Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de vol

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir pour renouveler la carte d'identité volée d'un mineur : déclaration du vol, dépôt en mairie, documents, présence au guichet et retrait.

Cette synthèse reprend les étapes essentielles. Les documents selon la situation familiale, les règles de signature selon l'âge et les modalités à l'étranger sont détaillés dans les sections suivantes.

Déclarer le vol de la carte d'identité

Avant toute demande de nouvelle carte, le vol de la carte d'identité du mineur doit être déclaré. Cette déclaration peut se faire de deux façons, en France comme à l'étranger.

En France, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour déclarer le vol. Un récépissé de dépôt de plainte vous est remis : ce document est indispensable pour la suite de la démarche, car il justifie du vol auprès de la mairie. Il est également possible de déposer une plainte en ligne sur le portail du ministère de l'intérieur (masecurite.interieur.gouv.fr).

Conserver précieusement le récépissé de plainte jusqu'à la remise de la nouvelle carte : en cas de perte ou de vol répété, il servira de justificatif. En cas d'usage frauduleux de la carte volée (ouverture de crédit,etc.), la plainte antérieure constitue un élément de défense utile.

Choisir le lieu de dépôt et prendre rendez-vous

Le dépôt de la demande de renouvellement se fait dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement, sans lien avec le domicile du mineur.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement — l'appareil qui enregistre photo et empreintes. L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée (rendezvouspasseport.ants.gouv.fr).

Le choix de la mairie peut être motivé par la proximité, la disponibilité des rendez-vous ou l'expérience de la mairie avec les demandes de mineurs. Aucune condition de résidence ne limite le choix : un enfant domicilié à Lille peut déposer sa demande à Paris, et inversement.

La pré-demande en ligne et le timbre fiscal

Avant le dépôt en mairie, il est possible — mais non obligatoire — d'effectuer une pré-demande en ligne, qui permet de gagner du temps et d'acheter le timbre fiscal.

Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS (passeport.ants.gouv.fr), mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier en mairie : les informations sont déjà saisies, et le numéro de pré-demande et/ou le QR code facilitent l'enregistrement au guichet.

La pré-demande ne dispense pas de la présence du mineur et du représentant légal au guichet : elle ne constitue qu'une étape préparatoire. Le timbre fiscal, qu'il soit acheté en ligne ou en tabac, doit être original et non endommagé pour être accepté.

Les documents à fournir

Le dossier de renouvellement de la carte d'identité d'un mineur comporte des pièces communes et des justificatifs variables selon qu'il possède un passeport valide, un passeport périmé ou aucun passeport, et selon sa situation familiale.

Les documents sont présentés en original. Le dossier comprend : la pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande ; la déclaration de vol (récépissé de dépôt de plainte) ; 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal ; le timbre fiscal ; et, en cas de pré-demande, le numéro de pré-demande et/ou le QR code. S'agissant du mineur, les documents varient selon son passeport.

Les situations familiales particulières

La composition de la famille du mineur — parents ensemble, séparés ou divorcés, garde exclusive ou alternée, tuteur — détermine les justificatifs complémentaires à fournir.

Parents vivant ensemble : le dossier comporte les documents communs (passeport du mineur, photo, pièce du représentant légal, déclaration de vol, justificatif de domicile, timbre fiscal). Parents séparés ou divorcés, garde exclusive : il faut ajouter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande (jugement, convention de divorce homologuée…). Le mineur n'a qu'un seul parent : les documents communs sont présentés, avec les justificatifs de la situation (acte de naissance, décès du parent…).

Le représentant légal qui dépose la demande doit exercer l'autorité parentale — il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur — et doit présenter sa propre pièce d'identité. En cas de désaccord entre les parents, c'est la décision de justice qui fait foi sur l'exercice de l'autorité parentale et, le cas échéant, sur la garde.

Le dépôt au guichet : présence et signature selon l'âge

Le jour du rendez-vous, le mineur et son représentant légal se rendent ensemble en mairie. Les formalités au guichet varient ensuite selon l'âge du mineur.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet : leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale et présenter sa propre pièce d'identité. Les documents sont remis en original au guichet, avec le timbre fiscal et, le cas échéant, le numéro de pré-demande ou le QR code.

Préparer avant le rendez-vous : la photo d'identité (si elle n'a pas été prise sur place), le timbre fiscal, le récépissé de plainte et l'ensemble des originaux. De nombreux refus de guichet proviennent d'un justificatif de domicile manquant ou non au nom du représentant légal déposant.

Fabrication, suivi et retrait de la carte

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place. Après le dépôt, il faut attendre plusieurs semaines, suivre l'avancement de la demande puis retirer la carte dans un délai de 3 mois.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande : il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre sensiblement. Il est conseillé d'anticiper toute demande avant un voyage.

La destruction après 3 mois est définitive : une nouvelle demande devrait alors être faite, avec un nouveau timbre fiscal. En cas d'empêchement, il est préférable de prévenir la mairie ou de déléguer le retrait dans les limites prévues par la réglementation.

La démarche à l'étranger

Si le mineur et sa famille se trouvent à l'étranger au moment du vol, la demande de nouvelle carte se fait auprès de l'ambassade ou du consulat de France.

Le vol doit d'abord être déclaré aux autorités de police locales et à l'ambassade ou au consulat de France le plus proche, qui remet un exemplaire de la déclaration de vol. La plainte en ligne reste possible. Le mineur et son représentant légal doivent ensuite se présenter ensemble au guichet de l'ambassade ou du consulat.

Les délais de fabrication peuvent différer de ceux de la métropole, le titre étant fabriqué en France puis expédié au poste consulaire. Suivre la demande en ligne et répondre rapidement aux éventuelles demandes de documents complémentaires du consulat permet d'éviter des retards.

Validité de la nouvelle carte

La nouvelle carte d'identité délivrée au mineur est valable 10 ans et conserve sa validité même si le titulaire devient majeur avant la date d'expiration.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans. Ce délai de validité est identique à celui des cartes des majeurs : le nouveau format sécurisé (carte de la taille d'une carte bancaire) s'applique pleinement aux mineurs, avec empreintes digitales à partir de 12 ans.

En cas de perte ou de vol successifs, les démarches sont identiques : déclaration de vol puis demande de renouvellement. Le fichier des titres d'identité sécurisés permet de suivre l'historique des titres délivrés à chaque citoyen.