Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le renouvellement du passeport d'un mineur perdu : déclaration de perte, documents, timbre fiscal, retrait selon l'âge.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — documents selon la situation de la carte d'identité, procédure à l'étranger et modes de retrait par courrier — sont traités dans les sections suivantes.

Principe de la démarche

Le renouvellement du passeport d'un mineur perdu combine deux démarches : la déclaration de perte et la demande de nouveau passeport.

La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier de demande de renouvellement. Il n'est donc pas nécessaire d'effectuer deux démarches séparées lorsque le renouvellement est immédiat.

La simultanéité de la déclaration de perte et du dépôt du dossier simplifie la démarche pour les familles. Elle permet d'éviter un déplacement supplémentaire au commissariat ou à la gendarmerie lorsque la perte est constatée dans le cadre de la préparation du voyage ou d'une urgence.

Où faire la démarche en France

En France, la demande de renouvellement s'effectue dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement des titres sécurisés.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet ; leur présence est indispensable. Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale — il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur — et doit présenter sa propre pièce d'identité.

Acheter le timbre fiscal

Le coût du passeport d'un mineur est réglé par l'achat d'un timbre fiscal, dont le montant varie selon l'âge de l'enfant et le lieu de résidence.

En France, le timbre fiscal coûte 17 € si le mineur a entre 0 et 14 ans, et 42 € s'il a entre 15 et 17 ans. En Guyane, il coûte respectivement 8,50 € et 21 €.

Le timbre fiscal est personnel à la demande : il ne peut pas être réutilisé pour une autre procédure. Son achat en ligne génère un justificatif qu'il convient de conserver et de présenter au guichet.

Préparer les documents

Les documents à fournir varient selon que le mineur possède une carte d'identité valide, une carte périmée ou aucune carte d'identité.

Il faut toujours présenter les documents originaux. Les pièces exigées comprennent notamment une photo d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes, un justificatif de domicile de moins de 1 an, la pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande, le timbre fiscal et la déclaration de perte à remplir sur place ou à l'aide du formulaire CERFA n° 14011.

• Photo d'identité de moins de 6 mois, conforme aux normes en vigueur.
• Justificatif de domicile de moins de 1 an au nom du mineur ou de son représentant légal.
• Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande.
• Timbre fiscal correspondant à l'âge du mineur et au lieu de résidence.
• Déclaration de perte (CERFA n° 14011 ou formulaire rempli sur place), signée.
• Acte de naissance de moins de 3 mois, si nécessaire (état civil non dématérialisé ou carte d'identité absente/périmée de plus de 5 ans).
• Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière.
• Numéro et/ou QR code de la pré-demande en ligne, le cas échéant.

Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (par exemple un acte de naissance mentionnant les deux parents).

Retirer le passeport en France

La procédure de retrait du passeport varie selon l'âge du mineur au moment du retrait.

Avant 12 ans, le représentant légal se présente seul au guichet pour récupérer le passeport et le signe sur place, accompagné de la mention *le père*, *la mère* ou *le tuteur*. Entre 12 et 13 ans, le représentant légal se présente avec son enfant et signe le passeport avec la même mention. À partir de 13 ans, le représentant légal se présente avec l'enfant ; si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport lui-même, sinon c'est le représentant légal qui le signe.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place : il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande ; à l'approche des vacances d'été, ils peuvent être plus longs. Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Démarche à l'étranger

À l'étranger, la demande de renouvellement s'effectue auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent.

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France. Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous ; il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

Ailleurs dans le monde, dans certains pays, l'envoi par courrier est également possible sous les mêmes conditions (inscription au registre des Français de l'étranger, adresse mail, transmission de fichiers). Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt, le passeport devra être retiré au lieu du dépôt du dossier. Il est également possible de le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, à l'indiquer au guichet. La réception du passeport par courrier doit être confirmée via le téléservice de l'ANTS à l'aide du numéro de passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée.

Suivre la fabrication du passeport

Le suivi de la demande permet de connaître l'état d'avancement de la fabrication du passeport avant de se déplacer pour le retrait.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Ce suivi est particulièrement utile pour éviter un déplacement inutile si le passeport n'est pas encore disponible.

Le délai entre le dépôt du dossier et la disponibilité du passeport varie sensiblement selon les mairies et les périodes de l'année. Un suivi régulier sur le site de l'ANTS et la réception du SMS constituent les deux canaux officiels pour connaître la date de disponibilité.