Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur la prise en charge des affections longue durée : types d'ALD, exonération du ticket modérateur, protocole de soins et durée.
Ce qu'il faut savoir
- Une affection longue durée (ALD) est une maladie nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois.
- Trois types d'ALD exonérantes existent — ALD 30 (liste d'affections), ALD 31 (hors liste) et ALD 32 (polypathologies) : les frais liés aux soins de l'ALD sont remboursés au maximum du plafond, c'est-à-dire sans ticket modérateur, sur la base du tarif de la Sécurité sociale.
- Le protocole de soins, établi par votre médecin traitant en concertation avec les autres médecins qui vous suivent, ouvre droit à la prise en charge à 100 % après accord du médecin conseil de l'Assurance maladie.
- L'ordonnance bizone sépare les soins en rapport avec l'ALD (partie haute, prise en charge à 100 %) des autres soins (partie basse, remboursés aux taux habituels).
- Vous bénéficiez du tiers payant pour les soins liés à l'ALD : vous n'avancez pas les frais concernés.
- Certains frais restent à votre charge : dépassements d'honoraires, participation forfaitaire de 2 €, franchise médicale, forfait hospitalier et médicaments à service médical rendu faible.
- Les ALD non exonérantes ne suppriment pas le ticket modérateur : vos soins sont remboursés aux taux habituels, mais vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail prolongé et de la prise en charge de vos transports.
- L'exonération est accordée pour une durée initiale variable selon l'affection et est renouvelable, sans limite d'âge ni nombre de renouvellements, tant que votre état de santé le justifie.
Conditions essentielles
- Être atteint d'une affection nécessitant des soins continus ou une interruption de travail d'une durée prévisible supérieure à 6 mois.
- Pour les ALD 30 : figurer sur la liste réglementaire des affections éligibles.
- Pour les ALD 31 hors liste : une prise en charge comprenant obligatoirement un traitement médicamenteux ou un appareillage, plus 2 critères parmi 4 (hospitalisation à venir, actes techniques médicaux répétés, actes biologiques répétés, soins paramédicaux fréquents et réguliers).
- Pour les ALD 32 : un cumul de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant, coûteux en raison du coût ou de la fréquence des actes.
- Établir un protocole de soins signé par le médecin traitant (ou un autre médecin en cas de diagnostic hospitalier ou d'urgence) et validé par le médecin conseil.
Les étapes
- Consulter votre médecin traitant, qui évalue si votre affection remplit les critères d'une ALD (durée supérieure à 6 mois, traitement ou soins continus).
- Votre médecin établit la demande de prise en charge et le protocole de soins, en concertation avec les autres médecins qui suivent votre maladie.
- Le protocole est transmis au médecin conseil de l'Assurance maladie, qui l'examine et l'approuve.
- Vous recevez votre exemplaire du protocole, que vous signez et présentez à chaque médecin consulté pour bénéficier de la prise en charge à 100 %.
- Vos soins liés à l'ALD sont prescrits sur une ordonnance bizone et pris en charge avec le tiers payant (aucune avance de frais sur la partie ALD).
- À l'issue de la période fixée par le protocole, si votre maladie nécessite toujours des soins actifs, votre médecin dépose une demande de renouvellement d'ALD.
- Le cas échéant, déclarez un infirmier référent (ALD 30) à votre caisse d'Assurance maladie et demandez la prise en charge de vos transports sur prescription médicale.
La loi du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit la prise en charge de prestations d'accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une ALD ; un décret doit en organiser la mise en œuvre et cette page sera mise à jour dès sa publication. Les informations ci-dessous restent valables dans l'intervalle.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des listes d'affections et des critères propres à chaque type, voir les sections « ALD 30 », « ALD 31 » et « ALD 32 ». Pour les modalités de remboursement au quotidien, voir « Le protocole de soins et l'ordonnance bizone » et « Frais restant à charge et transports ».
Qu'est-ce qu'une affection longue durée ?
L'affection longue durée regroupe les maladies nécessitant des soins continus ou une interruption de travail d'une durée prévisible supérieure à six mois.
Les affections longue durée (ALD) sont des pathologies qui nécessitent des soins continus et dont la durée est prévisible supérieure à 6 mois. Selon qu'elles ouvrent droit ou non à l'exonération du ticket modérateur, on distingue les ALD exonérantes — prises en charge à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale — des ALD non exonérantes, remboursées aux taux habituels de la Sécurité sociale.
L'exonération du ticket modérateur, parfois appelée « prise en charge à 100 % », signifie que les frais liés aux soins de l'ALD sont remboursés au maximum du plafond de remboursement par l'Assurance maladie. Trois types d'ALD exonérantes existent : l'ALD 30, qui renvoie à une liste réglementaire d'affections (initialement trente, d'où le nom, l'hypertension artérielle sévère n'étant plus incluse aujourd'hui) ; l'ALD 31, dite « hors liste », qui regroupe les maladies évoluant sur une durée prévisible supérieure à 6 mois avec un traitement particulièrement coûteux mais ne figurant pas sur la liste ALD 30 ; et l'ALD 32, qui concerne le cumul de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant.
Règle
Dans tous les cas d'ALD exonérante, votre médecin traitant établit une demande de prise en charge à 100 % concernant les soins et traitements liés à votre ALD, et vous bénéficiez du tiers payant : vous n'avancez pas les frais des soins et traitements en rapport avec votre affection. Les soins et traitements sont pris en charge à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale.
La frontière entre ALD exonérante et non exonérante est déterminante pour le reste à charge : seule l'ALD exonérante supprime le ticket modérateur sur les soins en rapport avec la maladie. L'ALD non exonérante n'en modifie pas le taux de remboursement, mais elle ouvre d'autres droits, notamment en matière d'arrêt de travail et de transports (voir la section dédiée).
ALD 30 : les affections de la liste
L'ALD 30 couvre une liste réglementaire d'affections graves et coûteuses donnant droit à l'exonération du ticket modérateur.
Les frais liés aux soins de l'ALD 30 sont remboursés au maximum du plafond de remboursement par l'Assurance maladie : vous êtes exonéré du ticket modérateur. Votre médecin traitant établit la demande de prise en charge à 100 %, vous bénéficiez du tiers payant, et les soins liés à l'ALD sont prescrits sur une ordonnance bizone.
Initialement, la liste comptait 30 affections. Aujourd'hui, l'hypertension artérielle sévère n'est plus incluse dans la liste, mais l'appellation « ALD 30 » est conservée. Les affections concernées sont notamment : l'accident vasculaire cérébral invalidant ; les insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ; les artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ; la bilharziose compliquée ; l'insuffisance cardiaque grave, les troubles du rythme graves, les cardiopathies valvulaires graves et les cardiopathies congénitales graves ; les maladies chroniques actives du foie (hépatite B ou C) et les cirrhoses ; le déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé et l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ; le diabète de type 1 et le diabète de type 2 de l'adulte ou de l'enfant ; les formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont la myopathie) et l'épilepsie grave ; les hémoglobinopathies, hémolyses chroniques constitutionnelles et acquises sévères ; les hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ; la maladie coronaire (infarctus du myocarde) ; l'insuffisance respiratoire chronique grave (exemple : asthme grave) ; la maladie d'Alzheimer et les autres démences ; la maladie de Parkinson ; les maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ; la mucoviscidose ; la néphropathie chronique grave et le syndrome néphrotique primitif (insuffisance rénale) ; la paraplégie ; les vascularites, le lupus érythémateux systémique et la sclérodermie systémique ; la polyarthrite rhumatoïde évolutive ; les affections psychiatriques de longue durée (exemples : dépression récurrente, troubles bipolaires) ; la rectocolite hémorragique et la maladie de Crohn évolutives ; la sclérose en plaques ; la scoliose idiopathique structurale évolutive ; la spondylarthrite grave ; les suites de transplantation d'organe ; la tuberculose active et la lèpre ; et la tumeur maligne (cancer) ou affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique (exemple : lymphome).
Règle
Si vous êtes atteint d'une ALD 30, vous pouvez déclarer à votre caisse d'Assurance maladie le nom d'un infirmier référent que vous avez choisi avec son accord. L'infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.
- Accident vasculaire cérébral invalidant
- Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
- Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
- Bilharziose compliquée
- Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
- Maladies chroniques actives du foie (hépatite B ou C) et cirrhoses
- Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le VIH
- Diabète de type 1 et diabète de type 2 de l'adulte ou de l'enfant
- Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
- Hémoglobinopathies, hémolyses chroniques constitutionnelles et acquises sévères
- Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
- Maladie coronaire : infarctus du myocarde
- Insuffisance respiratoire chronique grave (exemple : asthme grave)
- Maladie d'Alzheimer et autres démences
- Maladie de Parkinson
- Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
- Mucoviscidose
- Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif (insuffisance rénale)
- Paraplégie
- Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique
- Polyarthrite rhumatoïde évolutive
- Affections psychiatriques de longue durée (dépression récurrente, troubles bipolaires)
- Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
- Sclérose en plaques
- Scoliose idiopathique structurale évolutive
- Spondylarthrite grave
- Suites de transplantation d'organe
- Tuberculose active, lèpre
- Tumeur maligne (cancer), affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique (lymphome)
La qualité d'ALD 30 est appréciée par le médecin conseil de l'Assurance maladie sur la base du diagnostic et du protocole de soins établi par votre médecin traitant. Le renouvellement de l'exonération est possible tant que votre état de santé le justifie, sans limite d'âge ni de nombre de renouvellements.
ALD 31 : les affections hors liste
L'ALD 31 regroupe les maladies longue durée qui ne figurent pas sur la liste ALD 30 mais qui remplissent des critères de gravité et de coût.
À la liste ALD 30 s'ajoutent les affections dites « hors liste », ou ALD 31 — en référence à l'ALD 30. Ces maladies ne figurent pas sur la liste des ALD 30. Elles évoluent sur une durée prévisible supérieure à 6 mois, avec un traitement particulièrement coûteux.
La prise en charge doit comprendre obligatoirement un traitement médicamenteux ou un appareillage. S'ajoutent 2 critères parmi les 4 suivants, également obligatoires : une hospitalisation à venir, des actes techniques médicaux répétés, des actes biologiques répétés, et des soins paramédicaux fréquents et réguliers. Sont par exemple concernés la maladie de Paget, les ulcères chroniques ou récidivants avec retentissement fonctionnel sévère, ou l'endométriose.
Règle
Comme pour l'ALD 30, les frais liés aux soins de l'ALD 31 sont remboursés au maximum du plafond (exonération du ticket modérateur, « prise en charge à 100 % » sur la base du tarif de la Sécurité sociale), avec tiers payant et ordonnance bizone. La durée des actes et prestations nécessaires est proposée par le médecin, puis examinée et validée par le service médical de l'Assurance maladie.
À la fin de la période accordée par votre protocole de soins, si votre maladie nécessite toujours des soins actifs, votre médecin fait une demande de renouvellement d'ALD. Ce renouvellement est possible tant que votre état de santé le justifie, sans limite d'âge ni de nombre de renouvellements.
ALD 32 : les polypathologies
L'ALD 32 vise le cumul de plusieurs affections qui, ensemble, forment un état pathologique invalidant et coûteux.
On parle d'ALD 32 — ou polypathologies — lorsque vous êtes atteint de plusieurs affections caractérisées entraînant un état pathologique invalidant nécessitant des soins continus, d'une durée prévisible supérieure à 6 mois et particulièrement coûteux en raison du coût ou de la fréquence des actes, prestations et traitements.
L'exemple donné par l'Assurance maladie est celui d'une personne de 90 ans atteinte de polyarthrose avec troubles de la marche, incontinence urinaire et tremblements essentiels : aucune de ces affections ne serait prise en charge isolément en ALD 30 ou 31, mais leur cumul constitue un état pathologique invalidant justifiant l'ALD 32. Dans ce type d'affection, il n'y a pas de ticket modérateur, c'est-à-dire pas de reste à charge une fois que l'Assurance maladie a remboursé sa part.
Règle
Les trois types d'ALD exonérantes — ALD 30, ALD 31 et ALD 32 — ouvrent tous droit à la même logique de prise en charge : exonération du ticket modérateur sur les soins en rapport avec l'affection, protocole de soins, ordonnance bizone et tiers payant.
L'ALD 32 suppose une évaluation globale de l'état de santé : c'est le cumul des affections et leur retentissement combiné qui justifient la prise en charge, et non la gravité isolée de chacune d'entre elles.
Le protocole de soins et l'ordonnance bizone
Le protocole de soins est le document qui conditionne l'accès à la prise en charge à 100 % ; l'ordonnance bizone organise le quotidien des prescriptions.
Le protocole de soins se traduit par un formulaire établi par votre médecin traitant, en concertation avec les autres médecins qui suivent votre ALD. Il a une durée déterminée et permet la prise en charge à 100 % (sur la base du tarif de la Sécurité sociale), après accord du médecin conseil de l'Assurance maladie. Le protocole se compose de 3 volets : un est conservé par votre médecin traitant, un est destiné au médecin conseil de l'Assurance maladie, et un vous est remis.
Vous devez signer ce protocole de soins et le présenter à chaque médecin consulté pour bénéficier de la prise en charge à 100 % pour les soins liés à votre maladie. Dans certains cas, notamment lorsque le diagnostic est établi lors d'une hospitalisation ou dans un contexte d'urgence, un autre médecin que votre médecin traitant peut établir ce protocole et faire la demande. Le protocole indique les soins, examens biologiques et traitements nécessaires à la prise en charge et au suivi de votre maladie, la distinction entre les soins et traitements pris en charge à 100 % et ceux remboursés aux taux habituels — certains pouvant ne pas être pris en charge, comme les spécialités pharmaceutiques non inscrites sur la liste des médicaments remboursables — ainsi que les médecins spécialistes en « accès direct », consultables sans passage par le médecin traitant.
Règle
À cet effet, un modèle spécifique d'ordonnance, appelé ordonnance bizone, a été créé. Cette ordonnance comporte 2 zones distinctes : une partie haute réservée aux soins en rapport avec l'ALD, pris en charge à 100 % ; et une partie basse réservée aux soins sans rapport avec l'ALD, remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale.
La prise en charge des actes et prestations des ayants droit mineurs et majeurs infectés par le virus de l'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C est protégée par le secret : l'Assurance maladie ne fait pas mention de ces traitements dans les relevés transmis aux parents ou au représentant légal, qu'il s'agisse du décompte papier ou du compte Ameli.
Frais restant à charge et transports
Même avec une ALD exonérante, certains frais demeurent à la charge du patient ; les transports liés à l'ALD peuvent en revanche être pris en charge sur prescription.
Même en cas d'exonération, certains frais restent à votre charge : les dépassements d'honoraires, la participation forfaitaire de 2 €, la franchise médicale, le forfait hospitalier et les frais liés aux médicaments à service médical rendu (SMR) faible. Votre complémentaire santé peut prendre en charge le forfait hospitalier et le dépassement d'honoraires, selon les garanties de votre contrat.
Les frais de transport pour traitement ou examen liés à l'ALD des patients présentant une des incapacités nécessitant un transport sanitaire — position allongée, besoin d'oxygène ou de surveillance, par exemple — sont pris en charge sur prescription médicale. Cette prise en charge s'applique aussi bien aux ALD exonérantes qu'aux ALD non exonérantes, dès lors que la prescription médicale est établie dans le cadre du parcours de soins de l'affection.
Règle
L'exonération du ticket modérateur porte sur les soins et traitements en rapport avec l'ALD, sur la base du tarif de la Sécurité sociale : tout ce qui excède ce tarif (dépassements) ou relève de participations et franchises instituées par le code de la sécurité sociale demeure dû par l'assuré ou sa complémentaire.
Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une ALD, tout médecin intervenant dans la prise en charge peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical ; en revanche, cette activité n'est pas prise en charge par l'Assurance maladie. La liste des certifications fédérales autorisant la dispensation de ces activités est fixée par arrêté.
ALD non exonérante : arrêt de travail et invalidité
L'ALD non exonérante n'ouvre pas droit à l'exonération du ticket modérateur, mais elle permet un arrêt de travail prolongé et la prise en charge des transports.
Les ALD non exonérantes sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois. Elles n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur : tous vos soins dispensés dans le cadre de l'ALD sont remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale.
L'exemple donné est celui d'une personne qui, à la suite d'une fracture de l'épaule s'étant compliquée de la survenue d'une infection, est arrêtée pendant plus de 6 mois et obtient une ALD non exonérante : ses soins sont remboursés aux taux habituels. Cette ALD « non exonérante » vous permet toutefois de bénéficier d'un arrêt de travail de plus de 6 mois et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD, à la condition d'avoir une prescription médicale.
Règle
Si vous êtes en arrêt de travail pour longue maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières au-delà du 6ᵉ mois, si votre état de santé le justifie ; il faut pour cela l'accord du médecin conseil de l'Assurance maladie. La durée d'un arrêt de travail ininterrompu ne peut pas dépasser 3 ans.
Au-delà de 3 ans d'arrêt ininterrompu, vous devrez soit reprendre le travail, avec ou sans aménagement de vos conditions, soit être placé en invalidité, avec une pension calculée suivant le taux d'incapacité de travail constaté. Ce dispositif assure une continuité de protection malgré la chronicité de l'affection, sans exonérer pour autant du ticket modérateur.
Durée, renouvellements et accompagnements
L'exonération est accordée pour une durée initiale variable, renouvelable sans limite ; plusieurs dispositifs d'accompagnement complètent la prise en charge.
L'exonération est accordée pour une durée initiale variant suivant l'affection. Elle est renouvelable pour une période équivalente ou pour 10 ans. À la fin de la période accordée par votre protocole de soins, si votre maladie nécessite toujours des soins actifs, votre médecin fait une demande de renouvellement d'ALD. Ce renouvellement est possible tant que votre état de santé le justifie, sans limite d'âge ni de nombre de renouvellements.
Plusieurs accompagnements complémentaires existent. Pour les patients atteints d'une ALD 30, la déclaration d'un infirmier référent auprès de la caisse d'Assurance maladie ouvre droit à une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. L'activité physique adaptée peut être prescrite par tout médecin intervenant dans la prise en charge, mais elle n'est pas remboursée par l'Assurance maladie. Enfin, la loi du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit la prise en charge de prestations d'accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une ALD.
Règle
La mise en œuvre de l'accompagnement préventif prévu par la loi de financement pour 2026 reste subordonnée à la publication d'un décret d'application. Dès la publication de ce décret, cette page sera mise à jour ; dans l'intervalle, les informations présentées sur cette fiche restent valables.
Le renouvellement d'ALD est un acte médical courant : anticipez le rendez-vous avec votre médecin traitant avant l'expiration de la période couverte par le protocole, afin d'éviter toute interruption de la prise en charge à 100 %. Pour toute question sur vos droits, vous pouvez vous adresser à votre caisse d'Assurance maladie ou à des organismes d'information comme France Assos Santé.
Textes applicables
- Code de la sécurité sociale — article D160-4 (Légifrance)Texte de référence
- Code de la sécurité sociale : article L324-1Légifrance
- Code de la sécurité sociale : article L160-14Légifrance
- Code de la sécurité sociale : annexe à l'article D160-4Légifrance
- Code de la santé publique : article L1172-1Légifrance
- Code de la santé publique : articles D1172-1 à D1172-5Légifrance
- Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transportsLégifrance
- Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite à des patients atteints d'une ALDLégifrance
- Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoiresLégifrance
- Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoiresLégifrance
- Décision du 6 mars 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des prothèses capillaires et des accessoiresLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
ALD : prise en charge à 100 % (Service-Public F34068, vérifié 18/12/2025)
Vérifiée le 2026-09-22
- OuvrirLégifrance
Code de la sécurité sociale : article D160-4 - Liste des ALD
Vérifiée le 2026-09-22
- OuvrirLégifrance
Code de la sécurité sociale : article L324-1 - ALD non exonérantes
Vérifiée le 2026-09-22
Voir aussi
- Code de la sécurité sociale — article L324-1 (Légifrance)
- Code de la sécurité sociale — article L160-14 (Légifrance)
- Code de la sécurité sociale — annexe à l'article D160-4, liste des ALD (Légifrance)
- Code de la santé publique — article L1172-1, activités physiques adaptées (Légifrance)
- Arrêté du 23 décembre 2006 — référentiel de prescription des transports (Légifrance)
- Arrêté du 8 novembre 2018 — certifications fédérales d'activité physique adaptée (Légifrance)
- Loi du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (Légifrance)
- Ameli — envoyez votre feuille de soins ou votre arrêt de travail
- France Assos Santé — santé info droits
Les règles de prise en charge des affections longue durée sont fixées par le code de la sécurité sociale et les arrêtés d'application. Pour connaître le taux exact de remboursement de vos soins et la liste mise à jour des affections, vérifier auprès de votre caisse d'Assurance maladie ou sur ameli.fr.