Passeport d'un majeur : première demande

Vue d'ensemble

Choisir le lieu et prendre rendez-vous

C'est le premier réflexe : le bon lieu et le bon créneau évitent un déplacement raté.

En France, la demande se dépose dans une mairie délivrant des passeports, à l'étranger auprès de l'ambassade ou du consulat de France.

• En France : n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement.
• À l'étranger : l'ambassade ou le consulat de France du pays où vous résidez.
• Rendez-vous : de nombreuses mairies exigent un dépôt uniquement sur rendez-vous ; le consulat peut imposer la même règle.
• Moteur de recherche : l'ANTS permet de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.

La pré-demande en ligne reste facultative même lorsque le rendez-vous est obligatoire : ce sont deux démarches distinctes.

Faire la pré-demande en ligne

C'est le geste qui fait gagner le plus de temps au guichet.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. Elle vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

• Numéro et QR code : à apporter au guichet le jour du dépôt.
• Sans pré-demande : vous devrez remplir et signer le formulaire remis au guichet.
• Après la pré-demande : le timbre fiscal peut être acheté à la fin de la procédure.
• Aucune prise d'empreintes en ligne : votre présence physique reste obligatoire.

Le numéro de pré-demande vous évite de repartir sans trace écrite de ce que vous avez déclaré en ligne.

Acheter le timbre fiscal

Le paiement du timbre est la seule étape monétaire de la démarche.

L'achat du timbre fiscal diffère selon qu'une pré-demande est faite ou non, et selon le lieu où vous déposez le dossier.

• Achat en ligne : un timbre fiscal de 86 €, soit 43 € en Guyane.
• Bureau de tabac : uniquement s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
• Auprès du consulat : un timbre fiscal d'un montant de 96 € selon la fiche.
• Paiement au consulat : en espèces ; certains consulats acceptent aussi la carte bancaire, le chèque ou le virement.

La fiche fait apparaître deux montants, 86 € pour l'achat en ligne et 96 € dans la rubrique d'achat du timbre : vérifiez la valeur en vigueur.

Réunir vos justificatifs d'identité

La liste à fournir change selon l'état de votre carte d'identité.

Il faut présenter les documents originaux. La pièce d'identité demandée dépend de la date d'expiration de votre carte d'identité.

• Carte valide : la carte, une photo de moins de 6 mois, un justificatif du domicile de moins de 1 an, le numéro ou QR code de pré-demande.
• Carte périmée depuis moins de 5 ans : les mêmes pièces, carte comprise.
• Sans carte, ou expirée depuis plus de 5 ans : photo, justificatif du domicile, pré-demande, plus l'acte de naissance et, le cas échéant, le justificatif de nationalité.
• Photo : de moins de 6 mois et conforme aux normes en vigueur.

Sans pré-demande, ajoutez le formulaire du guichet : il devra être rempli et signé sur place.

Fournir l'acte de naissance et prouver la nationalité

Sans carte d'identité exploitable, deux pièces s'ajoutent au dossier.

Si vous n'avez pas de carte d'identité, ou si elle est plus ancienne, il faut fournir un acte de naissance et, si votre nationalité ne ressort pas de cet acte, un justificatif de nationalité française.

• Acte de naissance : copie intégrale ou extrait avec filiation, de moins de 3 mois.
• État civil dématérialisé : si votre commune de naissance le propose, vérifiez avant de commander un acte.
• Justificatif de nationalité française : seulement si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance.
• Nom d'usage : si ce nom ne figure pas encore sur un titre d'identité, des documents supplémentaires sont demandés selon sa nature : nom de l'époux ou de l'épouse, ou nom de l'autre parent.

L'état civil dématérialisé peut vous dispenser de commander l'acte : vérifiez d'abord la liste des communes concernées.

Présenter votre dossier et faire prendre vos empreintes

Le guichet contrôle les pièces et relève vos empreintes dans le même temps.

Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs, et votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

• Se présenter au guichet du lieu choisi, dossier complet en main.
• Faire relever vos empreintes : aucun tiers ne peut s'en charger à votre place.
• Signer le formulaire remis sur place si aucune pré-demande n'a été faite.
• Présenter les documents originaux, et non des copies.
• Informer le guichet du mode de retrait : sur place, ou chez un consul honoraire habilité si vous ne demandez pas l'envoi par courrier.

Vous devez vous déplacer au lieu que vous avez choisi : la pré-demande en ligne ne vaut pas dépôt de dossier.

À l'étranger : organiser l'envoi par courrier ou le retrait chez un consul

Loin de France, le retrait ne se fait pas forcément sur place.

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier : dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse, c'est possible ; ailleurs dans le monde, seulement dans certains pays.

• Inscription au registre des Français de l'étranger du pays où vous résidez.
• Enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays.
• Consulat : renseignez-vous auprès de lui pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe et l'affranchissement.
• Aucun choix au guichet : si vous n'indiquez rien, vous retirez le passeport au lieu du dépôt.

À réception, un mail contient un code secret : accusez réception sur le téléservice de l'ANTS avec votre numéro de passeport, ce code secret et le scan de l'attestation de remise datée et signée. Renvoyez l'ancien passeport au consulat par courrier sécurisé du même type ; s'il comportait un visa, il est conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Retirer le passeport quand il est prêt

Le retrait est personnel, et le compte à rebours court dès la disponibilité du titre.

Vous devez retirer personnellement votre passeport, soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d'un chef de poste diplomatique ou consulaire.

• Personnellement : le retrait ne peut être confié à un tiers.
• Délai de 3 mois : passé ce délai, le passeport est détruit.
• Signer sur place au moment de la remise.
• Au lieu du dépôt, ou chez un consul honoraire habilité, si cette option a été demandée au guichet.

Sans demande d'envoi par courrier ni de retrait chez un consul honoraire habilité, la seule issue est le retrait au lieu du dépôt.

Suivre la fabrication et anticiper les délais

Le titre n'est pas fabriqué sur place : comptez un délai d'attente avant le retrait.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

• SMS : si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.
• Suivi en ligne : l'état d'avancement se consulte sur le site de l'ANTS.
• Vacances d'été : à leur approche, les délais peuvent être plus longs.
• Retrait dans les 3 mois : ce délai court à partir de la disponibilité du titre, pas du dépôt.

Anticipez votre voyage : à l'approche des vacances d'été, l'attente peut être sensiblement plus longue.

Préparer le renouvellement de votre passeport

Le premier passeport n'est pas le dernier : les échéances à connaître.

Le passeport peut être renouvelé à partir de 6 mois avant la date d'expiration, en cas de pages saturées, de modification d'état civil ou de perte ou vol.

• Renouvellement recommandé : à partir de 6 mois avant l'expiration, pour éviter toute rupture.
• Pages saturées : le renouvellement est possible avant l'expiration.
• 48 pages : si vous voyagez beaucoup, pour 25 € de plus que le timbre fiscal, soit 111 € au total. À préciser lors de la demande.
• Erreur sur le titre : rectification gratuite à la mairie émettrice, sans nouveau timbre, en quelques jours à quelques semaines.

Un changement de prénom obtenu par une procédure officielle impose un nouveau passeport. Après un mariage ou un divorce, le nom d'usage peut figurer sur un titre renouvelé, pour 86 €.

Contester un refus ou un retard

Deux voies se succèdent : commencez par la voie amiable.

En cas de difficulté administrative, délais anormaux ou refus abusif, la voie amiable est à privilégier avant toute saisine du juge.

• Courrier recommandé avec accusé de réception au maire de la commune.
• Saisine du préfet du département, autorité de tutelle.
• Saisine du Défenseur des droits en cas de discrimination.
• Réclamation à l'ANTS, via sa rubrique Contact.
• Tribunal administratif : recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois.
• Aide juridictionnelle : les personnes à faibles revenus peuvent faire prendre en charge les frais d'avocat.

L'ANTS et le Défenseur des droits sont des interlocuteurs accessibles : une réclamation écrite peut précéder le recours contentieux.