CERFA 14415*07
Demande de cure thermale - Article L212-1 du code
Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale. Le formulaire contient une notice explicative.
- Coût
- Quels sont les frais pris en charge pour une cure thermale ? Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante : - Forfait de surveillance médicale remboursé à 70 % du tarif conventionnel - Pratiques médicales et complémentaires si nécessaires (exemple : douche filiforme), rembo
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Pensionné militaire ou victime de guerre qui demande une cure thermale au titre de l'article L212-1.
Comment le remplir
- 1Faire l'objet d'une prescription par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien-dentiste (exemple : affections de bouche)
- 2Et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.
- 3Affection des muqueuses bucco-linguales
- 4Affection digestive et maladie métabolique
- 5Affection psychosomatique
- 6Affection urinaire et maladie métabolique
- 7Dermatologie
- 8Gynécologie
- 9Maladie cardio-artérielle
- 10Neurologie
- 11Phlébologie
- 12Rhumatologie
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Où s'adresser
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.