Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte

Si le renouvellement de la carte d'identité n'est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d'en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l'étranger, la déclaration de perte est à faire auprès des autorités de police locales et à l'ambassade ou au consulat de France.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne via l'outil de géolocalisation de l'ANTS. De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. L'ANTS met à disposition un moteur de recherche pour trouver un rendez-vous dans une mairie équipée. Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation ; la pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

L'achat du timbre diffère selon qu'une pré-demande est faite ou non. Si une pré-demande en ligne a été réalisée, il est possible d'acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande. Sans pré-demande, il existe 2 possibilités : acheter le timbre sur internet via le téléservice du ministère des finances, ou l'acheter dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application « Point de vente agréé ».

Il faut présenter les documents originaux suivants : le passeport du mineur ; 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes ; la pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande ; la déclaration de perte (sur place ou via le formulaire Cerfa n°14011) ; 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal ; le timbre fiscal ; et, en cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Si le passeport a expiré depuis moins de 5 ans, les documents sont les mêmes que pour un passeport valide (passeport, photo, pièce d'identité du représentant légal, déclaration de perte, justificatif de domicile, timbre fiscal), avec les justificatifs complémentaires selon la situation familiale. Si le passeport a expiré depuis plus de 5 ans ou si le mineur n'a pas de passeport, le passeport n'est plus exigé ; en revanche, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois, ainsi qu'un justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l'acte de naissance.

Il faut présenter : 1 photo d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes ; la pièce d'identité du représentant légal ; la déclaration de perte ; 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal ; un acte de naissance de moins de 3 mois si l'état civil du lieu de naissance n'est pas dématérialisé ; un justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l'acte de naissance ; le timbre fiscal ; et, en cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code.

Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur. Avant 12 ans : le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ». Entre 12 et 13 ans : les empreintes du mineur sont prises au guichet ; le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ». À partir de 13 ans : les empreintes du mineur sont prises au guichet ; si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo ; sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ».

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre. Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS ; il faut saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Avant 12 ans : le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité. À partir de 12 ans : le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant. Dans les deux cas, la carte délivrée est sous un nouveau format, de la taille d'une carte bancaire. Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, la carte est détruite.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous ; il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone. Comme en France, il est possible de faire une pré-demande en ligne (non obligatoire) et d'acheter le timbre fiscal de 25 € sur internet, ou directement au consulat (en espèces ; certains consulats acceptent aussi la carte bancaire, le chèque, le virement). Le timbre peut aussi être acheté sur internet. Les documents à fournir sont les mêmes qu'en France : photo d'identité de moins de 6 mois, pièce d'identité du représentant légal, déclaration de perte, justificatif de domicile, timbre fiscal, et acte de naissance si nécessaire. La représentation par un autre représentant légal ou par un représentant de l'Ase exige les mêmes justificatifs qu'en France.

Si le mineur devient majeur avant la date d'expiration de la carte, il peut continuer à l'utiliser ; il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte. La carte est donc valable jusqu'à sa date d'expiration, même après la majorité du titulaire.