — Déclarer un accident du travail ou. Formulaire CERFA 14463*03 (ex-60-3682) à télécharger.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15455*03
Acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net
Télécharger le formulaire officiel « Acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 11290*02
Accord préalable nécessaire pour transférer des armes à feu
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12612*03
Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion
Formulaire annexe à la convention conclue entre l’État et la structure porteuse du ou des atelier(s) ou chantier(s) d'insertion.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
Consulter et télécharger203.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12608*03
Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire
Formulaire officiel Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire. Formulaire CERFA 12608*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
Consulter et télécharger193.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16150*01
Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration
Formulaire officiel Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16022*06
Aide au logement Déclaration de ressources — affaires sur mo
Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16023*06
Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres
Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 1 an en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14566*04
Aide Habiter mieux : signature d'engagements complémentaires
Permet de signer un engagement reconnaissant être informé de l'exclusivité de certains fournisseurs d'énergie partenaires de l'aide Habiter mieux de Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.6 MB - Formulaire à imprimerCERFA 17596*02
Aides du fonds de prévention retrait-gonflement des sols
Permet au propriétaire bailleur de désigner un mandataire pour effectuer les démarches relatives à la demande d’aide au fonds de prévention.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11962*26
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie
Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2027-2028 (dossier.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10397*29
Allocations et prestations familiales - Déclaration
Ce formulaire comporte une notice. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11423*07
Allocations et prestations familiales - Déclaration de — —
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12713*07
Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux
Permet à une copropriété de demander une subvention pour travaux à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger111.0 KB - Formulaire à imprimer
Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation
Permet au propriétaire bailleur d'un logement conventionné Anah (convention à loyer social ou à loyer très social) qui recourt à l'intermédiation locative.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Annexe - Déclaration de candidature de liste aux élections
Annexe à la déclaration de candidature de liste pour le conseil d'arrondissement ou de secteur à Paris, Lyon et Marseille.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste
Formulaire officiel Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17564*01
Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande
Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11291*02
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
Consulter et télécharger63.8 KB - Formulaire à imprimer
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme pour les références cadastrales complémentaires, lorsque le projet porte sur plusieurs parcelles.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17608*01
Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°1 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17609*01
Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°2 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17610*01
Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°3 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17611*01
Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17612*01
Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°5 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17606*01
Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°6 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17607*01
Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12650*05
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente
Formulaire officiel Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente. Formulaire CERFA 12650*05 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15059*02
Association : compte-rendu financier de subvention
Le compte-rendu financier de subvention décrit les opérations comptables attestant de la conformité des dépenses opérées à l'objet de la subvention.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de la vie associative
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13951*02
Attestation d'assurance à joindre au cerfa 13681 pour être
Télécharger le formulaire officiel « Attestation d'assurance à joindre au cerfa 13681 pour être indemnisé au titre de calamité agricole » au format PDF.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 14501*2
Attestation d'élection de domicile en France pour
Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
Consulter et télécharger106.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16030*01
Attestation d’élection de domicile pour les personnes sans
Télécharger le formulaire officiel « Attestation d’élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF » au format PDF.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger542 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15290*02
Attestation d'intervention d'un avocat pour assister
Attestation d'intervention d'un avocat désigné d'office pour assister une personne retenue au dépôt d'un tribunal, permettant sa rétribution par les pouvoirs.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger68.5 KB - Formulaire en ligneCERFA 14454*05
Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance
Formulaire officiel Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance. Formulaire CERFA 14454*05 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16198*02
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques
Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 60-3549
Attestation de détachement à l'étranger
Attestation de détachement à l'étranger - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15173*03
Attestation de non-prise en charge par l'assureur
Formulaire officiel Attestation de non-prise en charge par l'assureur. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13396
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs
Attestation de résidence fiscale française destinée aux travailleurs frontaliers franco-suisses. Formulaire CERFA 13396 à télécharger.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
Consulter et télécharger412.7 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11137*03
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11135*06
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités
Formulaire officiel Attestation de salaire pour le paiement des indemnités. Formulaire CERFA 11135*06 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger1525 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13968*01
Attestation de travaux — energetique pouvant donn
Permet au propriétaire du logement (parc privé) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits par le propriétaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Attestation de travaux — energetique pouvant donn 2
Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Attestation de travaux — energetique pouvant donn 3
Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13967*01
Attestation de travaux d'amélioration de la performance
Permet au bailleur (parc public) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux réalisés par le bailleur.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Attestation employeur pour vos régimes — vos de progressive
Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez — vos de Formulaire.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Attestation employeur pour vos régimes de retraite
Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15646*01
Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non
Télécharger le formulaire officiel « Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale » au format PDF.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger234 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 10083*03
Autorisation nécessaire au déplacement des personnes sous
Nécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
Consulter et télécharger656.2 KB
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