En principe, non. Un ressortissant français ne peut pas détenir plusieurs passeports français en même temps. La règle vise à garantir l'unicité du titre et à éviter les fraudes : un passeport est un document unique, numéroté, rattaché à une seule personne.
La loi prévoit toutefois deux exceptions. Un second passeport peut être délivré dans des situations précises, lorsque le premier titre est immobilisé ou lorsqu'il porte des mentions qui empêchent un voyage. Ces exceptions ne créent pas un droit : l'administration apprécie les demandes au cas par cas.
Il faut distinguer plusieurs situations souvent confondues : le second passeport français, le passeport étranger détenu par un binational, le passeport « grand voyageur » et les passeports diplomatiques ou de service. Cet article clarifie ces distinctions et détaille les conditions, la procédure et les pièces à fournir.
La réponse en bref
Un Français ne peut pas avoir deux passeports français, sauf dans deux cas :
- il voyage pour raison professionnelle et son passeport est immobilisé pendant une période où il doit voyager ;
- son passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles, par exemple parce qu'il porte un visa qui empêche l'entrée dans un autre pays.
Dans ces deux cas, il peut demander un second passeport, en présentant les documents exigés pour un renouvellement, ainsi que les justificatifs de sa situation : attestation de l'employeur, billets d'avion, passeport comportant le visa, etc.
La délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe les critères d'attribution. La démarche varie selon le lieu de la demande : en France, auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou d'une mairie équipée ; à l'étranger, auprès de l'ambassade ou du consulat.
De quoi parle-t-on exactement ?
Le passeport français est un titre unique. Il est identifié par un numéro, il est nominatif, et il est enregistré dans les fichiers de l'État. La délivrance d'un second titre créerait un risque de confusion et de fraude, notamment en cas de perte ou de vol.
Le principe d'unicité est posé par la réglementation. Il ne figure pas dans une loi unique, mais il découle du décret relatif aux passeports et des instructions applicables. Les exceptions sont strictement encadrées.
Le second passeport se distingue du passeport étranger. Un binational peut détenir un passeport français et un passeport de son autre nationalité. Ce n'est pas un « second passeport français » : c'est un titre étranger, délivré par un autre État, selon ses propres règles.
Il se distingue aussi du passeport « grand voyageur ». Ce passeport comporte davantage de pages pour les visas, mais il reste un titre unique. Il est destiné aux personnes qui voyagent fréquemment et dont le passeport est saturé.
Il se distingue enfin des passeports diplomatiques et de service, qui sont délivrés à certains agents de l'État pour l'exercice de leurs fonctions. Ces titres obéissent à un régime spécifique.
Qui est concerné ?
Les demandeurs sont généralement des professionnels dont l'activité implique des voyages fréquents : cadres d'entreprises internationales, journalistes, artistes, sportifs, marins, personnels navigants.
Le premier cas concerne les personnes dont le passeport est immobilisé. Par exemple, un consulat peut conserver le passeport pour une demande de visa, alors que le titulaire doit voyager pendant cette période. Ou une administration étrangère peut retenir le passeport pour une procédure.
Le second cas concerne les personnes dont le passeport porte un visa ou un cachet qui empêche l'entrée dans un autre pays. Certains États refusent l'entrée aux personnes qui ont séjourné dans un pays déterminé, ou qui portent un visa d'un pays qu'ils ne reconnaissent pas.
Les deux situations supposent une contrainte objective, et non une simple commodité. Le fait de vouloir éviter de transporter son passeport, ou de vouloir en avoir un « de rechange », ne suffit pas.
Le cadre juridique
Le passeport est régi par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005. Ce décret fixe les conditions de délivrance et de validité.
Les exceptions au principe d'unicité sont prévues par les instructions du ministère de l'Intérieur. Elles sont appliquées par les préfectures et les consulats.
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile encadre les conditions d'entrée sur le territoire. Il prévoit notamment que les Français doivent être munis d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité pour entrer en France.
Le règlement européen de 2019 sur les titres d'identité fixe des normes de sécurité. Il ne s'oppose pas à la délivrance d'un second passeport, mais il impose des garanties.
Pour aller plus loin
Les deux cas d'exception
Le premier cas est celui du passeport immobilisé. La situation doit être démontrée : le passeport est physiquement retenu par une autorité, un consulat, une administration, un employeur, ou un organisme.
L'immobilisation doit coïncider avec une période où le demandeur doit voyager. Il ne suffit pas que le passeport soit immobilisé : il faut que le voyage soit prévu et justifié.
Les justificatifs peuvent être une attestation de l'employeur, une convocation, des billets d'avion, un ordre de mission, un contrat.
Le second cas est celui des destinations incompatibles. Le passeport porte un visa ou un cachet qui empêche l'entrée dans un pays. Par exemple, un visa israélien peut empêcher l'entrée dans certains pays arabes, et inversement.
Le demandeur doit produire le passeport comportant le visa ou le cachet, ainsi que les justificatifs du voyage prévu. Il doit expliquer pourquoi il ne peut pas utiliser ce passeport.
La démarche en France
En France, la demande de second passeport se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, ou auprès d'une mairie équipée pour les passeports biométriques.
Il est recommandé de consulter le site internet de la préfecture pour connaître le guichet compétent et les justificatifs exigés. Les pratiques varient d'un département à l'autre.
La demande suit la procédure habituelle : pré-demande en ligne, rendez-vous, dépôt des pièces, timbre fiscal, retrait.
Il faut ajouter au dossier les justificatifs de la situation : attestation de l'employeur, billets, visa, etc.
L'administration examine la demande et décide si elle accorde le second passeport. Elle peut demander des pièces complémentaires.
La démarche à l'étranger
À l'étranger, la demande se fait auprès de l'ambassade ou du consulat de France du pays de résidence.
Les justificatifs sont les mêmes : documents de renouvellement, preuve de la situation, billets, visa.
Les délais peuvent être plus longs, car les titres sont fabriqués en France et acheminés par valise diplomatique.
Il est recommandé de contacter l'ambassade ou le consulat avant de déposer la demande, pour connaître les modalités et les délais.
Les documents à fournir
Les documents de base sont ceux d'un renouvellement de passeport :
- une photographie d'identité de moins de six mois ;
- un justificatif de domicile ;
- une pièce d'identité ;
- l'acte de naissance de moins de trois mois, sauf état civil dématérialisé ;
- le timbre fiscal ;
- le numéro de pré-demande.
Il faut ajouter les justificatifs de la situation :
- attestation de l'employeur ;
- billets d'avion ou de train ;
- ordre de mission ;
- passeport comportant le visa d'origine ;
- tout document établissant l'immobilisation ou l'incompatibilité.
Les documents doivent être présentés en original.
Coûts et délais
Le coût est le même que pour un passeport classique : 86 euros pour un majeur, 42 euros pour un mineur de quinze à dix-sept ans, 17 euros pour un mineur de moins de quinze ans.
Il n'y a pas de tarif spécifique pour un second passeport. Le timbre fiscal est le même.
Les délais sont ceux de la fabrication d'un passeport : quelques jours à plusieurs semaines, selon la période et le département.
Il n'existe pas de procédure d'urgence spécifique pour un second passeport, mais le passeport temporaire peut être utilisé dans certains cas.
Durée de validité
Le second passeport a la même durée de validité qu'un passeport classique : dix ans pour un majeur, cinq ans pour un mineur.
Il est numéroté distinctement. Il est enregistré dans les fichiers de l'État.
Les deux passeports peuvent être utilisés, mais il est recommandé de n'en utiliser qu'un à la fois, pour éviter les confusions.
En cas de perte ou de vol de l'un des deux, il faut déclarer l'événement et demander un nouveau titre.
Pourquoi le principe d'unicité ?
Le principe d'unicité répond à plusieurs objectifs.
Il garantit la sécurité des titres. Un passeport est un document hautement sécurisé, numéroté et enregistré. La multiplication des titres augmenterait les risques de perte, de vol et d'usage frauduleux.
Il facilite les contrôles. Les autorités peuvent vérifier l'identité d'une personne à partir d'un seul titre, et détecter plus facilement les tentatives de fraude.
Il protège le titulaire. Un passeport unique permet de mieux suivre les déplacements et de retrouver une personne en cas de besoin.
Il évite les conflits de loyauté. Un titre unique rattache clairement la personne à un État et à une nationalité.
Ces objectifs expliquent pourquoi les exceptions sont strictement encadrées. L'administration doit vérifier que la demande est justifiée et qu'elle ne compromet pas la sécurité.
Les cas pratiques
Voici quelques situations concrètes.
Un cadre d'une entreprise internationale doit se rendre en Chine pour un salon professionnel. Son passeport est retenu par le consulat chinois pour l'obtention d'un visa, alors qu'il doit se rendre aux États-Unis la semaine suivante. Il peut demander un second passeport, avec une attestation de son employeur et les billets.
Un journaliste doit couvrir un événement en Israël, puis se rendre dans un pays qui refuse l'entrée aux personnes ayant un visa israélien. Il peut demander un second passeport, en présentant son passeport avec le visa et les billets.
Un marin doit embarquer sur un navire qui fait escale dans plusieurs pays. Son passeport est retenu par l'armateur pour les formalités. Il peut demander un second passeport, avec une attestation de l'armateur.
Un sportif professionnel doit participer à des compétitions dans des pays qui ne reconnaissent pas certains visas. Il peut demander un second passeport, avec les justificatifs de sa fédération.
Un artiste doit se produire dans deux pays qui ont des relations tendues. Il peut demander un second passeport, avec les contrats et les billets.
Dans tous ces cas, la demande est examinée au cas par cas. L'administration peut accorder ou refuser le second passeport, selon les circonstances.
Le passeport grand voyageur
Le passeport grand voyageur est un passeport qui comporte davantage de pages pour les visas. Il est destiné aux personnes qui voyagent fréquemment et dont le passeport est saturé.
Il ne s'agit pas d'un second passeport : c'est un passeport unique, avec plus de pages. Il est délivré sous conditions, notamment la présentation d'un passeport dont les pages de visas sont remplies.
Le passeport grand voyageur est utile pour les personnes qui voyagent plusieurs fois par an dans des pays qui exigent des visas. Il évite de demander un nouveau passeport tous les deux ou trois ans.
Il est soumis au même timbre fiscal qu'un passeport classique. Il a la même durée de validité.
Les passeports diplomatiques et de service
Les passeports diplomatiques et de service sont délivrés à certains agents de l'État pour l'exercice de leurs fonctions.
Le passeport diplomatique est délivré aux diplomates, aux agents des organisations internationales, et à certaines personnalités. Il confère des privilèges et immunités, selon les conventions internationales.
Le passeport de service est délivré aux fonctionnaires en mission à l'étranger, ainsi qu'à certains collaborateurs.
Ces passeports obéissent à un régime spécifique. Ils sont délivrés par le ministère des Affaires étrangères, et non par les préfectures. Ils sont restitués à la fin de la mission.
Ils ne se cumulent pas avec un passeport ordinaire, sauf conditions spécifiques. Ils ne sont pas accessibles au grand public.
Le contrôle et la fraude
Les passeports sont contrôlés par les services de l'État. Les faux documents sont saisis et leurs auteurs poursuivis.
La fraude peut prendre plusieurs formes : fausse déclaration, usurpation d'identité, usage de faux documents, modification d'un titre authentique.
Les peines encourues peuvent être lourdes : amendes, emprisonnement, interdiction du territoire pour les étrangers.
Les personnes qui déclarent une fausse perte pour obtenir un second titre s'exposent à des poursuites. Il est important de déclarer les faits avec exactitude.
La procédure de renouvellement en détail
La demande de second passeport suit la procédure de renouvellement, avec des pièces supplémentaires.
Il faut d'abord effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS. Le téléservice demande les informations d'état civil, l'adresse, et les informations sur le passeport existant.
Il faut ensuite prendre rendez-vous dans une mairie équipée, une préfecture ou une sous-préfecture. Le lieu de dépôt dépend de la nature de la demande : les préfectures sont compétentes pour les seconds passeports, mais certaines mairies peuvent recueillir les dossiers.
Le jour du rendez-vous, il faut présenter les originaux : photographie, justificatif de domicile, pièce d'identité, acte de naissance, ancien passeport, justificatifs de la situation.
L'agent vérifie les pièces, procède à la prise d'empreintes, et remet un récépissé.
La demande est ensuite transmise à l'administration centrale, qui vérifie la recevabilité et la sécurité. Elle peut demander des pièces complémentaires.
Si la demande est acceptée, le second passeport est fabriqué et remis au guichet. Si elle est refusée, une décision motivée est notifiée.
Le voyage avec deux passeports
Lorsqu'une personne dispose de deux passeports français, elle doit choisir lequel utiliser pour chaque voyage.
Il est recommandé de n'utiliser qu'un seul passeport à la fois, pour éviter les confusions. Les autorités peuvent demander à voir les deux titres, notamment si l'un porte un visa.
Les deux passeports doivent être conservés séparément, dans des endroits sûrs. Il est conseillé de photographier les pages d'identité et de conserver une copie numérique.
En cas de perte ou de vol de l'un des deux, il faut déclarer l'événement et demander un nouveau titre. Le second passeport reste valable, mais il peut être affecté par la procédure.
La perte et le vol
La perte ou le vol d'un passeport doit être déclaré dans un commissariat de police ou une gendarmerie, ou en ligne pour certaines situations.
La déclaration invalide le titre. Le passeport perdu ou volé ne peut plus être utilisé, même s'il est retrouvé.
Si le passeport est retrouvé après la déclaration, il doit être remis à la préfecture.
La déclaration est obligatoire pour demander un nouveau passeport. Elle permet aussi de se protéger contre une utilisation frauduleuse.
Les recours en cas de refus
Si l'administration refuse de délivrer un second passeport, elle doit notifier une décision motivée.
Le demandeur peut former un recours gracieux auprès du préfet, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le recours doit être formé dans les délais. Il peut être accompagné de pièces complémentaires, destinées à démontrer la réalité de la situation.
En cas de refus fondé sur un doute sur la nationalité, il peut être nécessaire de demander un certificat de nationalité française.
Il est recommandé de consulter un avocat pour les recours contentieux, car la procédure est technique.
Le rôle du ministère de l'Intérieur
Le ministère de l'Intérieur est l'autorité compétente pour les passeports. Il fixe les règles, contrôle les préfectures et les mairies, et gère les fichiers.
Il peut être saisi pour des questions générales, mais pas pour des demandes individuelles. Les demandes sont traitées par les préfectures et les consulats.
Le ministère publie des informations sur les passeports, notamment les tarifs, les délais et les procédures.
Il coordonne aussi la lutte contre la fraude documentaire, avec les autres ministères et les partenaires européens.
Le passeport et la double nationalité
La double nationalité est autorisée en France. Une personne peut être française et ressortissante d'un autre État.
Dans ce cas, elle peut détenir un passeport français et un passeport étranger. Les deux titres coexistent, mais ils relèvent d'États différents.
Pour entrer en France ou dans l'Union européenne, elle doit utiliser son passeport français ou sa carte d'identité française. Les autorités françaises ne reconnaissent pas nécessairement le passeport étranger pour établir la nationalité française.
Pour voyager dans son autre pays de nationalité, elle peut utiliser le passeport de ce pays, si les autorités locales l'exigent.
Il est recommandé de vérifier les règles applicables dans chaque pays, car certains États exigent que leurs ressortissants utilisent leur passeport national pour entrer et sortir.
Cas particuliers
Le premier cas est celui du binational. Un Français qui a une autre nationalité peut détenir un passeport étranger. Ce n'est pas un second passeport français, et il n'est pas soumis aux mêmes règles.
Le deuxième cas est celui du passeport grand voyageur. Il ne s'agit pas d'un second passeport, mais d'un passeport avec plus de pages. Il est délivré sous conditions.
Le troisième cas est celui du passeport diplomatique. Il est délivré aux agents de l'État pour l'exercice de leurs fonctions. Il ne se cumule pas avec un passeport ordinaire, sauf conditions spécifiques.
Le quatrième cas est celui du passeport de service. Il est délivré à certains fonctionnaires. Il obéit à un régime particulier.
Le cinquième cas est celui du passeport temporaire. Il est délivré en urgence, pour une durée limitée. Il ne se cumule pas avec un passeport en cours de validité.
Erreurs fréquentes
La première erreur est de croire que le second passeport est un droit. C'est une faculté, accordée au cas par cas.
La deuxième erreur est de demander un second passeport sans justificatif. La demande est rejetée.
La troisième erreur est de confondre second passeport et passeport étranger. Ce sont deux choses différentes.
La quatrième erreur est de croire que le passeport grand voyageur est un second passeport. Ce n'est pas le cas.
La cinquième erreur est de négliger la déclaration de perte ou de vol. Elle est obligatoire.
La sixième erreur est de penser que le second passeport est gratuit. Il est soumis au timbre fiscal.
Questions fréquentes
Peut-on avoir deux passeports français ? En principe non, sauf dans les deux cas d'exception.
Quels sont les deux cas d'exception ? L'immobilisation du passeport pour raison professionnelle, et les destinations incompatibles.
Faut-il un justificatif ? Oui, il faut prouver la situation.
Où faire la demande ? En préfecture, sous-préfecture ou mairie équipée en France ; à l'ambassade ou au consulat à l'étranger.
Combien coûte un second passeport ? Le même prix qu'un passeport classique.
Un binational peut-il avoir deux passeports ? Oui, un passeport français et un passeport étranger, mais pas deux passeports français.
Que faire si l'administration refuse ? Former un recours gracieux auprès du préfet, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le second passeport est-il accepté aux frontières ? Oui, c'est un passeport français à part entière, doté d'un numéro distinct et enregistré dans les fichiers publics de l'État.
À retenir
- Principe : un seul passeport français par personne.
- Deux exceptions : immobilisation professionnelle, destinations incompatibles.
- La délivrance est une faculté, pas un droit.
- Les justificatifs sont indispensables.
- Le coût est celui d'un passeport classique.
- Un binational peut détenir un passeport étranger en plus du passeport français.