CERFA 13984*06
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires
Formulaire officiel Déclaration de manipulation de denrées alimentaires. Formulaire CERFA 13984*06 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Établissements qui manipulent des denrées d'origine animale.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration d'activité.
- 2Décrire les activités et les locaux.
- 3Transmettre à la direction départementale compétente.
Documents à joindre
- Descriptif des activités.
- Justificatifs des locaux.
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.