1. Objet
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2. Nature des informations
Le site publie des informations sur les démarches administratives en France, issues de sources officielles. Ces informations ont une vocation informative et ne constituent ni un conseil juridique, ni un accompagnement administratif personnalisé.
3. Exactitude des informations
L'éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour. Chaque fiche comporte une date de vérification. Une fiche non vérifiée depuis plus de 180 jours est automatiquement marquée « à vérifier ». Malgré ces efforts, des erreurs peuvent exister : en cas de divergence avec la source officielle, cette dernière fait foi.
4. Comptes utilisateurs
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5. Forum et contributions
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6. Propriété intellectuelle
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7. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision administrative ou juridique prise sur la base des informations publiées sans vérification auprès de l'administration compétente.
8. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La date de mise à jour est indiquée en bas de page.