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Articles & guides

Guides pratiques, démarches détaillées et « ce qui change ». Chaque article renvoie vers les fiches sourcées correspondantes pour vous aider à comprendre et à agir.

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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Associations et fondations

15 min

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

25/10/2026

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Associations et fondations

15 min

Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Oui, en principe, une association propriétaire de biens immobiliers situés en France doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

25/10/2026

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Associations et fondations

15 min

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Non. Depuis le 1er janvier 2022, une association qui possède un ou plusieurs téléviseurs n'a plus à payer la contribution à l'audiovisuel public, communément…

25/10/2026

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Associations et fondations

15 min

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. La loi ne prévoit ni durée minimale ni durée maximale. Ce sont les statuts de l'associ…

25/10/2026

Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?

Associations et fondations

15 min

Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?

La gestion désintéressée d'une association est établie si quatre conditions sont réunies.

25/10/2026

Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

Associations et fondations

15 min

Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.

25/10/2026

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Associations et fondations

15 min

Faut-il protéger le nom d'une association ?

La protection du nom d'une association n'est pas obligatoire. Le nom ou le sigle d'une association est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'ac…

25/10/2026

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Associations et fondations

15 min

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation. Les renseignements sont accessibles par internet ou sur place.

25/10/2026

Comment se renseigner sur une association ?

Associations et fondations

15 min

Comment se renseigner sur une association ?

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée. Les renseignements sont accessibles par internet, par courrier ou sur place.

25/10/2026

Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?

Associations et fondations

15 min

Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?

L'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association est fixé selon les conditions définies dans les statuts. Il correspond aux différents points, appel…

25/10/2026

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Associations et fondations

15 min

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

La demande de publication de la création d'une association au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE) n'est pas une démarche sé…

25/10/2026

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Associations et fondations

16 min

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Le récépissé de déclaration de modification est délivré par le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l'as…

25/10/2026

Combien coûte la publication au Journal officiel (JO) pour une association ?

Associations et fondations

17 min

Combien coûte la publication au Journal officiel (JO) pour une association ?

La publication de la création d'une association au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises (JOAFE) est gratuite. Elle ne donne lieu à a…

25/10/2026

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Associations et fondations

21 min

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Pour savoir si le nom ou le sigle envisagé pour une association est déjà pris, il faut interroger quatre sources complémentaires : les annonces du Journal of…

25/10/2026