Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
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Santé
48 résultats
- Formulaire à imprimerCERFA 14463*03 (ex-60-3682)
À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3
À remplir en 4 exemplaires. Formulaire officiel CERFA 14463*03 — Déclarer un accident du travail ou. Formulaire CERFA 14463*03 (ex-60-3682) à télécharger.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11137*03
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie
Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11135*06
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités
Formulaire officiel Attestation de salaire pour le paiement des indemnités. Formulaire CERFA 11135*06 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger1525 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 10083*03
Autorisation nécessaire au déplacement des personnes sous
Nécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
Consulter et télécharger656.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13576*02
Bulletin d’adhésion des cotisants solidaires à l'assurance
Formulaire officiel Bulletin d’adhésion des cotisants solidaires à l'assurance. Formulaire CERFA 13576*02 à télécharger.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 10112*06
CERFA 10112*06 — Premier examen médical prénatal - Spécimen
Il s'agit d'un modèle / spécimen. Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il donne accès à la notice n°50040#06.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10170*08
CERFA 10170*08 — Avis d'arrêt de travail
Spécimen. Pour sa démarche, le salarié utilise le formulaire remis par le médecin. Accès à la notice n°50069#08. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11174*05
CERFA 11174*05 — Demande de pension d'invalidité
Permet à toute personne remplissant les conditions ouvrant droit au bénéfice de la pension d'invalidité de faire une demande auprès de sa caisse d'assurance.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11388*05
CERFA 11388*05 — Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire orignal doit être utilisé (sauf en cas de télétransmission Vitale).
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11389*05
CERFA 11389*05 — Feuille de soins - Pharmacien (spécimen)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre — soins pharmacien.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11573*09
CERFA 11573*09 — Demande d’aide médicale de l’Etat
Télécharger le formulaire officiel « Demande d’aide médicale de l’Etat » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger944 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11574*07
CERFA 11574*07 — Prescription médicale de transport
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11626*07
CERFA 11626*07 — Protocole de soins
Protocole de soins. Formulaire rattaché au dossier « Remboursement des soins par la Sécurité sociale ». Formulaire officiel CERFA 11626*07 — Protocole de soins.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12042*02
CERFA 12042 — Prescription médicale pour grand appareillage
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12196*02
CERFA 12196*02 — Maladie à déclaration obligatoire Charbon
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire Charbon » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger287 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12197*02
CERFA 12197*02 — Maladie à déclaration obligatoire Cholera
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire Cholera » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger285 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12199*02
CERFA 12199 — Maladie à déclaration obligatoire Fièvre jaune
Maladie à déclaration obligatoire Fièvre jaune. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 12199*02 à télécharger.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger291 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12205*02
CERFA 12205*02 — Maladie à déclaration obligatoire Peste
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire Peste » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger291 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12207*02
CERFA 12207*02 — Maladie à déclaration obligatoire Rage
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire Rage » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger299 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12208*02
CERFA 12208*02 — Maladie à déclaration obligatoire Tétanos
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire Tétanos » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger287 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12212*02
CERFA 12212*02 — Maladie à déclaration obligatoire typhus
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire typhus » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger284 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12485*03
CERFA 12485*03 — Déclarer son médecin traitant
Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l'occasion d'une consultation. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°51041#03.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12504*14
CERFA 12504*14 — Demande de complémentaire santé solidaire
Ce formulaire permet de demander la complémentaire santé solidaire. Ce formulaire comprend une notice intégrée. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12541*02
CERFA 12541*02 — Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12598*06
CERFA 12598*06 — Troisième certificat de santé
Télécharger le formulaire officiel « Troisième certificat de santé » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger595 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12827*02
CERFA 12827*02 — Déclaration de maladie professionnelle
À remplir par les retraités de l'État (ou leurs ayant droit) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la fonction publique
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14103*01
CERFA 14103*01 — Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude. Formulaire rattaché au dossier « Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel ». Public.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14465*01
CERFA 14465*01 — Ordonnance bizone
Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice, les pièces à joindre et la démarche associée sur Démarches en France.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15529*05
CERFA 15529 — Études de droits aux prestations hors
Études de droits aux prestations hors de France - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16292*01
CERFA 16292 — Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose
Maladie à déclaration obligatoire Leptospirose - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16295*01
CERFA 16295 — Déclaration de choix d'une sage-femme
Déclaration de choix d'une sage-femme référente - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17620*01
CERFA 17620*01 — Demande d'aide médicale de l'État (AME)
Ce cerfa remplace le formulaire n°11573*09. Il contient une notice d'utilisation (n°52429#01). Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15695*01
Certificat médical à joindre à une demande à la maison
Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
Consulter et télécharger446.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11138*0
Certificat médical accident du travail - maladie
Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16183*02
Certificat médical de contre-indication à la vaccination
Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
Consulter et télécharger254.9 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical pour toutes les demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
Consulter et télécharger374.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical pour toutes les demandes faites à la maison départementale des personnes.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1016.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11139*03
Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11358*08
Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale
Pour mettre à jour la situation de l'assuré auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger486.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14094*06
Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale
Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger369.9 KB - Formulaire à imprimerCERFA 10011*07
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à
Tout médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d'être dû à un médicament.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
Consulter et télécharger2.8 MB - Formulaire à imprimerCERFA 13837*03
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages
Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13661*04
Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole
Accès à la notice 51743#04 Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger130.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16130*01
Déclaration de maladie professionnelle ou demande
La notice d'utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10131*05
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés
Accès à la notice 50055#05 Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger113.7 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13984*06
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires
Formulaire officiel Déclaration de manipulation de denrées alimentaires. Formulaire CERFA 13984*06 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'agriculture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17574*01
Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin
Formulaire officiel Déclaration de ressources et activité salariée (orphelin. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15717*01
Déclaration de transfert de résidence hors de France
Déclaration de transfert de résidence hors de France - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
Données réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 — Service-Public.gouv.fr / DILA — flux COPERIA 3.5 « vosdroits ». Les fichiers PDF sont hébergés par le Service-Public.gouv.fr ou l'administration émettrice.