Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)

La CEAM est un titre de droit à l'assurance maladie européenne : elle prouve que son titulaire est affilié à un régime français d'assurance maladie et lui ouvre droit à des soins dans les autres pays européens couverts, dans les mêmes conditions qu'un assuré social de ce pays. La carte est gratuite, individuelle et nominative : elle est établie au nom d'une seule personne et ne peut être utilisée par personne d'autre. Sa demande doit être effectuée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans — chaque enfant dispose de sa propre carte. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe (sauf exceptions de dernière minute) et la demander gratuitement à l'Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité : c'est la qualité d'assuré social français qui ouvre le droit, pas la nationalité. La CEAM existe également en version dématérialisée, utilisable directement depuis l'application Compte ameli.

Si vous êtes européen (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni), la CEAM est utilisable dans les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (UE/EEE), en Suisse et au Royaume-Uni. Si vous n'êtes pas européen (hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni), vous pouvez utiliser la CEAM dans les États de l'Union européenne — sauf au Danemark — et au Royaume-Uni. Vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours en Danemark, Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse. La fiche donne un exemple : une personne de nationalité mauricienne, résidant en France et assurée à un régime français, qui part en vacances au Danemark ne peut pas y utiliser la CEAM.

La présentation de la CEAM — ou de votre certificat provisoire — évite des démarches particulières dans le pays de séjour. Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour : soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ; soit vous devez faire l'avance des frais et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour. La CEAM couvre : les soins médicalement nécessaires ; les maladies chroniques ou préexistantes ; la grossesse ; l'accouchement. Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

Soins privés : les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour des soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public. Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France ; certaines mutuelles prennent en charge les dépenses réalisées à l'étranger. Traitements programmés : la CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'EEE ou en Suisse — par exemple, une intervention chirurgicale planifiée à l'avance à l'étranger. Sauvetage et rapatriement : la carte ne couvre pas les services de sauvetage et de rapatriement. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance séparée. La fiche illustre ce point : un Français qui se blesse au genou en faisant du ski en Italie et qui est secouru par les services de secours italiens reçoit, de retour en France, une facture très élevée pour son sauvetage : il doit payer l'intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la CEAM.

La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande. La démarche varie selon le régime dont vous dépendez (général ou agricole) — voir les sections dédiées. En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement sur votre compte ; il est valable 3 mois.

Application Compte ameli : vous pouvez la télécharger depuis l'App Store ou Google Play ; la CEAM est utilisable en version dématérialisée depuis cette application. Compte Ameli : vous pouvez demander votre carte depuis votre compte Ameli (connexion avec France Connect ou via votre compte Ameli) et la commander depuis l'application. Par téléphone : si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez faire la demande par téléphone au 3646 — service gratuit + prix d'appel, ouvert du lundi au vendredi (les horaires peuvent varier selon votre département ; en règle générale, au minimum de 8 h 30 à 17 h 30). Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 (du lundi au jeudi de 7 h 30 à 14 h 30, le vendredi de 7 h 30 à 12 h). Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'appel). Pour vous identifier, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie. Au guichet : la demande peut aussi se faire sur place en vous rendant au guichet de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

La MSA met à disposition un espace particuliers en ligne, accessible avec vos identifiants MSA ou avec FranceConnect, depuis lequel vous pouvez demander votre CEAM. La MSA propose également un mode d'emploi téléchargeable au format PDF (dépliant CEAM) pour vous guider dans la démarche. La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet de la MSA. En cas de remboursement de soins reçus à l'étranger, si vous êtes à la MSA, vous devez vous adresser à elle pour le remboursement — à la différence du régime général où le remboursement en ligne est possible depuis le compte Ameli.

La validité maximale de 2 ans est un plafond légal : si vos droits à l'Assurance maladie expirent avant (par exemple, fin de droits liée à une fin d'activité), la carte est délivrée pour une durée plus courte. Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte. Il peut aussi se faire au maximum 2 mois avant la fin de validité de votre carte, si la période de validité de votre CEAM ne couvre pas l'intégralité de votre séjour — par exemple, un départ long prévu peu avant l'expiration. La demande de renouvellement se fait auprès de l'organisme qui a délivré la première carte, avec la même démarche que pour une première demande (selon votre régime).

La déclaration de perte ou de vol se fait par les mêmes canaux que la demande : compte Ameli en ligne, application Compte ameli, ou téléphone (3646). Le certificat provisoire de remplacement, délivré pour une durée de validité limitée, vaut CEAM pendant sa durée : il doit être présenté aux prestataires de soins du pays de séjour comme la carte elle-même. Le même certificat provisoire est délivré en cas de demande trop tardive ou d'urgence avant le départ : il est téléchargeable immédiatement sur votre compte et est valable 3 mois.

Remboursement sur place : vous vous adressez à l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour ; la prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné. Remboursement en France : vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire CERFA n° 12267 (soins reçus à l'étranger — déclaration à compléter par l'assuré). Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour. La façon de demander le règlement dépend de votre régime : pour le régime général, si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement en ligne ; pour le régime agricole, vous devez vous adresser à la MSA. Si vous n'avez pas demandé le remboursement pendant le séjour, vous pouvez présenter les factures et justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France. En cas d'installation durable dans un autre pays européen, vous devez utiliser le formulaire S1 — et non la CEAM — pour vous inscrire afin de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.