La carte nationale d'identité d'un mineur se renouvelle selon une procédure proche de celle du majeur, mais avec une différence majeure : le mineur n'agit pas seul. Il est représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale, et sa présence au guichet est requise. Les pièces à fournir dépendent de la situation familiale, de l'existence d'un ancien passeport et de son ancienneté.
Le renouvellement peut être motivé par plusieurs situations : carte arrivée à expiration, carte perdue ou volée, carte détériorée, changement d'état civil ou de nom d'usage, ou simplement besoin d'un titre en cours de validité pour un voyage ou une démarche. La liste des documents varie selon le cas, ce qui explique pourquoi deux mineurs du même âge peuvent avoir des dossiers différents.
Ce guide décrit les étapes, les pièces habituellement demandées, les règles applicables aux parents séparés ou à un représentant légal tiers, ainsi que le retrait du titre. Il s'appuie sur la fiche officielle Service-Public.gouv.fr et sur les textes de référence, notamment le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité.
La réponse courte
Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, il faut généralement effectuer une pré-demande en ligne, puis se présenter avec le mineur dans une mairie équipée ou au consulat, muni des pièces justificatives. Le mineur et son représentant légal doivent être présents ensemble au guichet.
Les pièces comprennent notamment la carte d'identité du mineur, une photographie récente et conforme, un justificatif de domicile au nom du représentant légal, la pièce d'identité du représentant légal et, en cas de pré-demande, le numéro ou le QR code obtenu. Selon la situation, il faut ajouter l'ancien passeport, un acte de naissance de moins de trois mois, un justificatif de nationalité ou un justificatif d'autorité parentale.
La carte d'identité d'un mineur est valable 10 ans. Elle n'est pas fabriquée sur place : elle est retirée ultérieurement, dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, elle est détruite.
Qui peut demander le renouvellement
Le mineur est représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Le représentant légal doit présenter sa propre pièce d'identité et justifier de sa qualité.
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers, par exemple à l'aide sociale à l'enfance ou à un tuteur. Dans ce cas, il faut fournir un justificatif de délégation de l'autorité parentale, comme un jugement du juge aux affaires familiales. Si le représentant légal est un représentant de l'aide sociale à l'enfance, il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle, par exemple une carte professionnelle ou une attestation du conseil départemental.
La présence du mineur est indispensable. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Cette exigence permet de vérifier l'identité et le consentement du représentant légal.
Quand renouveler la carte
Le renouvellement est nécessaire lorsque la carte est arrivée à expiration. Il peut aussi être nécessaire en cas de perte, de vol, de détérioration, de changement d'état civil ou de changement de nom d'usage. La procédure peut différer selon le motif.
Il est prudent d'anticiper. Les délais de fabrication ne sont pas instantanés et dépendent du lieu et de la période de la demande. Pour un voyage scolaire, un séjour à l'étranger ou une démarche qui exige un titre en cours de validité, il faut engager les démarches suffisamment tôt.
Si la carte est encore valable mais que le mineur a besoin d'un titre plus récent pour une raison particulière, il faut vérifier les conditions auprès du service compétent. Le renouvellement n'est pas toujours possible avant l'expiration, sauf motif prévu par les textes.
La pré-demande en ligne
La pré-demande est une étape courante. Elle se fait en ligne sur le site de l'ANTS, avec FranceConnect ou selon les modalités prévues. Elle permet de saisir les informations du mineur, de choisir un lieu de dépôt et, dans certains cas, de prendre rendez-vous.
À la fin de la pré-demande, un numéro et un QR code sont générés. Il est conseillé d'imprimer le récapitulatif et de l'apporter au rendez-vous. Ce document facilite le traitement du dossier et évite les erreurs de saisie.
La pré-demande ne remplace pas le dépôt du dossier. Elle ne vaut pas demande de titre. Il faut se présenter au guichet avec les pièces justificatives pour que la demande soit enregistrée.
Les pièces selon la situation
La liste des pièces dépend de la situation du mineur. Les cas les plus fréquents sont les suivants : le mineur a un passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans ; le mineur a un passeport expiré depuis plus de cinq ans ; le mineur n'a pas de passeport.
Lorsque le mineur a un passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans, il faut généralement fournir la carte d'identité du mineur, le passeport, une photographie récente et conforme, un justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande, la pièce d'identité de ce représentant et, en cas de pré-demande, le numéro ou le QR code.
Lorsque le mineur n'a pas de passeport ou que son passeport a expiré depuis plus de cinq ans, la liste s'enrichit. Il faut vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de trois mois. Il faut également fournir un justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l'acte de naissance.
Ces pièces s'ajoutent à la carte d'identité du mineur, à la photographie, au justificatif de domicile, à la pièce d'identité du représentant légal et, le cas échéant, au numéro de pré-demande.
Le cas des parents séparés ou divorcés
Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, les documents varient selon le mode de garde. Il faut distinguer la garde alternée et la garde exercée exclusivement par l'un des deux parents.
En cas de garde alternée, il faut fournir la carte d'identité du mineur, une photographie, un justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande, la pièce d'identité de ce représentant et, en cas de pré-demande, le numéro ou le QR code. Selon la situation, il peut être nécessaire d'ajouter l'ancien passeport, un acte de naissance ou un justificatif de nationalité.
Il est possible de mentionner les deux adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter la preuve de la résidence alternée, par exemple une copie de la décision du juge, une convention de divorce ou une convention parentale, ainsi que deux justificatifs de domicile, un pour chaque parent.
En cas de garde exercée exclusivement par l'un des deux parents, il faut fournir les mêmes pièces de base et, en plus, tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent qui dépose la demande.
Le cas d'un mineur représenté par un tiers
Lorsque le mineur est représenté par un autre représentant légal, il faut fournir la carte d'identité du mineur, une photographie, un justificatif de domicile au nom du représentant légal, la pièce d'identité de ce représentant, un justificatif de délégation de l'autorité parentale et, en cas de pré-demande, le numéro ou le QR code.
Si le représentant légal est un représentant de l'aide sociale à l'enfance, il faut ajouter un document justifiant de sa qualité professionnelle. Cette exigence permet de vérifier que la personne agit bien dans le cadre de ses fonctions.
Les règles peuvent varier selon la nature de la délégation et le lieu de dépôt. Il est donc conseillé de vérifier la liste des pièces auprès de la mairie ou du consulat avant le rendez-vous.
Le déroulement au guichet
Le mineur et son représentant légal se présentent ensemble au guichet. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale et présenter sa propre pièce d'identité. Le mineur doit être présent, même s'il est très jeune.
L'agent vérifie les pièces, enregistre la demande et procède aux opérations nécessaires, notamment la prise d'empreintes pour les mineurs concernés selon les règles applicables. La carte n'est pas fabriquée sur place.
Si le dossier est incomplet, l'agent peut demander des pièces complémentaires. Il est donc préférable de venir avec l'ensemble des documents demandés et, si possible, avec des copies.
Le suivi et le retrait
La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS, avec le numéro de suivi.
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS peut être envoyé lorsque la carte est disponible. Il faut alors se rendre au lieu de retrait indiqué.
Avant 12 ans, le représentant légal peut se présenter seul pour récupérer la carte, soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d'un chef de poste diplomatique ou consulaire. À partir de 12 ans, le représentant légal doit se présenter avec l'enfant.
La carte doit être retirée dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, elle est détruite. Il faut donc être attentif aux notifications et ne pas tarder.
La durée de validité
La carte d'identité d'un mineur est valable 10 ans. Si le mineur devient majeur avant la date d'expiration, il peut continuer à utiliser sa carte. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte au seul motif qu'il est devenu majeur.
Cette règle est importante pour les jeunes qui atteignent 18 ans avec une carte encore valable. Ils peuvent conserver leur titre jusqu'à l'expiration, sauf s'ils ont besoin d'un nouveau titre pour une autre raison.
Compléments
Les erreurs fréquentes
La première erreur est de venir sans le mineur. Sa présence est indispensable au guichet. Un représentant légal seul ne peut pas déposer la demande à sa place.
La deuxième erreur est de ne pas vérifier la situation du passeport. Selon que le passeport est valide, expiré depuis moins de cinq ans, expiré depuis plus de cinq ans ou absent, les pièces à fournir ne sont pas les mêmes.
La troisième erreur est de négliger l'acte de naissance. Lorsque l'état civil du lieu de naissance n'est pas dématérialisé et que le passeport est absent ou ancien, un acte de naissance de moins de trois mois peut être exigé.
La quatrième erreur est de ne pas fournir de justificatif d'autorité parentale en cas de séparation ou de délégation. Ce justificatif est souvent indispensable.
La cinquième erreur est d'oublier le retrait dans les trois mois. Passé ce délai, la carte est détruite et il faut recommencer la procédure.
Questions fréquentes
Le mineur doit-il être présent au dépôt du dossier ?
Oui. Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. La présence du mineur est indispensable.
Quelles pièces faut-il si le mineur n'a jamais eu de passeport ?
Il faut généralement la carte d'identité du mineur, une photographie, un justificatif de domicile, la pièce d'identité du représentant légal et, selon le cas, un acte de naissance de moins de trois mois et un justificatif de nationalité. La liste exacte dépend de la situation.
Peut-on mentionner deux adresses en cas de garde alternée ?
Oui, il est possible de mentionner les deux adresses du mineur sur le titre. Il faut alors présenter la preuve de la résidence alternée et deux justificatifs de domicile, un pour chaque parent.
Qui peut retirer la carte ?
Avant 12 ans, le représentant légal peut la retirer seul au lieu de dépôt ou auprès d'un consul honoraire habilité ou d'un chef de poste diplomatique ou consulaire. À partir de 12 ans, le représentant légal doit venir avec l'enfant.
Que se passe-t-il si la carte n'est pas retirée dans les trois mois ?
La carte est détruite. Il faut recommencer la procédure.
La carte d'un mineur est-elle valable après sa majorité ?
Oui. La carte reste valable jusqu'à sa date d'expiration. Le passage à la majorité n'oblige pas à la renouveler.
Peut-on faire la demande au consulat ?
Oui, lorsque le mineur réside à l'étranger. Les modalités et les pièces peuvent varier selon le poste consulaire. Il faut consulter le consulat compétent.
Pour aller plus loin
Préparer le rendez-vous
Avant le rendez-vous, il est utile de rassembler les pièces dans une pochette et de vérifier leur validité. Une pièce expirée, illisible ou au nom d'une autre personne peut faire échouer le dépôt.
Il faut vérifier que la mairie choisie est bien équipée pour recevoir les demandes de titre d'identité. Toutes les mairies ne le sont pas. La prise de rendez-vous se fait souvent en ligne, parfois par téléphone. Il est conseillé de vérifier les horaires et les modalités d'accueil.
Il faut aussi vérifier que le mineur pourra être présent. Si le rendez-vous tombe pendant le temps scolaire, il peut être nécessaire de prévoir une autorisation d'absence. Cette question relève de l'organisation familiale et de l'établissement scolaire.
Enfin, il est utile d'emporter des copies des pièces. Certaines mairies les demandent, d'autres les réalisent sur place. Avoir des copies évite un déplacement supplémentaire.
Le justificatif de domicile du mineur
Le justificatif de domicile doit être au nom du représentant légal qui dépose la demande. Il doit permettre d'établir une adresse stable et récente.
Les documents acceptés varient selon les situations : facture d'énergie, quittance de loyer, avis d'imposition, attestation d'hébergement, etc. La liste officielle et les conditions de validité doivent être vérifiées auprès du service compétent.
En cas d'hébergement, une attestation de la personne qui héberge peut être demandée, accompagnée d'un justificatif de son domicile. En cas de garde alternée, deux justificatifs peuvent être nécessaires, un pour chaque parent.
Le justificatif de domicile n'est pas le même que le justificatif d'identité. Il ne faut pas les confondre. Le premier établit l'adresse, le second établit l'identité.
La photographie d'identité
La photographie doit être récente, de moins de six mois, et conforme aux normes. Elle doit représenter le mineur de face, tête nue, avec une expression neutre et un éclairage adapté.
Une photographie non conforme est une cause fréquente de blocage. Il est donc préférable de la faire réaliser par un professionnel ou de vérifier les normes publiées par l'administration avant de la déposer.
La photographie est utilisée pour fabriquer le titre. Elle doit donc être de bonne qualité. Une photographie floue, surexposée ou mal cadrée peut être refusée.
Le cas d'un mineur né à l'étranger
Lorsque le mineur est né à l'étranger, les pièces peuvent différer. Il peut être nécessaire de fournir un acte de naissance étranger, éventuellement traduit, et un justificatif de nationalité française.
La transcription de l'acte de naissance étranger peut être nécessaire si elle n'a pas déjà été faite. Les modalités dépendent du pays de naissance et du poste consulaire compétent.
Il est conseillé de vérifier la liste des pièces auprès du consulat ou de la mairie avant le rendez-vous. Les exigences peuvent varier selon les situations.
Le renouvellement en cas de perte ou de vol
En cas de perte ou de vol, la procédure de renouvellement peut être engagée. Il peut être demandé de fournir une déclaration de perte ou de vol, ainsi que les pièces habituelles.
La déclaration de perte ou de vol se fait généralement auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, ou en ligne selon les modalités prévues. Elle permet de signaler la disparition du titre et de limiter les risques d'utilisation frauduleuse.
Il faut ensuite engager la demande de renouvellement avec les pièces demandées. La présence du mineur et du représentant légal reste nécessaire.
L'ancienne carte et sa restitution
Lors du renouvellement, l'ancienne carte peut être demandée ou restituée. Les modalités dépendent du motif du renouvellement et des règles applicables.
Il ne faut pas détruire l'ancienne carte avant d'avoir obtenu le nouveau titre, sauf si le service compétent le demande. Une carte périmée peut encore servir de justificatif d'identité dans certaines situations, mais elle ne doit pas être présentée comme un titre en cours de validité.
Les délais et l'organisation pratique
Les délais de fabrication varient selon le lieu et la période. Il n'est pas possible de garantir une durée unique. En période de forte demande, les délais peuvent être plus longs.
Il est donc conseillé d'anticiper les démarches, surtout si le titre est nécessaire pour une date précise : voyage, examen, inscription, déménagement. Un délai de plusieurs semaines est fréquent.
Le suivi en ligne permet de savoir où en est la demande. Il faut conserver le numéro de suivi et vérifier régulièrement l'état d'avancement.
Ce que le renouvellement ne change pas
Le renouvellement ne modifie pas l'état civil du mineur. Il ne change pas son nom, sa filiation ou son autorité parentale. Ces questions relèvent d'autres procédures.
Le renouvellement ne dispense pas de fournir les justificatifs exigés. Il ne garantit pas que le titre sera délivré si une condition n'est pas remplie.
Enfin, le renouvellement ne permet pas de contourner l'obligation de présence du mineur. La présence est une condition de la procédure.
Questions pratiques complémentaires
Peut-on faire la pré-demande sans rendez-vous ?
La pré-demande se fait en ligne. Le dépôt du dossier se fait ensuite au guichet, généralement sur rendez-vous. Les modalités varient selon les mairies.
Faut-il un acte de naissance si le mineur a un passeport récent ?
Lorsque le passeport est en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans, l'acte de naissance n'est pas toujours nécessaire. La situation dépend des pièces déjà disponibles et des vérifications d'état civil.
Le mineur peut-il choisir seul son lieu de dépôt ?
Le choix du lieu de dépôt appartient au représentant légal, dans le respect des règles applicables. Toutes les mairies ne sont pas habilitées.
Que faire si le dossier est refusé ?
Il faut demander le motif du refus et compléter le dossier. En cas de désaccord persistant, les voies de recours prévues pour les titres d'identité peuvent être utilisées.
Un mineur peut-il voyager avec une carte en cours de renouvellement ?
Les conditions de voyage dépendent du pays de destination et des documents acceptés. Il est conseillé de vérifier auprès des autorités compétentes avant le départ.
Le rôle des textes applicables
La procédure de renouvellement de la carte d'identité d'un mineur repose sur le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955. Les articles 4-1, 4-4 et 5 précisent les pièces à fournir, le rôle du représentant légal et les conditions de retrait du titre.
L'arrêté du 20 avril 2016 autorise la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels. L'arrêté du 11 mai 2021 porte application du décret n° 2021-279 relatif à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel.
Ces textes encadrent la procédure et protègent les données personnelles des demandeurs. Ils sont accessibles sur Légifrance et permettent de vérifier les exigences applicables.
Sources
- Service-Public.gouv.fr, fiche « Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21090
- Légifrance, décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, article 4-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333776
- Légifrance, décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, article 4-4 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333782
- Légifrance, décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, article 5 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033333772
- ANTS, pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite
- ANTS, suivi d'une demande de carte d'identité : https://moncompte.ants.gouv.fr/suivicni_passeport
- ANTS, villes adhérentes à la dématérialisation : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, réseau diplomatique : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere/reseau-diplomatique