Comment remplacer un passeport abîmé?

La réponse en bref

Un passeport abîmé peut être remplacé par la procédure de renouvellement. La démarche et le coût sont les mêmes que pour un renouvellement ordinaire. Il faut déposer une nouvelle demande, fournir une photo récente, justifier de son identité et de sa nationalité, et rapporter l'ancien passeport.

La demande se prépare en ligne sur le site de l'ANTS, puis se dépose en mairie, avec un rendez-vous. Le passeport n'est pas fabriqué sur place : il est produit par un centre spécialisé et remis quelques jours ou semaines plus tard. Les délais varient selon la période et le lieu.

Un passeport abîmé ne doit pas être utilisé pour voyager. Les autorités peuvent refuser un titre détérioré, illisible ou dont la couverture est arrachée. Il est donc préférable de le remplacer avant un déplacement, même s'il n'est pas encore arrivé à expiration.

Qu'est-ce qu'un passeport abîmé ?

Un passeport abîmé est un passeport qui n'est plus en état d'être utilisé normalement lors d'un contrôle ou d'un voyage. Il peut s'agir d'une couverture arrachée, de pages déchirées, d'une photo illisible, d'une puce endommagée, de traces d'humidité, de taches, de brûlures ou de modifications.

L'usure normale n'est pas nécessairement un abîme. Un passeport qui a servi pendant plusieurs années peut présenter des signes d'usure normaux, sans être inutilisable. En revanche, un document dont les informations ne sont plus lisibles ou dont l'intégrité est compromise doit être remplacé.

Un passeport abîmé se distingue d'un passeport perdu ou volé. Dans le cas d'une perte ou d'un vol, il faut déclarer les faits et suivre une procédure spécifique. Dans le cas d'un passeport abîmé, le document est encore en possession du titulaire.

Un passeport abîmé peut aussi être un passeport dont la puce électronique ne fonctionne plus. La puce contient les données biométriques et permet les contrôles automatisés aux frontières. Si elle est endommagée, le passeport peut ne plus être accepté par certains pays.

Qui est concerné

Toute personne titulaire d'un passeport abîmé peut demander son renouvellement. Cela concerne les majeurs comme les mineurs. La procédure est la même que pour un renouvellement ordinaire, sous réserve des règles propres aux mineurs.

Les personnes qui ont changé de nom, de prénom ou de situation familiale peuvent également demander un nouveau passeport. Le renouvellement permet de mettre à jour les informations. Il faut fournir les justificatifs correspondants.

Les personnes dont le passeport est abîmé mais qui n'ont pas l'intention de voyager peuvent attendre l'expiration du titre. Toutefois, si le document doit servir de pièce d'identité, il est préférable de le remplacer sans attendre. Un titre abîmé peut être refusé par certains organismes.

Les personnes résidant à l'étranger doivent s'adresser au consulat ou à l'ambassade compétente. La procédure peut différer de celle applicable en France. Il faut se renseigner auprès du poste consulaire.

Le cadre juridique

Le passeport est régi par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005. Ce texte fixe les conditions de délivrance, de validité et de renouvellement. Il précise les pièces à fournir et les modalités de retrait.

L'article 5-1 du décret prévoit les pièces à fournir pour un renouvellement. L'article 6-1 traite des empreintes et de la photo. L'article 10 traite du retrait du passeport. Ces dispositions s'appliquent aux passeports abîmés.

Le Code général des impôts fixe le montant du timbre fiscal. Les articles 953 à 955 et 1043 A précisent les tarifs, notamment pour la Guyane. Le coût du passeport abîmé est celui d'un renouvellement.

L'arrêté du 5 février 2009 fixe les normes des photos d'identité. L'arrêté du 27 avril 2017 traite de l'envoi d'un passeport à l'étranger. L'arrêté du 20 avril 2016 autorise les téléservices de pré-demande.

La pré-demande en ligne

La pré-demande se fait sur le site de l'ANTS. Elle permet de saisir les informations personnelles, de choisir la mairie de dépôt et de préparer le dossier. Elle ne remplace pas le rendez-vous, mais elle accélère le traitement.

Il faut créer un compte ou se connecter avec FranceConnect. Les informations demandées comprennent l'état civil, l'adresse, la situation familiale et les données relatives au passeport actuel. Il faut vérifier l'exactitude des informations avant de valider.

À la fin de la pré-demande, un numéro de dossier est généré. Il faut le conserver et l'apporter le jour du rendez-vous. Le numéro permet de suivre l'avancement de la demande sur le site de l'ANTS.

La pré-demande peut être faite par le titulaire ou par son représentant légal pour un mineur. Il faut disposer d'une adresse électronique valide et d'un justificatif de domicile récent pour finaliser le dossier.

Le rendez-vous en mairie

Le dépôt du dossier se fait dans une mairie équipée pour recevoir les demandes de passeport. Toutes les mairies ne sont pas équipées. Il faut vérifier la liste sur le site de l'ANTS et prendre rendez-vous.

Le jour du rendez-vous, il faut apporter la pré-demande, une photo d'identité récente et conforme, l'ancien passeport abîmé, un justificatif de domicile, une pièce d'identité et le timbre fiscal. Pour un mineur, il faut la présence du représentant légal et les documents relatifs à l'autorité parentale.

L'agent vérifie le dossier, contrôle la photo et procède à la prise d'empreintes. Il peut demander des pièces complémentaires. Si le dossier est incomplet, le dépôt peut être refusé et un nouveau rendez-vous nécessaire.

L'ancien passeport abîmé est en principe retiré et annulé. Il ne peut plus être utilisé. Le demandeur doit donc prévoir une autre pièce d'identité valable pour les démarches courantes pendant toute la période de fabrication.

Les documents à fournir

Pour un majeur, les documents habituels sont : une photo d'identité récente et conforme, l'ancien passeport abîmé, un justificatif de domicile de moins de six mois, une pièce d'identité, le timbre fiscal et la pré-demande.

Pour un mineur, il faut en plus : la présence du représentant légal, une pièce d'identité du représentant, un justificatif de domicile, l'acte de naissance ou le livret de famille, et, selon les cas, une autorisation de l'autre parent ou une décision de justice.

Pour une première demande, les documents diffèrent : il faut un acte de naissance, un justificatif de nationalité et, pour un mineur, les documents relatifs à l'autorité parentale. Le passeport abîmé est traité comme un renouvellement.

Il est recommandé de vérifier la liste des pièces sur le site de l'ANTS avant le rendez-vous. Les exigences peuvent varier selon la situation. Un dossier incomplet entraîne une perte de temps.

Le coût du passeport

Le passeport est soumis à un timbre fiscal. Le montant dépend de l'âge du demandeur et de la situation. Il faut acheter le timbre avant le rendez-vous, en ligne ou chez un buraliste agréé.

Le passeport abîmé suit le même tarif qu'un renouvellement. Il n'y a pas de majoration spécifique pour l'abîme, sauf dans les cas prévus pour les photos prises au guichet en Guyane et à Mayotte.

Les personnes exonérées de timbre fiscal doivent fournir les justificatifs correspondants. Les exonérations sont prévues par la loi, notamment pour certaines catégories de personnes. Il faut vérifier sa situation.

Le coût de la photo est distinct. Il est facturé par le photographe ou la cabine. Il faut prévoir ce montant en plus du timbre fiscal, ainsi que les éventuels frais de déplacement. Le coût total dépend donc du prestataire choisi.

Les délais de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué en mairie. Il est produit par un centre spécialisé, puis envoyé à la mairie de dépôt. Le délai dépend de la période, du lieu et de la charge du centre.

En période de forte demande, notamment avant les vacances d'été, les délais peuvent être plus longs. Il est recommandé de déposer la demande plusieurs semaines avant la date de voyage. Un délai de précaution est toujours utile.

Le demandeur est informé par SMS lorsque le passeport est disponible, s'il a indiqué un numéro de portable. Il peut aussi suivre l'avancement sur le site de l'ANTS avec le numéro de demande.

Le retrait se fait en mairie, sur présentation d'une pièce d'identité. Un proche peut retirer le titre avec une procuration, dans les conditions prévues par la mairie. Il faut vérifier les modalités auprès de la mairie.

Le passeport abîmé et le voyage

Un passeport abîmé peut être refusé par les autorités frontalières, même s'il est encore valide. Les contrôleurs vérifient l'intégrité du document, la lisibilité des informations et la présence effective de la puce. Un document détérioré peut être considéré comme non valide.

Il est donc déconseillé de voyager avec un passeport abîmé. Il ne faut vraiment pas sous-estimer ce point dans la pratique. Si le voyage est imminent, il faut demander un passeport en urgence, dans les conditions prévues. La demande doit être justifiée par un déplacement urgent.

Le passeport en urgence est délivré plus rapidement, mais il reste soumis à la procédure et aux délais de fabrication. Il ne faut pas attendre le dernier moment pour le demander, car les créneaux peuvent être rares.

Un passeport abîmé ne doit pas être réparé avec du ruban adhésif ou recollé. Ces manipulations peuvent aggraver les dommages et rendre le document définitivement inutilisable aux yeux des autorités. Il faut le conserver en l'état et le rapporter à la mairie.

Les différences avec la perte et le vol

Un passeport abîmé est encore en possession du titulaire. La procédure est celle du renouvellement. Il n'y a pas de déclaration de perte ou de vol à faire.

Un passeport perdu ou volé doit être déclaré aux autorités. La déclaration peut être faite en ligne, au commissariat ou à la gendarmerie. Elle permet de signaler le document et de demander un nouveau passeport dans de bonnes conditions.

La procédure de renouvellement après perte ou vol peut nécessiter des documents supplémentaires, notamment la déclaration de perte ou de vol. Le passeport abîmé ne nécessite pas cette déclaration, mais il doit être rapporté.

Il ne faut pas confondre le passeport abîmé avec le passeport expiré. Un passeport expiré ne permet plus de voyager, mais il peut encore servir de pièce d'identité dans certains cas. Le renouvellement suit la même procédure administrative.

Le rôle de l'ANTS

L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est l'organisme chargé de la délivrance des titres d'identité. Elle gère la pré-demande, le suivi et la fabrication des passeports et des cartes d'identité. Elle ne reçoit pas le public en mairie, mais elle coordonne le processus.

Le site de l'ANTS permet de préparer la demande, de prendre rendez-vous et de suivre l'avancement. Il fournit également les informations sur les pièces à fournir et les délais. Il faut créer un compte pour accéder à certains services.

L'ANTS peut être contactée par téléphone ou par formulaire pour les questions relatives à une demande. Il faut indiquer le numéro de dossier et les informations d'état civil. Les réponses peuvent prendre quelques jours.

L'ANTS ne délivre pas de passeport en urgence sans justificatif. Elle applique les règles fixées par le ministère de l'Intérieur. Les demandes urgentes sont examinées au cas par cas.

Les motifs de refus du dossier

Un dossier peut être refusé pour plusieurs raisons. La photo n'est pas conforme, le justificatif de domicile est trop ancien, l'ancien passeport n'est pas rapporté, le timbre fiscal est manquant, ou les informations de la pré-demande sont erronées.

Le refus peut être prononcé par l'agent au moment du dépôt. Il peut aussi intervenir plus tard, lors de la fabrication, si les données sont incohérentes ou si le document est illisible. Dans ce cas, le demandeur est contacté pour régulariser.

Pour éviter un refus, il faut vérifier la liste des pièces, préparer les originaux et les copies, et arriver avec une photo conforme. Il est recommandé de relire la pré-demande avant de la valider.

Un refus n'annule pas la demande : il suspend le traitement jusqu'à la régularisation. Il faut fournir les pièces manquantes ou corriger les informations. Un nouveau rendez-vous peut être nécessaire.

Le suivi de la demande

Le suivi se fait sur le site de l'ANTS avec le numéro de demande. Le demandeur peut consulter l'état d'avancement : dossier déposé, en cours de fabrication, disponible en mairie. Il peut aussi recevoir un SMS si un numéro de portable a été indiqué.

Le suivi ne permet pas de modifier les informations après le dépôt. Pour une modification, il faut contacter la mairie ou l'ANTS. Les changements de nom, d'adresse ou de situation doivent être signalés.

Le délai de fabrication n'est pas garanti. Il dépend de la charge du centre et de la période. Il faut donc consulter régulièrement le suivi et prévoir une marge avant un voyage.

Si le passeport n'arrive pas dans le délai annoncé, il faut contacter la mairie de dépôt. Elle peut vérifier la situation et relancer le centre de fabrication.

La validité du nouveau passeport

Le nouveau passeport a une durée de validité fixée par le décret. Elle dépend de l'âge du titulaire. Pour un majeur, la durée est en principe de dix ans. Pour un mineur, elle est plus courte.

La date de validité figure sur le passeport. Il faut vérifier qu'elle correspond à la situation. Un passeport pour mineur peut être valable cinq ans, selon les règles applicables. Il faut se référer au document remis.

Le passeport biométrique contient une puce électronique. Il permet les contrôles automatisés dans certains pays. Il est reconnu par la plupart des États, sous réserve des conditions d'entrée.

Le passeport abîmé remplacé est annulé. Le nouveau titre porte un nouveau numéro. Il faut mettre à jour les organismes qui disposent de l'ancien numéro, si nécessaire.

La protection des données

La demande de passeport implique le traitement de données personnelles : état civil, adresse, photo, empreintes digitales. Ces données sont collectées par l'administration pour la fabrication du titre et les contrôles.

Les données sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation. Elles peuvent être consultées par les autorités compétentes. Le demandeur dispose de droits d'accès, de rectification et d'opposition, dans les conditions prévues.

Il ne faut pas communiquer ses données à des intermédiaires non habilités. Les sites qui proposent de « simplifier » la demande de passeport peuvent être frauduleux. Il faut utiliser le site officiel de l'ANTS.

Les copies de pièces d'identité doivent être conservées avec précaution. Elles peuvent être utilisées pour usurper une identité. Il faut limiter les copies et les détruire lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

Cas particuliers

Le passeport d'un mineur

Le passeport d'un mineur abîmé est renouvelé selon la procédure applicable aux mineurs. La présence du représentant légal est requise. Il faut fournir les documents relatifs à l'autorité parentale.

Le passeport d'une personne décédée

Le passeport d'une personne décédée doit être restitué à l'administration. Les ayants droit peuvent contacter la mairie ou le consulat pour connaître les modalités. Le document est annulé.

Le passeport étranger

Un passeport étranger abîmé relève des autorités du pays émetteur. Il faut contacter l'ambassade ou le consulat compétent. La procédure et les délais dépendent du pays.

Le passeport en urgence

En cas de voyage urgent, une procédure spécifique peut être demandée. Elle nécessite un justificatif de l'urgence et un rendez-vous. Le délai reste soumis aux capacités de fabrication.

Les voyages et la validité du passeport

De nombreux pays exigent un passeport valide pendant au moins six mois après la date d'entrée ou de sortie. D'autres exigent une durée de validité plus longue. Il faut vérifier les conditions du pays de destination avant de réserver un voyage.

Un passeport abîmé peut être refusé même s'il est encore valide. Les compagnies aériennes peuvent également refuser l'embarquement si le document est détérioré. Il ne faut pas prendre ce risque.

Le passeport doit être en bon état, avec toutes ses pages, une photo lisible et une puce intacte. Les pages de visas doivent être disponibles. Un passeport saturé de visas peut nécessiter un renouvellement anticipé, même s'il n'est pas abîmé.

Il est recommandé de vérifier la validité du passeport au moins six mois avant un voyage. Cela laisse le temps de le renouveler si nécessaire. Les délais de fabrication peuvent être longs.

Le renouvellement à l'étranger

Les Français établis à l'étranger peuvent demander un passeport auprès du consulat ou de l'ambassade compétente. La procédure peut différer de celle applicable en France. Il faut prendre rendez-vous et fournir les pièces demandées.

Le consulat peut exiger des justificatifs supplémentaires, notamment un justificatif de résidence, une preuve de nationalité et l'ancien passeport. La photo doit respecter les normes françaises. Les délais de fabrication peuvent être plus longs.

Le passeport peut être envoyé au consulat ou à une mairie en France, selon les modalités prévues. L'arrêté du 27 avril 2017 encadre l'envoi d'un passeport à l'étranger. Il faut vérifier la procédure auprès du poste consulaire.

En cas d'urgence, le consulat peut délivrer un titre de voyage provisoire, dans les conditions prévues. Ce document permet de rentrer en France ou de poursuivre un voyage. Il ne remplace pas un passeport ordinaire.

Erreurs fréquentes

La première erreur est de voyager avec un passeport abîmé. La deuxième est de réparer le passeport avec du ruban adhésif. La troisième est de ne pas rapporter l'ancien titre.

La quatrième est de fournir une photo non conforme. La cinquième est de ne pas acheter le timbre fiscal avant le rendez-vous. La sixième est de ne pas vérifier la liste des pièces.

La septième est de confondre passeport abîmé et passeport perdu. La huitième est d'attendre l'expiration du titre pour le remplacer. La neuvième est de ne pas anticiper les délais.

Questions fréquentes

Un passeport abîmé peut-il encore être utilisé ?

Il est déconseillé de l'utiliser pour voyager. Les autorités peuvent le refuser. Il faut le remplacer avant un déplacement.

La procédure est-elle la même qu'un renouvellement ?

Oui. La procédure et le coût sont ceux d'un renouvellement ordinaire.

Faut-il déclarer la perte ou le vol ?

Non, si le passeport est abîmé et toujours en votre possession. La déclaration concerne la perte ou le vol.

Quels documents faut-il fournir ?

Une photo récente, l'ancien passeport, un justificatif de domicile, une pièce d'identité, le timbre fiscal et la pré-demande. Pour un mineur, il faut aussi les documents relatifs à l'autorité parentale et la présence du représentant légal. Pour un mineur, les documents relatifs à l'autorité parentale.

Un passeport abîmé peut-il être refusé à la frontière ?

Oui. Les autorités peuvent refuser un document détérioré, illisible ou dont la puce est endommagée. Les compagnies aériennes peuvent aussi refuser l'embarquement. Il est donc préférable de remplacer le passeport avant de voyager.

Le passeport abîmé est-il retiré ?

En principe, l'ancien titre est retiré et annulé lors du dépôt. Il faut prévoir une autre pièce d'identité pendant la fabrication.

Combien de temps faut-il attendre ?

Les délais varient selon la période et le lieu. Il est recommandé de déposer la demande plusieurs semaines avant un voyage.

Peut-on obtenir un passeport en urgence ?

Oui, sous conditions et avec un justificatif. La procédure reste soumise aux délais de fabrication.

Comment remplacer un passeport abîmé ?