Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir avant un court séjour en France : carte de couverture santé, prise en charge des soins imprévus, remboursement des frais et recours en cas de problème.
Ce qu'il faut savoir
- Un ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse en vacances en France doit détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) avant son départ.
- La CEAM permet d'être soigné en France dans les mêmes conditions que les assurés français, pour les soins imprévus et médicalement nécessaires.
- La CEAM couvre aussi les maladies chroniques ou préexistantes, la grossesse et l'accouchement, mais elle n'est pas valable si le voyage a pour but de se faire soigner.
- Depuis le 11 janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni utilisent la carte globale d'assurance maladie (GHIC), qui a remplacé la CEAM britannique.
- Les ressortissants de pays hors EEE et hors Royaume-Uni doivent se renseigner auprès de leur assurance santé privée avant de venir en France, car les accords bilatéraux français ne prévoient généralement pas de prise en charge des soins en séjour temporaire.
- En cas d'oubli de la carte, le visiteur doit faire l'avance de toutes ses dépenses puis demander le remboursement à son organisme d'origine, sur présentation des factures.
- En cas de refus de la carte par un professionnel de santé français, le visiteur peut saisir son organisme d'affiliation puis le service Solvit de l'Union européenne.
Conditions essentielles
- Être assuré par un régime de sécurité sociale d'un pays membre de l'EEE ou de la Suisse (ou détenir la GHIC au Royaume-Uni).
- Séjourner temporairement en France (vacances, week-end, séjour linguistique ou professionnel).
- Demander la CEAM auprès de l'organisme d'Assurance maladie du pays d'affiliation avant le départ.
- Chaque membre de la famille, y compris les enfants, doit posséder sa propre carte.
Les étapes
- Vérifier son statut d'assuré social dans son pays d'origine (régime obligatoire de sécurité sociale).
- Demander la CEAM (ou la GHIC pour les Britanniques) à l'organisme d'Assurance maladie du pays d'affiliation avant le départ en France.
- En cas de soin imprévu en France, se rendre chez un médecin conventionné ou un établissement de soins conventionné ou agréé.
- Présenter la carte au professionnel de santé : selon le professionnel, l'avance des frais peut être évitée.
- Conserver les factures, ordonnances et justificatifs de paiement.
- Si les frais ont été avancés, demander le remboursement à son organisme d'origine ou à la caisse primaire d'Assurance maladie du lieu des soins.
- En cas de refus de la carte par le professionnel, saisir son organisme d'Assurance maladie puis, si nécessaire, Solvit.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails propres aux ressortissants britanniques, aux visiteurs de pays hors EEEE et aux procédures de remboursement sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles spécifiques au Royaume-Uni (GHIC, certificat provisoire de remplacement), voir les sections « Comment obtenir la carte globale d'assurance maladie (GHIC) » et « Comment un ressortissant du Royaume-Uni se fait rembourser ». Pour les ressortissants d'autres pays, voir la section « Ressortissants d'un pays hors Espace économique européen ».
Comment obtenir la carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est le document qui permet à un ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse de bénéficier de soins imprévus en France, dans des conditions proches de celles des assurés français.
Pour bénéficier de la CEAM, il faut être assuré par un régime de sécurité sociale d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et séjourner temporairement en France.
L'Espace économique européen regroupe les pays de l'Union européenne plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. La Suisse, qui n'est pas membre de l'EEE, est assimilée pour la CEAM en vertu d'un accord bilatéral. La carte n'est pas liée au motif du séjour : elle convient aussi bien au travailleur, à l'étudiant, au demandeur d'emploi, au pensionné ou à l'ayant droit qu'au visiteur en loisirs. Le motif du séjour temporaire — week-end, vacances, séjour linguistique ou professionnel — est indifférent.
Règle
La demande de CEAM doit être effectuée avant le départ pour la France, auprès de l'organisme d'Assurance maladie compétent dans le pays d'affiliation. Chaque personne de la famille doit détenir sa propre carte, y compris les enfants. Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d'Assurance maladie : il convient de se renseigner auprès de l'organisme du pays.
La CEAM permet de bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires, c'est-à-dire des soins qui ne peuvent pas attendre le retour dans le pays d'origine. Elle couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation et d'analyses et d'examens de laboratoire. Elle couvre également les maladies chroniques ou préexistantes, la grossesse et l'accouchement, mais elle n'est pas valable si le voyage a pour but de se faire soigner en France.
- Assuré d'un pays de l'EEE (Union européenne + Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la Suisse : demande de CEAM auprès de l'organisme d'assurance du pays d'affiliation.
- Statut indifférent : travailleur, étudiant, demandeur d'emploi, pensionné, ayant droit.
- Motif du séjour indifférent : vacances, week-end, séjour linguistique ou professionnel.
- Chaque membre de la famille, y compris les enfants, doit avoir sa propre carte.
- Avant le départ : la demande doit être faite dans le pays d'origine, pas en France.
Comment un étranger peut-il être remboursé de ses soins en vacances en France
Deux situations se présentent : le visiteur présente sa CEAM au moment des soins, ou il avance les frais et demande ensuite le remboursement.
Avec la CEAM, le visiteur peut s'adresser à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé et bénéficier des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français.
Suivant le professionnel consulté — médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple —, le visiteur devra ou non faire l'avance des frais. S'il doit avancer, il se fera rembourser une fois de retour dans son pays, auprès de son organisme d'affiliation, sur présentation des factures et des justificatifs de paiement. Il peut aussi se faire rembourser en France, auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie du lieu des soins, sur présentation des justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins, etc.).
Règle
Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent être consultés auprès de l'Assurance maladie française ; une partie des dépenses reste généralement à la charge du visiteur. Pour trouver un professionnel de santé et connaître ses tarifs, le visiteur peut consulter l'annuaire santé de l'Assurance maladie en indiquant son lieu de séjour (rue, ville ou code postal).
Si la démarche de remboursement auprès de son organisme d'origine ne résout pas le problème, le visiteur peut demander l'aide de Solvit, le service de médiation de l'Union européenne pour les litiges transfrontaliers. Les coordonnées et le formulaire de contact sont accessibles en ligne.
Voies de remboursement
- Avec la CEAM présentée au soin : selon le professionnel, pas d'avance possible ou avance puis remboursement.
- Sans présentation de la carte : avance de toutes les dépenses, puis remboursement par l'organisme du pays d'origine sur présentation des factures.
- Remboursement en France : possible auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie du lieu des soins, sur présentation des justificatifs.
- Litige avec un professionnel : saisine de l'organisme d'Assurance maladie du pays d'origine, puis recours à Solvit si nécessaire.
Comment obtenir la carte globale d'assurance maladie (GHIC) au Royaume-Uni
Depuis le 11 janvier 2021, les ressortissants britanniques n'utilisent plus la CEAM émise par le Royaume-Uni mais la carte globale d'assurance maladie (GHIC, Global Health Insurance Card).
La demande de GHIC s'adresse à la *National Health Service* (NHS), le système national de santé britannique, et doit être faite avant de venir en France.
La CEAM reste valable en France jusqu'à son expiration pour les personnes qui en étaient déjà titulaires. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander la carte globale. La GHIC remplit le même rôle que la CEAM : elle ouvre droit à des soins imprévus et médicalement nécessaires pendant le séjour en France.
Règle
Les prestations en nature couvertes par la GHIC sont les frais médicaux, les frais pharmaceutiques, les frais de soins et prothèses dentaires, les frais d'hospitalisation, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire, ainsi que les frais de transport médical.
En cas de perte, de vol ou d'oubli de la GHIC, l'Assurance maladie britannique peut délivrer un « certificat provisoire de remplacement » (*Provisional Replacement Certificate* ou PRC). Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée, est utilisé dans les mêmes conditions que la GHIC.
Comment un ressortissant du Royaume-Uni se fait rembourser ses soins en France
Le ressortissant britannique titulaire de la GHIC (ou du certificat provisoire de remplacement) remet ses justificatifs à la caisse primaire d'Assurance maladie du lieu des soins.
Pour obtenir le remboursement, le visiteur remet à la caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) du lieu où il a reçu ses soins : la feuille de soins datée et signée, le bulletin de sortie en cas d'hospitalisation, ses prescriptions, et une copie de sa carte GHIC ou du PRC.
Le visiteur doit préciser son adresse permanente et ses références bancaires : nom de la banque, adresse, code SWIFT, numéro de compte avec code IBAN ou BIC. Ces informations permettent à la caisse d'effectuer le virement du remboursement vers le compte du pays d'origine.
Règle
En règle générale, la caisse d'Assurance maladie ne rembourse pas la totalité des dépenses : une part reste à la charge du visiteur, comme pour les assurés français.
Pour toute question, le visiteur peut contacter le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) par téléphone ou par messagerie via son formulaire de contact en ligne.
Ressortissants d'un pays hors Espace économique européen
Les citoyens d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et n'étant pas ressortissants du Royaume-Uni ne peuvent pas bénéficier de la CEAM ni de la GHIC.
Ces visiteurs doivent se mettre en relation avec leur assurance santé de leur pays avant de venir en France, afin de savoir si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions.
Deux configurations se présentent : soit l'assurance privée du pays d'origine couvre les soins reçus en France, soit le visiteur doit disposer d'une assurance voyage garantissant la prise en charge des frais médicaux pendant son séjour. Sans l'une ou l'autre, les frais de santé seront intégralement à sa charge.
Règle
La plupart des accords signés par la France avec d'autres pays ne prévoient pas de dispositions permettant la prise en charge des soins pendant un séjour temporaire. Cependant, sous certaines conditions très strictes, une prise en charge est possible pour les assurés de certains États ou territoires ; le Cleiss tient à jour la liste de ces États sur son site.
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent : le visiteur doit vérifier les conditions exactes de prise en charge auprès de son assurance privée et, le cas échéant, auprès du Cleiss avant son départ.
Cas particuliers : refus de la carte, oubli, perte
Trois situations fréquentes en séjour : le refus de la carte par un professionnel de santé, l'oubli de la carte, et la perte ou le vol de la GHIC.
Si le médecin ou l'hôpital en France refuse la CEAM, le visiteur peut demander à son organisme d'Assurance maladie d'intervenir. Si cette démarche ne résout pas le problème, il peut demander l'aide de Solvit.
Solvit est le service de médiation de l'Union européenne qui aide les citoyens à résoudre les litiges transfrontaliers liés aux droits des citoyens européens, notamment en matière de sécurité sociale. Une plainte peut être soumise en ligne via le formulaire dédié.
Règle
En cas d'oubli de la CEAM, le visiteur peut être soigné en France mais doit faire l'avance de toutes ses dépenses médicales, y compris les soins hospitaliers. Une fois de retour dans son pays, il pourra en obtenir le remboursement auprès de son organisme d'Assurance maladie, en conservant bien les factures et justificatifs de paiement qui lui seront demandés.
En cas de perte, de vol ou d'oubli de la GHIC, l'Assurance maladie britannique délivre un certificat provisoire de remplacement (PRC), utilisable dans les mêmes conditions que la carte pendant sa durée de validité.
Où s'adresser
Les interlocuteurs utiles pendant un séjour en France dépendent du pays d'origine du visiteur et de la nature du problème rencontré.
L'organisme de référence est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), rattachée à la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), pour toute question de remboursement sur place.
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) assiste les ressortissants des pays tiers et les assurés dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale étrangers. Il est joignable par téléphone (+33 (0) 1 45 26 33 41, permanences du lundi au vendredi) et par messagerie via son formulaire de contact. Son adresse postale est : 44 rue Armand Carrel, 93100 Montreuil.
Règle
Pour identifier un médecin et connaître ses tarifs, le visiteur peut consulter l'annuaire santé de l'Assurance maladie française (annuairesante.ameli.fr) et la liste des taux de remboursement des dépenses de santé.
En cas de litige transfrontalier avec un professionnel de santé ou une caisse, le recours à Solvit (ec.europa.eu/solvit) est possible pour les ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse.
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Soumettre une plainte à Solvit
- Annuaire des professionnels de santé et de leurs tarifs
- Taux de remboursement des dépenses de santé — Ameli
- Cleiss — formulaire de contact
- Cleiss — vacances et soins à l'étranger
Les règles de prise en charge des soins en séjour temporaire sont fixées par les règlements européens de coordination de la sécurité sociale et par les accords bilatéraux de la France. Vérifier les dernières évolutions auprès de son organisme d'Assurance maladie du pays d'origine, du Cleiss ou d'un conseiller juridique.
