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Articles & guides

Guides pratiques, démarches détaillées et « ce qui change ». Chaque article renvoie vers les fiches sourcées correspondantes pour vous aider à comprendre et à agir.

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Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?

Identité et état civil

15 min

Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?

Les actes d'état civil sont des documents qui constatent des événements fondamentaux de la vie : naissance, mariage, décès. Une question revient souvent : un…

25/10/2026

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Identité et état civil

15 min

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Une mesure de protection juridique ne prive pas automatiquement une personne de son droit à un titre d'identité. Un majeur sous tutelle, sous curatelle, sous…

25/10/2026

Un jeune doit-il déclarer que sa situation a changé depuis qu'il a fait son recensement citoyen ?

Identité et état civil

15 min

Un jeune doit-il déclarer que sa situation a changé depuis qu'il a fait son recensement citoyen ?

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire qui concerne les jeunes à partir de 16 ans. Il permet d'être convoqué à la Journée défense et citoyenneté…

25/10/2026

S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

Identité et état civil

15 min

S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

Les Français établis hors de France peuvent s'inscrire sur une liste électorale consulaire afin de voter depuis leur pays de résidence. Cette inscription per…

25/10/2026

Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur

Identité et état civil

15 min

Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur

La carte nationale d'identité d'un mineur se renouvelle selon une procédure proche de celle du majeur, mais avec une différence majeure : le mineur n'agit pa…

25/10/2026

Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Identité et état civil

15 min

Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Le livret de famille est un document officiel qui rassemble les informations d'état civil d'une famille. Il est souvent associé à la naissance d'un enfant, m…

25/10/2026

Identité et état civil

16 min

Référendum

Le référendum est une procédure de consultation directe des électeurs sur une question ou sur un texte. Il permet au corps électoral de se prononcer lui-même…

25/10/2026

Quels recours si un dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Identité et état civil

15 min

Quels recours si un dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Un dossier de carte nationale d'identité ou de passeport peut être bloqué, incomplet ou refusé. La réaction à avoir dépend d'une question préalable : qui a p…

25/10/2026

Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?

Identité et état civil

16 min

Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?

La carte nationale d'identité n'a pas une durée de validité unique. Selon la date à laquelle elle a été délivrée et l'âge du titulaire au moment de la délivr…

25/10/2026

Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?

Identité et état civil

15 min

Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?

Le nom de famille et le nom d'usage sont deux notions distinctes, souvent confondues. Le nom de famille est le nom officiel, inscrit sur l'acte de naissance.…

25/10/2026

Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?

Identité et état civil

15 min

Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?

Vous avez déclaré la perte ou le vol de votre carte d'identité ou de votre passeport, puis vous retrouvez le document au fond d'un tiroir, dans une valise ou…

25/10/2026

Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ?

Identité et état civil

15 min

Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ?

Un vol de sac, de bagages ou un cambriolage peut emporter tous les papiers d'identité d'une personne : carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte…

25/10/2026

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Identité et état civil

15 min

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

La cérémonie de citoyenneté est un moment organisé par la mairie pour accueillir les jeunes de dix-huit ans qui viennent d'être inscrits sur les listes élect…

25/10/2026

Identité et état civil

15 min

Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il permet d'obtenir des informations sur les droits, les obligations et…

25/10/2026

Preuve Nat F : comment justifier de sa nationalité française ?

Identité et état civil

15 min

Preuve Nat F : comment justifier de sa nationalité française ?

« Preuve Nat F » désigne le parcours qui permet de déterminer quelle pièce justifie la nationalité française lors d'une demande de carte nationale d'identité…

25/10/2026

Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?

Identité et état civil

15 min

Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?

Non. Il n'est pas possible d'obtenir une carte nationale d'identité en urgence. Aucune procédure accélérée n'existe pour ce titre, et aucune mairie ne peut d…

25/10/2026

Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

Identité et état civil

15 min

Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

Oui. Un particulier ou une entreprise peut demander à une administration de contrôler une procédure, sans attendre le contrôle prévu par la réglementation. C…

25/10/2026

Identité et état civil

15 min

Peut-on avoir deux passeports ?

En principe, non. Un ressortissant français ne peut pas détenir plusieurs passeports français en même temps. La règle vise à garantir l'unicité du titre et à…

25/10/2026

Identité et état civil

15 min

Passeport mineur - 1ère demande

Un enfant de moins de dix-huit ans peut obtenir un passeport, même s'il n'a jamais eu de carte d'identité. La procédure est proche de celle du majeur, mais e…

25/10/2026

Identité et état civil

15 min

Passeport

Le passeport est le titre de voyage officiel délivré aux personnes de nationalité française. Il permet de justifier de son identité et de sa nationalité à l'…

25/10/2026

Modification ou rectification de l'état civil

Identité et état civil

15 min

Modification ou rectification de l'état civil

L'état civil est l'ensemble des informations qui identifient une personne et définissent sa situation juridique : nom, prénoms, date et lieu de naissance, fi…

25/10/2026

Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant

Identité et état civil

15 min

Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant

Le livret de famille est un document d'état civil qui rassemble les extraits d'acte de naissance des membres d'une famille et retrace les événements qui la c…

25/10/2026

Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?

Identité et état civil

15 min

Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?

Avant chaque élection, la même question revient : suis-je bien inscrit, et où dois-je aller voter ? La réponse est accessible en quelques minutes grâce à un…

25/10/2026

La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ?

Identité et état civil

15 min

La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ?

Oui. Le référé existe devant le tribunal administratif. Il s'agit d'une procédure accélérée qui aboutit à une décision rapide, mais provisoire. Elle permet d…

25/10/2026