Le passeport est le titre de voyage officiel délivré aux personnes de nationalité française. Il permet de justifier de son identité et de sa nationalité à l'étranger, et de franchir les frontières. En France, il constitue aussi une pièce d'identité acceptée pour la plupart des démarches.
Sa délivrance obéit à une procédure précise : pré-demande en ligne, rendez-vous dans une mairie équipée, présentation des originaux, achat d'un timbre fiscal, puis retrait. Le passeport n'est pas fabriqué sur place : il est personnalisé dans un centre spécialisé, ce qui explique les délais de fabrication.
Cet article présente les différents cas — première demande, renouvellement, perte, vol, urgence —, les documents à fournir, les coûts, les délais, les particularités pour les mineurs et les erreurs fréquentes.
La réponse en bref
Le passeport est délivré aux personnes de nationalité française, sans condition d'âge. Il est valable dix ans pour les majeurs et cinq ans pour les mineurs.
Le coût dépend de l'âge : 86 euros pour un majeur, 42 euros pour un mineur de quinze à dix-sept ans, 17 euros pour un mineur de moins de quinze ans. Le timbre fiscal est acheté en ligne, chez un buraliste ou dans un centre des impôts.
La demande se fait en trois temps : pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS, rendez-vous dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement, dépôt du dossier avec les originaux. Le passeport est ensuite fabriqué et remis au guichet.
En cas de perte ou de vol, une déclaration doit être faite avant toute demande de nouveau passeport. En cas d'urgence, un passeport temporaire peut être délivré sous conditions.
De quoi parle-t-on exactement ?
Le passeport est un document de voyage et un titre d'identité. Il contient les données d'état civil du titulaire, sa photographie, sa signature, et une puce électronique qui stocke les données biométriques, notamment les empreintes digitales et l'image du visage.
Il est régi par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports. Ce décret fixe les conditions de délivrance, de validité et d'utilisation. Il précise notamment que le passeport est délivré aux personnes de nationalité française, sur demande, et qu'il est valable dix ans pour les majeurs et cinq ans pour les mineurs.
Le passeport se distingue de la carte nationale d'identité. La carte est un titre d'identité et de nationalité, utilisable pour les voyages dans l'Union européenne et dans certains pays tiers. Le passeport est un titre de voyage, accepté dans le monde entier, sous réserve des conditions d'entrée de chaque pays.
Le passeport se distingue aussi du titre de séjour, délivré aux étrangers, et du passeport étranger, délivré par le pays d'origine.
Qui est concerné ?
Toute personne de nationalité française peut demander un passeport, quel que soit son âge. Les mineurs peuvent en obtenir un, avec l'accord et la présence d'un représentant légal.
Les personnes qui ont perdu leur passeport, qui l'ont volé, qui l'ont détérioré ou qui ont changé d'état civil peuvent demander un nouveau titre.
Les personnes qui voyagent fréquemment et dont le passeport est saturé de visas peuvent demander un passeport « grand voyageur », qui comporte davantage de pages.
Les personnes qui résident à l'étranger peuvent demander un passeport auprès de l'ambassade ou du consulat de France.
Le cadre juridique
Le passeport est régi par le décret du 30 décembre 2005, modifié à plusieurs reprises. Il est également encadré par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour les conditions d'entrée sur le territoire, et par les règlements européens, pour les normes de sécurité.
La délivrance est une compétence de l'État. Les mairies équipées agissent comme guichets de recueil, mais la décision de délivrance appartient au préfet. Le passeport est fabriqué par l'Imprimerie nationale, qui personnalise les titres.
La procédure de pré-demande est généralisée depuis 2017. Elle permet de saisir les informations en ligne et de gagner du temps au guichet. Elle ne dispense pas de la présentation des originaux.
Le passeport est un titre sécurisé. Il comporte des éléments de sécurité : hologrammes, encres spéciales, puce électronique, photographie intégrée. Ces éléments visent à lutter contre la fraude documentaire.
La démarche, étape par étape
Première étape : vérifier si vous êtes dans un cas de première demande, de renouvellement, de perte, de vol ou d'urgence. La liste des pièces diffère.
Deuxième étape : effectuer la pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS. Le téléservice demande les informations d'état civil, l'adresse, la photographie, et permet de choisir un lieu de dépôt. À l'issue, un numéro de dossier et un QR code sont générés. La pré-demande est valable douze mois.
Troisième étape : prendre rendez-vous. Toutes les mairies ne délivrent pas les passeports, et beaucoup imposent le rendez-vous. Le lieu de dépôt ne dépend pas du domicile : on peut s'adresser à n'importe quelle commune équipée.
Quatrième étape : acheter le timbre fiscal. Le paiement se fait en ligne, chez un buraliste ou dans un centre des impôts. Le timbre est dématérialisé : il est lié au dossier.
Cinquième étape : se présenter au guichet avec les originaux. L'agent vérifie les pièces, procède à la prise d'empreintes, et remet un récépissé.
Sixième étape : retirer le passeport. Le délai de fabrication varie selon la période et le département. Le titre est remis en main propre, sur présentation du récépissé.
Les documents à fournir
Pour une première demande de passeport majeur, il faut fournir :
- une photographie d'identité de moins de six mois, conforme aux normes ;
- un justificatif de domicile de moins d'un an ;
- une pièce d'identité ;
- l'acte de naissance de moins de trois mois, sauf si l'état civil est dématérialisé ;
- le timbre fiscal ;
- le numéro de pré-demande et le QR code.
Pour un renouvellement, il faut ajouter l'ancien passeport, ou une déclaration de perte ou de vol.
Pour un mineur, il faut ajouter la pièce d'identité du représentant légal, et le justificatif de l'autorité parentale si nécessaire.
Pour une personne née à l'étranger, il faut fournir l'acte de naissance transcrit, ou l'acte étranger avec traduction.
Les documents doivent être présentés en original. Les photocopies ne suffisent pas.
Coûts et délais
Le coût du passeport dépend de l'âge :
- 86 euros pour un majeur ;
- 42 euros pour un mineur de quinze à dix-sept ans ;
- 17 euros pour un mineur de moins de quinze ans.
Ces montants correspondent au timbre fiscal. Ils sont révisés par voie réglementaire.
Le passeport est gratuit dans certains cas : changement de nom ou de prénom, erreur matérielle de fabrication, passeport totalement rempli, demandeur indigent. Il faut fournir les justificatifs.
Les délais de fabrication varient. Ils peuvent aller de quelques jours à plusieurs semaines, et davantage en période de forte demande. Il n'existe pas de délai maximal garanti par un texte.
Pour aller plus loin
La perte et le vol
En cas de perte ou de vol, il faut d'abord déclarer l'événement. La déclaration se fait dans un commissariat de police ou une gendarmerie, ou en ligne pour certaines situations. Un récépissé est remis.
La déclaration invalide le titre. Le passeport perdu ou volé ne peut plus être utilisé, même s'il est retrouvé. Les informations sont transmises à Interpol et au système d'information Schengen.
Après la déclaration, il faut demander un nouveau passeport. Les pièces sont les mêmes que pour un renouvellement, avec le récépissé de déclaration.
Si le passeport est retrouvé après la déclaration, il doit être remis à la préfecture. Il ne peut pas être réutilisé.
Le passeport en urgence
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence, sous conditions. Il est valable un an. Il est délivré pour un motif médical, humanitaire ou professionnel, et suppose un départ imminent.
La demande se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, avec des justificatifs spécifiques : billet, attestation médicale, convocation, etc. Le délai est court, mais la décision appartient à l'administration.
Le passeport temporaire n'est pas un droit. L'administration apprécie la réalité de l'urgence et la nécessité du déplacement.
Les particularités pour les mineurs
Le passeport d'un mineur est valable cinq ans. Il est délivré avec l'accord d'un représentant légal. La présence de l'enfant et du parent est requise au guichet.
Les documents à fournir comprennent la photographie, le justificatif de domicile, l'acte de naissance, la pièce d'identité du parent, et le timbre fiscal.
Si le parent est séparé, aucun accord de l'autre parent n'est exigé, sauf si l'autorité parentale a été retirée. Le parent qui présente la demande doit exercer l'autorité parentale.
Si l'enfant a une carte d'identité, elle peut être présentée. Si elle est périmée depuis moins de cinq ans, elle peut être acceptée.
Le passeport et la nationalité
Le passeport est un titre de voyage, mais il est aussi une preuve de nationalité. Il est délivré uniquement aux personnes de nationalité française, après vérification de leur situation.
La vérification de la nationalité peut être simple si le demandeur possède déjà une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Elle peut être plus complexe si le demandeur n'a jamais eu de titre, s'il est né à l'étranger, ou si sa filiation est incertaine.
Dans ces cas, l'administration peut demander des pièces complémentaires : acte de naissance, acte de reconnaissance, certificat de nationalité française, jugement, etc.
Le certificat de nationalité française est délivré par le tribunal judiciaire. Il constitue une preuve de nationalité, mais il n'est pas obligatoire pour demander un passeport.
Un passeport périmé ne prouve plus la nationalité de manière automatique, mais il peut être utilisé comme élément de preuve, notamment s'il a été délivré récemment.
Le renouvellement anticipé
Le passeport peut être renouvelé à tout moment, même s'il est encore valable. Il n'est pas nécessaire d'attendre l'expiration.
Le renouvellement anticipé est utile lorsque le passeport expire bientôt et qu'un voyage est prévu, ou lorsque le passeport est saturé de visas. Certains pays exigent une validité minimale de six mois à l'entrée sur le territoire.
Le renouvellement anticipé est soumis au timbre fiscal, sauf dans les cas de gratuité : changement de nom, erreur matérielle, passeport rempli, indigence.
L'ancien passeport est restitué lors du dépôt, ou invalidé. Il peut être conservé par le titulaire après annulation, sur demande.
La fabrication et la personnalisation du titre
Le passeport n'est pas fabriqué dans les mairies. Les données sont transmises à un centre de production, qui personnalise le titre et le sécurise.
La fabrication comprend plusieurs étapes : impression des pages, intégration de la photographie, encodage de la puce, contrôle qualité. Chaque titre est unique et numéroté.
La puce électronique contient les données biométriques : empreintes digitales, image du visage. Elle est lue par des lecteurs spécifiques, utilisés aux frontières et dans certaines administrations.
Le délai de fabrication dépend de la charge du centre et de l'acheminement. Il peut varier selon les périodes.
Le contrôle aux frontières
Le passeport est contrôlé aux frontières extérieures de l'Union européenne et dans de nombreux pays. Le contrôle peut inclure la vérification de l'authenticité du titre, la comparaison avec les données biométriques, et la consultation des fichiers.
Dans l'espace Schengen, les contrôles aux frontières intérieures ont été supprimés, mais des contrôles temporaires peuvent être rétablis en cas de menace.
Le passeport doit être en cours de validité. Certains pays exigent une validité minimale de trois ou six mois après la date d'entrée.
Le passeport peut être refusé à l'entrée d'un pays si le titulaire ne remplit pas les conditions d'entrée : visa, motif du séjour, ressources, assurance.
Le passeport dans le monde : conditions d'entrée
Chaque pays fixe ses conditions d'entrée. Le passeport français est accepté dans la plupart des pays, mais un visa peut être exigé.
Les pays de l'Union européenne acceptent la carte d'identité française, mais certains exigent un passeport. Il est recommandé de vérifier les conditions avant le départ.
Certains pays exigent un passeport valable six mois après la date d'entrée. D'autres exigent un visa obtenu à l'avance, ou une autorisation électronique de voyage.
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères publie des conseils aux voyageurs, régulièrement mis à jour. Il est recommandé de les consulter avant tout déplacement.
La pré-demande en ligne : mode d'emploi
La pré-demande est accessible depuis le site de l'ANTS. Elle est gratuite et ne remplace pas le dépôt du dossier.
Il faut créer un compte ou se connecter avec FranceConnect. Le téléservice demande les informations d'état civil, l'adresse, la situation familiale, et les informations sur le titre précédent, le cas échéant.
Il faut télécharger une photographie conforme. La photographie doit être récente, de face, sur fond clair, sans couvre-chef, avec une expression neutre. Les lunettes sont autorisées si elles ne masquent pas les yeux.
Le téléservice génère un numéro de dossier et un QR code. Il faut les conserver, car ils seront demandés au guichet.
La pré-demande est valable douze mois. Au-delà, il faut la refaire.
Certaines mairies demandent de prendre rendez-vous en ligne après la pré-demande. D'autres acceptent les dépôts sans rendez-vous, mais cela est rare.
Le récépissé et le suivi de la demande
Lors du dépôt, l'agent remet un récépissé. Ce document atteste que le dossier a été déposé et permet de suivre la demande.
Le récépissé indique le numéro de dossier, la date de dépôt, et les modalités de retrait. Il doit être conservé jusqu'au retrait du titre.
Il est possible de suivre l'avancement de la demande en ligne, via le téléservice de l'ANTS. Le suivi indique si le titre est en fabrication, s'il est disponible au guichet, ou s'il y a un problème.
En cas de perte du récépissé, il faut contacter la mairie qui a reçu le dossier. Une attestation peut être délivrée.
Le retrait se fait en main propre, sur présentation du récépissé et d'une pièce d'identité. Pour un mineur, le représentant légal peut retirer le titre.
Les motifs de refus et les recours
Une demande de passeport peut être refusée pour plusieurs raisons : dossier incomplet, photographie non conforme, nationalité non établie, fraude, usurpation, ou absence de motif pour un passeport temporaire.
Le refus doit être motivé et notifié par écrit. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, puis d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
En cas de refus pour nationalité non établie, il peut être nécessaire de demander un certificat de nationalité française, ou de produire des pièces complémentaires.
En cas de refus pour fraude, la situation est plus grave : une fausse déclaration peut entraîner des poursuites pénales.
Les recours doivent être formés dans les délais. Il est recommandé de consulter un avocat pour les recours contentieux.
Bref historique du passeport
Le passeport a une longue histoire. Les premiers documents de voyage apparaissent au Moyen Âge, sous forme de sauf-conduits délivrés par les seigneurs. Ils permettaient à leur porteur de circuler sans être inquiété.
Le passeport moderne se développe au XIXe siècle, avec la généralisation des frontières et des contrôles. Il devient un document standardisé, avec photographie et signalement.
La France a adopté le passeport biométrique en 2009. Il comporte une puce électronique et des données biométriques, conformément aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
Le passeport européen, avec sa couverture bordeaux et ses mentions uniformes, est utilisé depuis 1981. Il facilite la circulation dans l'Union européenne.
Le passeport et la protection des données
Les données contenues dans le passeport sont protégées par le règlement général sur la protection des données et par la loi Informatique et Libertés.
Elles ne peuvent être collectées que pour des finalités déterminées : délivrance du titre, contrôle aux frontières, lutte contre la fraude.
Le titulaire a le droit d'accéder à ses données, de les rectifier et de demander leur suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.
Les données biométriques sont sensibles. Elles sont conservées dans des conditions de sécurité renforcées. Elles ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins que celles prévues par la loi.
Cas particuliers
Le premier cas est celui du passeport grand voyageur. Il comporte davantage de pages et est destiné aux personnes qui voyagent fréquemment. Il est délivré sous conditions, notamment la présentation d'un passeport saturé.
Le deuxième cas est celui du passeport pour un Français de l'étranger. Il est délivré par l'ambassade ou le consulat. Les pièces et les délais peuvent différer.
Le troisième cas est celui du passeport pour une personne détenue. La demande est faite via l'administration pénitentiaire, qui organise la prise d'empreintes.
Le quatrième cas est celui du passeport pour une personne handicapée. Des aménagements sont possibles, notamment pour la prise d'empreintes.
Le cinquième cas est celui du passeport pour un apatride ou un réfugié. Il est délivré sous conditions spécifiques, après examen du statut.
Erreurs fréquentes
La première erreur est de se présenter sans rendez-vous. Beaucoup de mairies l'exigent.
La deuxième erreur est de fournir une photographie non conforme. Les normes sont strictes : format, fond, expression, éclairage.
La troisième erreur est de croire que la pré-demande suffit. Elle ne remplace pas le dépôt au guichet.
La quatrième erreur est d'oublier le timbre fiscal. Il est obligatoire pour le passeport.
La cinquième erreur est de penser que le passeport est fabriqué sur place. Il ne l'est pas.
La sixième erreur est de croire qu'un passeport périmé ne sert plus à rien. Il peut être accepté pour certaines démarches, mais pas pour voyager.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité d'un passeport ? Dix ans pour les majeurs, cinq ans pour les mineurs.
Combien coûte un passeport ? 86 euros pour un majeur, 42 euros pour un mineur de quinze à dix-sept ans, 17 euros pour un mineur de moins de quinze ans.
Peut-on voyager avec un passeport périmé ? Non, sauf dans certains cas très limités. Il faut un titre en cours de validité.
Faut-il un passeport pour voyager en Europe ? Une carte d'identité suffit pour l'Union européenne, mais certains pays exigent un passeport.
Que faire si le passeport est volé à l'étranger ? Déclarer le vol aux autorités locales et à l'ambassade ou au consulat, puis demander un titre de voyage.
Peut-on avoir deux passeports ? En principe non, sauf exceptions (voyages professionnels rapprochés ou destinations incompatibles).
Un passeport périmé peut-il être renouvelé gratuitement ? Non, le renouvellement est soumis au timbre fiscal, sauf cas de gratuité prévus par la loi.
Peut-on retirer le passeport d'un mineur sans l'enfant ? Oui, le représentant légal peut retirer le titre sur présentation du récépissé et de sa pièce d'identité, selon les pratiques du guichet.
À retenir
- Passeport valable dix ans (majeur) ou cinq ans (mineur).
- Coût : 86 €, 42 € ou 17 € selon l'âge.
- Procédure : pré-demande, rendez-vous, dépôt, retrait.
- En cas de perte ou de vol, déclaration obligatoire avant toute demande.
- Passeport temporaire possible en urgence, sous conditions.
- Les documents doivent être présentés en original.
Anticipez votre demande plusieurs semaines avant la date du voyage : les délais de fabrication ne sont jamais garantis par un texte.
Sources
- Service-Public.gouv.fr — Passeport (F35154)
- Guide Administratif — Fiche F35154
- Service-Public.gouv.fr — Passeport d'un majeur : première demande
- Service-Public.gouv.fr — Achat en ligne du timbre fiscal Passeport (R39812)
- ANTS — Pré-demande de passeport
- Légifrance — Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005