CERFA 10083*03
Autorisation nécessaire au déplacement des personnes sous
Nécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes.
Autorisation nécessaire au déplacement des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes au sein de l'espace Schengen.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Voyageurs qui transportent des médicaments soumis à autorisation.
Comment le remplir
- 1Vérifier que le médicament transporté est soumis à autorisation.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 10083*03.
- 3Joindre l'ordonnance médicale et les justificatifs du voyage.
- 4Adresser la demande à l'Agence régionale de santé (ARS).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 10083*03
- Ordonnance médicale
- Justificatifs du voyage
Où s'adresser
Agence régionale de santé (ARS)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.