Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de vol

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir pour renouveler un passeport volé : déclaration, documents, coût, délais et retrait.

Cette synthèse décrit la démarche en France. Le dépôt à l'étranger (consulat ou ambassade) comporte des règles spécifiques de retrait, notamment la possibilité d'envoi par courrier dans certains pays (voir section dédiée).

Déclarer le vol du passeport

Avant toute démarche de renouvellement, vous devez déclarer le vol de votre passeport. Cette déclaration est une condition préalable indispensable au dépôt de la demande de nouveau passeport.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour déclarer le vol. Un récépissé de déclaration vous est remis : ce document atteste officiellement du vol et doit être présenté au moment du dépôt du dossier de demande de passeport.

La déclaration de vol se distingue de la déclaration de perte : si votre passeport a été perdu plutôt que volé, la procédure de déclaration est comparable (commissariat ou gendarmerie), mais les mentions du récépissé diffèrent légèrement. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent (commissariat ou gendarmerie).

Acheter le timbre fiscal

Le renouvellement du passeport est payant. Le paiement s'effectue via l'achat d'un timbre fiscal, dont le montant dépend du lieu où la démarche est effectuée : 86 € en France (dont 43 € en Guyane), et 96 € à l'étranger.

L'achat du timbre diffère selon qu'une pré-demande en ligne a été réalisée ou non. Si vous faites une pré-demande, vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande, directement en ligne. Si vous ne faites pas de pré-demande, vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet sur le téléservice du ministère des finances (timbres.impots.gouv.fr), soit l'acheter dans un bureau de tabac équipé de l'application *Point de vente agréé*.

Les tarifs des passeports consulaires peuvent différer des tarifs métropolitains : le décret n° 81-778 fixe les droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires. Le montant exact applicable à votre situation doit être vérifié auprès du consulat compétent.

Faire une pré-demande en ligne

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

La pré-demande s'effectue sur le téléservice Passeport — renouvellement de l'ANTS (passeport.ants.gouv.fr). Elle consiste à renseigner en amont les informations de la demande et, le cas échéant, à acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure. À l'issue de la pré-demande, vous obtenez un numéro de pré-demande et/ou un QR code qu'il est conseillé d'imprimer (récapitulatif de pré-demande) et de présenter lors du dépôt du dossier.

La pré-demande est particulièrement utile en période d'affluence (avant les vacances d'été) : elle permet de sécuriser un créneau de rendez-vous et de réduire le temps passé en mairie.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux. Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d'identité ou non, et selon que cette carte est valide, périmée de moins de 5 ans ou périmée de plus de 5 ans.

Dans tous les cas, vous devez fournir : 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes ; 1 justificatif de domicile de moins de 1 an ; la déclaration de vol (récépissé) ; le timbre fiscal (sauf si vous l'avez déjà acheté lors de la pré-demande) ; et, si vous avez fait une pré-demande, le numéro de pré-demande et/ou le QR code.

Vous avez une carte d'identité valide

Présentez : votre carte d'identité ; 1 photo d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes ; 1 justificatif de domicile de moins de 1 an ; la déclaration de vol ; le timbre fiscal ; le cas échéant le numéro de pré-demande et/ou QR code.

Vous avez une carte d'identité périmée de moins de 5 ans

Les documents sont les mêmes que pour une carte d'identité valide : carte d'identité (même périmée de moins de 5 ans), photo de moins de 6 mois, justificatif de domicile de moins de 1 an, déclaration de vol, timbre fiscal, pré-demande le cas échéant.

Vous avez une carte d'identité périmée depuis plus de 5 ans

La carte d'identité n'est plus acceptée comme pièce. Fournissez : photo de moins de 6 mois ; justificatif de domicile de moins de 1 an ; déclaration de vol ; timbre fiscal ; acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) si l'état civil du lieu de naissance n'est pas dématérialisé ; justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance.

Vous n'avez pas de carte d'identité

Fournissez : photo de moins de 6 mois ; justificatif de domicile de moins de 1 an ; déclaration de vol ; timbre fiscal ; acte de naissance de moins de 3 mois si l'état civil du lieu de naissance n'est pas dématérialisé ; justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance.

Déposer le dossier en France

Le dépôt du dossier de demande de passeport s'effectue en mairie délivrant des passeports. Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche de rendez-vous (rendezvouspasseport.ants.gouv.fr) qui vous permet de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée. De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous : il est donc fortement conseillé de prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Les points numériques (équipés d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanners) présents dans chaque préfecture et la plupart des sous-préfectures, ainsi que les maisons France Services, peuvent vous accompagner si vous rencontrez des difficultés pour réaliser la pré-demande en ligne ou pour constituer votre dossier.

Déposer le dossier à l'étranger

Si vous êtes à l'étranger au moment du vol de votre passeport, la demande de renouvellement se dépose auprès d'un consulat ou d'une ambassade française. Les règles de retrait du passeport varient selon le pays de résidence.

Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande est effectuée. Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier, sous réserve d'être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, d'avoir une adresse mail et de pouvoir transmettre des fichiers par internet. Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt, en plus des justificatifs, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays ; il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe et l'affranchissement nécessaires.

Le timbre fiscal à l'étranger coûte 96 €. Il peut être acheté en ligne ou directement au consulat ; certains consulats acceptent le règlement en espèces et éventuellement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat avant de vous déplacer.

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Un téléservice de l'ANTS permet de suivre l'état d'avancement de votre demande de passeport.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre. Un volume important de demandes est enregistré chaque année avant les grands départs, ce qui prolonge le temps de traitement.

Si vous avez demandé l'envoi par courrier (possible dans certains pays, voir section « Déposer le dossier à l'étranger »), vous recevez un mail de notification d'envoi contenant un code secret ; vous devrez ensuite accuser réception de la réception du passeport via le téléservice ANTS, en fournissant votre numéro de passeport, le code secret et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

Retirer le passeport lorsqu'il est prêt

Lorsque le passeport est disponible, vous devez le retirer personnellement et le signer sur place. Un délai de 3 mois vous est imparti pour le retirer.

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit : une nouvelle demande (et un nouveau timbre fiscal) devra alors être effectuée. Le retrait s'effectue au lieu de dépôt du dossier et le passeport doit être signé sur place par son titulaire.

Vérifiez l'exactitude des informations portées sur le passeport retiré (identité, date de naissance, lieu de naissance, photographie, empreintes). En cas d'erreur, signalez-la immédiatement au guichet du lieu de retrait : un passeport comportant une erreur d'identité ne peut pas être utilisé pour voyager.

Où s'adresser

Plusieurs organismes interviennent dans la démarche de renouvellement d'un passeport volé : forces de l'ordre pour la déclaration, mairie ou consulat pour le dépôt du dossier, ANTS pour la fabrication et le suivi, France Services pour l'accompagnement.

Le dépôt de la demande s'effectue auprès de l'organisme compétent selon votre lieu de résidence : mairie délivrant des passeports (en France, équipée d'une station d'enregistrement) ou ambassade ou consulat français à l'étranger. La déclaration de vol relève des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. La fabrication et le suivi sont assurés par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Commissariat de police / Brigade de gendarmerie

Déclaration du vol du passeport et remise du récépissé. Aucune dépendance au lieu de domicile.

Mairie délivrant des passeports (ANTS)

Dépôt du dossier de demande de nouveau passeport (en France). Prise de rendez-vous en ligne via rendez-vouspasseport.ants.gouv.fr. Prise d'empreintes sur place.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Dépôt du dossier à l'étranger. Renseignements sur le timbre fiscal, le retrait et l'envoi par courrier. Retrait du passeport (sur place ou auprès d'un consul honoraire habilité).

France Services / Maison de services au public

Accompagnement à la pré-demande en ligne et à la constitution du dossier. Annuaire officiel sur lannuaire.service-public.gouv.fr.

Information à vérifier auprès de l'organisme compétent : les horaires et conditions de dépôt varient selon les mairies et les consulats. Vérifiez systématiquement les modalités sur le site de la mairie ou du consulat avant de vous déplacer.