Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de vol

Dans le cadre d'une déclaration sur place, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour déclarer le vol. Un récépissé de dépôt de plainte vous est remis : ce document constitue la preuve officielle de la déclaration et devra être présenté lors du dépôt du dossier de demande de passeport. Dans le cadre d'une déclaration en ligne, il est possible de déposer une plainte via le téléservice officiel « Plainte en ligne » du ministère de l'Intérieur. Cette procédure permet d'éviter un déplacement physique mais produit les mêmes effets juridiques qu'une plainte déposée en commissariat.

La liste des mairies équipées pour la délivrance des passeports est consultable en ligne via le moteur de recherche de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L'ANTS met également à disposition un moteur de recherche de rendez-vous permettant de trouver un créneau disponible dans une mairie équipée. De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous : il est donc fortement recommandé de se renseigner sur les modalités de la mairie choisie avant de s'y rendre.

Si le demandeur a effectué une pré-demande en ligne, il peut acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande, directement en ligne. S'il n'a pas fait de pré-demande, il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet via le téléservice officiel d'achat en ligne du timbre fiscal pour passeport, soit l'acheter dans un bureau de tabac. Pour qu'un bureau de tabac puisse délivrer un timbre fiscal, il doit être équipé de l'application « Point de vente agréé ». La disponibilité de ce service varie donc d'un bureau de tabac à l'autre : mieux vaut se renseigner préalablement.

Dans tous les cas, les documents suivants sont exigés : 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, la pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande, la déclaration de vol, 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande, le timbre fiscal, et en cas de pré-demande, le numéro de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande). Lorsque le mineur a une carte d'identité valide, s'y ajoutent la carte d'identité du mineur. Lorsque la carte d'identité est périmée depuis moins de 5 ans, la carte d'identité du mineur est également exigée. Lorsque la carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans ou que le mineur n'a pas de carte d'identité, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé (via le service en ligne de l'ANTS). Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois. Un justificatif de nationalité française est exigé si la nationalité ne ressort pas de l'acte de naissance.

Avant 12 ans, le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Il signe le passeport sur place accompagné de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ». Entre 12 et 13 ans, le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ». À partir de 13 ans, le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant. Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport lui-même. Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ».

La déclaration peut également se faire en ligne via le téléservice de plainte en ligne du ministère de l'Intérieur. Le mineur et son représentant légal doivent ensuite se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France pour la demande de renouvellement. Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous : il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone. Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS (facultatif, mais elle permet de gagner du temps). Pour le timbre fiscal, il existe 2 possibilités : l'acheter sur internet via le téléservice officiel, ou l'acheter directement au consulat. Au consulat, le timbre fiscal peut être acheté sur place en espèces ; certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.