Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur la prise en charge d'une cure thermale : prescription, 12 affections éligibles, formulaire de demande, plafonds de ressources et modalités de remboursement.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — 12 affections éligibles, plafonds de ressources selon la situation familiale, prises en charge particulières (ALD, accident de travail, hospitalisation) et indemnités journalières — sont traités dans les sections suivantes.

Quelles sont les conditions de prise en charge d'une cure thermale ?

La prise en charge d'une cure thermale par l'Assurance maladie est soumise à des conditions strictes : prescription médicale, affection éligible, établissement conventionné et durée de cure.

Pour être prise en charge, votre cure doit faire l'objet d'une prescription par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien-dentiste (exemple : affections de bouche) et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal. L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des 12 affections ou pathologies suivantes : affection des muqueuses bucco-linguales, affection digestive et maladie métabolique, affection psychosomatique, affection urinaire et maladie métabolique, dermatologie, gynécologie, maladie cardio-artérielle, neurologie, phlébologie, rhumatologie, troubles du développement chez l'enfant, troubles des voies respiratoires.

La sélection des 12 affections éligibles est exhaustive : une cure motivée par une affection non listée ne sera pas prise en charge par l'Assurance maladie, même si elle est prescrite par un médecin. Vérifiez avec votre médecin que votre affection correspond bien à l'une des catégories avant d'engager les frais de cure.

Comment faire une demande de prise en charge pour une cure thermale ?

Avant de partir en cure, vous devez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d'Assurance maladie. Cette démarche administrative est obligatoire.

Vous devez remplir un formulaire composé de 2 parties : un questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure et que vous devez signer, et une déclaration de ressources, remplie par vous, datée et signée par vos soins, à laquelle vous devez joindre les justificatifs nécessaires.

Pensez à joindre dès le départ l'ensemble des justificatifs de ressources demandés (avis d'imposition, etc.) afin d'éviter des allers-retours retardant l'accord. En cas de doute sur les justificatifs acceptés, contactez votre caisse primaire d'assurance maladie ou votre MSA.

Comment se traduit l'accord de prise en charge ?

En réponse à votre demande, l'Assurance maladie vous adresse un formulaire officiel détaillant les modalités de remboursement de votre cure.

Votre Assurance maladie vous adresse le formulaire CERFA n° 11140 intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». Ce formulaire est constitué de 3 volets : le volet 1 « Honoraires médicaux », à remettre au médecin thermal ; le volet 2 « Forfait thermal », à remettre à l'établissement de votre cure ; le volet 3 « Frais de transport et d'hébergement », à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources.

Conservez précieusement les 3 volets du CERFA n° 11140 : chacun est indispensable pour le remboursement correspondant. Un volet perdu peut entraîner des retards de paiement. Vérifiez que le médecin thermal et l'établissement thermal bien est bien conventionné avant de commencer la cure.

Prises en charge particulières (ALD, accident de travail, hospitalisation)

Selon votre situation, des règles de prise en charge particulières s'appliquent : cure liée à une affection de longue durée (ALD), cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle, cure avec hospitalisation.

Cure liée à une ALD : la prise en charge est exonérée du ticket modérateur si la cure est liée à une affection de longue durée (ALD) et si cette affection est elle-même une ALD exonérante. Les frais de transport sont pris en charge à 100 % (sous conditions de ressources) et après accord préalable, sous forme d'un remboursement forfaitaire sur la base tarifaire d'un billet SNCF 2ᵉ classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées. Le forfait d'hébergement (150,01 €) est pris en charge à 100 %, sous conditions de ressources et après accord préalable, et est exonéré de la participation forfaitaire de 24 €.

Les prises en charge particulières (ALD exonérante, accident de travail, hospitalisation) sont plus favorables que le régime de droit commun, notamment en ce qui concerne l'exonération du ticket modérateur et le taux de remboursement du transport. Votre caisse vous précisera le régime applicable à votre situation.

Quels sont les frais pris en charge pour une cure thermale ?

Les frais de cure thermale se décomposent en frais médicaux, frais d'hébergement et frais de transport, chacun obéissant à des taux de remboursement et des conditions distincts.

Les frais médicaux sont pris en charge de la manière suivante : forfait de surveillance médicale remboursé à 70 % du tarif conventionnel ; pratiques médicales et complémentaires si nécessaires (exemple : douche filiforme) remboursées à 70 % du tarif conventionnel ; forfait thermal (variable selon les soins réalisés) remboursé à 65 % du tarif conventionnel. Votre complémentaire santé (mutuelle) peut prendre en charge le ticket modérateur.

Le ticket modérateur est la part de frais de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance maladie. Il peut être intégralement pris en charge par votre complémentaire santé (mutuelle). Les plafonds de ressources pour les indemnités journalières et pour l'hébergement/le transport sont distincts : vérifiez les deux avant de planifier votre cure.