Vue d'ensemble
La première demande de passeport pour un mineur suit une procédure encadrée : présence conjointe de l'enfant et de son représentant légal, pièces justificatives adaptées à la situation familiale, et retrait dans un délai de 3 mois.
Ce qu'il faut savoir
- Un mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge, même un bébé.
- Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet : leur présence est indispensable.
- Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) et présenter sa propre pièce d'identité.
- Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement.
- Le timbre fiscal coûte 17 € pour un mineur de 0 à 14 ans et 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans (tarif réduit en Guyane : 8,50 € et 21 €).
- Le passeport d'un mineur est valable 5 ans ; s'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser.
- Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition ; passé ce délai, il est détruit.
Conditions essentielles
- Être mineur français (quel que soit l'âge, même un bébé).
- Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale ou être tuteur.
- Le mineur et le représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet.
- La mairie choisie doit être équipée d'une station d'enregistrement.
- Les documents présentés doivent être originaux.
Les étapes
- Effectuer éventuellement une pré-demande en ligne (facultative, permet de gagner du temps).
- Acheter le timbre fiscal en ligne ou dans un bureau de tabac équipé.
- Prendre rendez-vous dans une mairie équipée (de nombreuses mairies exigent un rendez-vous).
- Se rendre au guichet avec le mineur, le représentant légal et les pièces justificatives originales.
- Attendre la fabrication du passeport (délais variables selon le lieu et la période).
- Suivre l'avancement de la demande en ligne et recevoir un SMS dès la disponibilité.
- Retirer le passeport dans les 3 mois suivant sa mise à disposition, selon les modalités propres à l'âge du mineur.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — pièces selon la situation familiale, garde alternée, demande à l'étranger — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux parents séparés ou divorcés et à la demande à l'étranger, voir les sections « Cas particuliers : parents séparés et demande à l'étranger » et « Les pièces à fournir ».
Qui peut faire la demande ?
Un mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé). La demande doit être effectuée par son représentant légal, qui doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Le représentant légal doit présenter sa propre pièce d'identité.
L'autorité parentale est la responsabilité légale exercée par les parents sur leur enfant mineur. Elle peut être exclusive (un seul parent l'exerce) ou conjointe (les deux parents). En cas de délégation à un tiers (aide sociale à l'enfance ou tuteur), le représentant légal doit justifier de cette délégation par un jugement du juge aux affaires familiales ou un équivalent.
Règle
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. La liste des mairies équipées est consultable en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
La pré-demande en ligne est facultative mais recommandée : elle permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier. Les documents originaux doivent toujours être présentés au guichet, même en cas de pré-demande.
Choisir le lieu et prendre rendez-vous
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée. De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous : il est donc vivement conseillé de prendre rendez-vous avant de se déplacer.
La pré-demande en ligne consiste à renseigner les informations de la demande sur le téléservice de l'ANTS avant le dépôt au guichet. Elle n'est pas une obligation, mais elle fluidifie le rendez-vous et réduit le temps passé au guichet. Un numéro et/ou un QR code sont délivrés à l'issue de la pré-demande et doivent être présentés lors du dépôt (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif).
Règle
Au guichet, le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble. Leur présence est indispensable : le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les documents justificatifs doivent être apportés en originaux.
Les pièces à fournir
Les documents à fournir varient selon que le mineur possède déjà une carte d'identité valide, une carte périmée (depuis moins ou plus de 5 ans) ou aucune carte d'identité. Dans tous les cas, la liste de base comprend : 1 photo d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes, la carte d'identité du mineur (si existante), 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande, la pièce d'identité du représentant légal, et en cas de pré-demande le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche.
La situation familiale du mineur influence les pièces complémentaires exigées : parents vivant ensemble, parents séparés ou divorcés (garde exclusive ou alternée), mineur représenté par un autre représentant légal (délégation de l'autorité parentale), ou mineur n'ayant qu'un seul parent. Chaque situation implique des justificatifs spécifiques (jugement, convention parentale, preuve de résidence alternée, attestation de délégation).
Règle
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter la preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Coût de la démarche
Le coût du timbre fiscal varie selon l'âge du mineur : si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € (8,50 € en Guyane) ; s'il a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € (21 € en Guyane).
L'achat du timbre fiscal diffère selon qu'une pré-demande est faite ou non. Avec une pré-demande, le timbre est acheté sur internet via le téléservice du ministère des finances. Sans pré-demande, le timbre peut être acheté sur internet ou dans un bureau de tabac équipé de l'application « Point de vente agréé ».
Règle
Le justificatif de paiement du timbre fiscal doit être présenté lors du dépôt du dossier au guichet. Le timbre est personnel et rattaché à la demande : il ne peut pas être transféré à une autre personne.
Le tarif réduit en Guyane (8,50 € ou 21 €) s'applique aux demandes effectuées dans le département de la Guyane. Il s'inscrit dans la politique de tarification différenciée applicable en outre-mer.
Retrait du passeport selon l'âge
La procédure de retrait du passeport varie selon l'âge du mineur. Le passeport délivré est un passeport biométrique, valable 5 ans, et doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition ; passé ce délai, il est détruit. La signature du représentant légal est apposée sur le passeport, avec la mention de sa qualité (le père, la mère ou le tuteur).
| Âge du mineur | Présence requise au retrait | Signature |
|---|---|---|
| Avant 12 ans | Le représentant légal seul se présente au guichet. | Le représentant légal signe sur place, avec la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ». |
| Entre 12 et 13 ans | Le représentant légal se présente au guichet avec son enfant. | Le représentant légal signe sur place, avec la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ». |
| À partir de 13 ans | Le représentant légal se présente au guichet avec son enfant. | Si le représentant légal est d'accord, le mineur peut signer lui-même ; sinon, le représentant légal signe avec la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ». |
Avant 12 ans
- Présence requise au retrait
- Le représentant légal seul se présente au guichet.
- Signature
- Le représentant légal signe sur place, avec la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ».
Entre 12 et 13 ans
- Présence requise au retrait
- Le représentant légal se présente au guichet avec son enfant.
- Signature
- Le représentant légal signe sur place, avec la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ».
À partir de 13 ans
- Présence requise au retrait
- Le représentant légal se présente au guichet avec son enfant.
- Signature
- Si le représentant légal est d'accord, le mineur peut signer lui-même ; sinon, le représentant légal signe avec la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ».
Règle
Si le mineur devient majeur avant la date d'expiration du passeport, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport. Le passeport reste valable jusqu'à sa date d'expiration.
Délais et suivi de la demande
Le passeport n'est pas fabriqué sur place : il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. À l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs en raison du volume de demandes.
Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible. Il est également possible de suivre l'état d'avancement de la demande en ligne sur le site de l'ANTS, à l'aide du numéro de suivi remis au dépôt.
Règle
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit et une nouvelle demande (et un nouveau timbre fiscal) sera nécessaire. Il est donc important de se présenter au retrait dans le délai imparti.
Le nouveau passeport est remis contre la restitution de l'ancien (si le mineur en possédait un). S'il comportait un visa en cours de validité, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa (le visa n'est pas annulé par le changement de passeport). Le passeport délivré est un passeport biométrique conforme aux normes internationales, contenant les données d'identité et la photographie de l'enfant.
Cas particuliers : parents séparés et demande à l'étranger
Lorsque les parents du mineur sont séparés ou divorcés, les documents à fournir varient selon le mode de garde : garde exclusive (l'un des deux parents exerce l'autorité parentale), garde alternée (les deux parents partagent la garde), ou représentation par un autre représentant légal (délégation à un tiers ou tuteur).
En cas de garde exclusive, le parent déposant la demande doit présenter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale (jugement, décision de justice). En cas de garde alternée, les 2 adresses du mineur peuvent être mentionnées sur le titre d'identité, avec preuve de la résidence alternée et 2 justificatifs de domicile (un par parent).
Règle
Si le mineur n'a qu'un seul parent, la demande est déposée par ce parent, avec les pièces habituelles (photo, justificatif de domicile, pièce d'identité). Si le mineur est représenté par un tuteur ou un représentant de l'Ase, des justificatifs supplémentaires sont exigés : jugement de délégation, document justifiant de la qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Qui peut m'aider ?
Pour toute question relative à la première demande de passeport pour un mineur, vous pouvez vous adresser à une France Services (maison de services au public) ou à un point d'accueil numérique proche de chez vous.
- France Services / Maison de services au public
- Annuaire : [lannuaire.service-public.gouv.fr — France Services](https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services) — Trouver votre interlocuteur près de chez vous : [annuaire France Services sur Service-Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/france_services).
- Point d'accueil numérique
- Annuaire : [lannuaire.service-public.gouv.fr — Point d'accueil numérique](https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique) — Trouver votre interlocuteur près de chez vous : [annuaire sur Service-Public](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/point_accueil_numerique).
L'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) gère le suivi des demandes de passeport en ligne : [moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport](https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport).
Textes applicables
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demandeLégifrance
- Code général des impôts : articles 953 à 955Légifrance
- Code civil : articles 372 à 373-1Légifrance
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photoLégifrance
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoireLégifrance
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeportLégifrance
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeportLégifrance
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officielsLégifrance
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étrangerLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Passeport d'un mineur : première demande
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport (ANTS)
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport (ANTS)
- Achat en ligne du timbre fiscal — Passeport
- Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport (ANTS)
Les pièces à fournir, les tarifs et les modalités de retrait du passeport d'un mineur sont fixés par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 et ses arrêtés d'application. Vérifier les dernières évolutions auprès de votre mairie, de l'ANTS ou sur le site du ministère de l'intérieur.
