Politique de confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via ce site est l'éditeur de Démarches en France, joignable à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

  • Compte utilisateur : adresse e-mail, nom (optionnel).
  • Préférences utilisateur (favoris, checklists, rappels).
  • Données techniques minimales (logs) pour la sécurité et la qualité de service.

Aucun document administratif personnel n'est stocké par défaut.Le site ne demande ni ne conserve vos pièces d'identité, avis d'imposition, RIB ou autres documents.

3. Finalités

  • Fonctionnement du compte personnel (favoris, checklists, rappels).
  • Statistiques d'usage anonymisées.
  • Sécurité, prévention de la fraude.
  • Réponse à vos demandes de contact.

4. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page Contact.

6. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférence de thème). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

7. Météo et géolocalisation

Pour afficher la météo dans l'en-tête, le site estime votre ville à partir de votre adresse IP ou des informations de localisation fournies par l'hébergeur. Cette estimation sert uniquement à afficher la météo : elle n'est pas utilisée pour vous identifier et n'est pas conservée par le site. La ville choisie et la météo sont mémorisées uniquement dans votre navigateur. Les données météo proviennent d'Open-Meteo.

8. Hébergement

Les données sont hébergées chez Supabase (PostgreSQL) en région eu-central-1.

Démarches en France est un site indépendant, sans affiliation officielle avec l’administration française.