Renouvellement du passeport d'un majeur

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir avant de renouveler un passeport de majeur : moment opportun, lieu, rendez-vous, timbre fiscal, pièces à fournir selon l'ancienneté du passeport, mode de retrait.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche F21091 de Service-Public.gouv.fr. Les pièces à fournir varient sensiblement selon que le passeport est en cours de validité, périmé depuis moins de cinq ans, ou périmé depuis plus de cinq ans, et selon que vous disposez ou non d'une carte d'identité valide : ces cas particuliers sont détaillés dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que le renouvellement du passeport d'un majeur ?

Le renouvellement d'un passeport est la démarche par laquelle un majeur demande l'établissement d'un nouveau passeport alors qu'il en possède déjà un. Il se distingue de la première demande (le demandeur n'a jamais possédé de passeport) et de la demande de modification (un changement d'état civil — prénom, nom, sexe — doit être reporté sur un passeport existant).

En cas de changement d'état civil (changement de prénom, de nom de naissance ou de sexe), la procédure n'est plus un simple renouvellement mais une demande de modification du passeport existant. Cette demande doit être faite dans un délai de 3 mois à partir de la mise à jour de l'acte de naissance.

À quel moment faire la demande de renouvellement ?

Le renouvellement d'un passeport peut être anticipé : la demande est possible dès l'année qui précède la date d'expiration du passeport actuel.

Cette anticipation d'un an permet de ne pas se retrouver sans titre de voyage valide au moment d'un départ imprévu. Elle évite aussi l'attente qui pourrait résulter d'une demande déposée au dernier moment, dans une période de forte affluence (vacances scolaires, ponts, rentrée).

Pour les Français résidant à l'étranger, la durée et la complexité du courrier postal avec le consulat rendent l'anticipation particulièrement recommandée : un délai de plusieurs semaines entre le dépôt du dossier et la réception du nouveau passeport est courant dans certains pays.

Où faire la demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile du demandeur : il existe toujours au moins une option pratique à proximité.

En France, le demandeur peut se rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement, sans condition de domiciliation. Cette règle, longtemps spécifique à certaines régions, est désormais généralisée à l'ensemble du territoire : un Parisien peut renouveler son passeport à Marseille, et inversement.

• En France : n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement (l'ANTS met à disposition un moteur de recherche pour localiser les mairies habilitées et prendre rendez-vous).
• À l'étranger : l'ambassade ou le consulat de France territorialement compétent (en général celui du pays de résidence, parfois un consulat de quartier dans un grand pays).
• Pour les Français établis en Australie, Canada, Espagne ou Portugal : démarche en visio-conférence avec un agent consulaire, après envoi du dossier par courrier (sous réserve de remplir les six conditions cumulatives décrites plus loin).
• Pour les autres pays : démarche classique au consulat, avec dépôt du dossier et entretien éventuel sur place.

Le choix du lieu a une incidence sur le délai de fabrication du passeport. Les délais varient selon la période de la demande, la charge locale du service, et les contraintes d'acheminement.

La prise de rendez-vous est-elle obligatoire ?

De nombreuses mairies et la plupart des consulats exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Le demandeur doit donc s'informer en amont, par internet ou par téléphone.

La prise de rendez-vous permet à la mairie ou au consulat d'organiser le flux des demandes et de garantir que chaque demandeur sera reçu dans de bonnes conditions. Elle réduit aussi le temps d'attente le jour J.

En période de forte demande (printemps, été, rentrée), il n'est pas rare que les créneaux soient complets plusieurs semaines à l'avance. Anticiper la prise de rendez-vous fait partie de la préparation du dossier.

Pré-demande en ligne : principe et intérêt

La pré-demande est un téléservice de l'ANTS qui permet de saisir en ligne les informations du demandeur avant le passage au guichet. Elle génère un numéro de pré-demande et, dans certains cas, un QR code à présenter lors du rendez-vous.

La pré-demande est particulièrement utile pour les demandes déposées en période chargée : elle permet de garantir que le dossier est complet et correctement saisi avant le rendez-vous.

Achat du timbre fiscal

Le timbre fiscal est obligatoire pour toute demande de passeport d'un majeur. Il existe trois voies d'achat selon la situation du demandeur.

Le timbre fiscal est une taxe perçue par l'État qui finance la fabrication du passeport et les frais de gestion de la demande. Il est associé à un numéro que le guichet reporte sur le dossier.

• En France, avec pré-demande en ligne : le timbre est acheté à la fin de la procédure de pré-demande, directement sur le téléservice.
• En France, sans pré-demande : achat possible sur internet via le téléservice `timbres.impots.gouv.fr`, ou dans un bureau de tabac agréé équipé de l'application *Point de vente agréé*.
• À l'étranger : achat en ligne via `timbres.impots.gouv.fr`, ou directement au consulat (règlement en espèces, parfois par carte bancaire, chèque ou virement selon les consulats).

Le montant exact du timbre est fixé par voie réglementaire et évolue en fonction des lois de finances. Seule la source officielle (Service-Public.gouv.fr, Direction générale des finances publiques) fait foi ; le montant applicable doit être vérifié au moment de la demande.

Documents à présenter en France

Tous les documents à présenter doivent être des originaux (les photocopies ne sont pas acceptées, sauf mention contraire). La liste des pièces varie selon l'état du passeport actuel et la présence ou non d'une carte d'identité valide.

Le dossier-type comprend, dans tous les cas : le passeport actuel, une photo d'identité conforme aux normes et de moins de six mois, un justificatif de domicile de moins d'un an, et le timbre fiscal (sauf achat déjà effectué lors de la pré-demande).

Cas général : passeport en cours de validité

Si le passeport actuel est encore en cours de validité, le dossier à constituer est le plus simple.

Le passeport en cours de validité prouve l'identité et la nationalité du demandeur, ce qui dispense de fournir un acte de naissance récent et toute autre pièce d'identité complémentaire.

• Votre passeport (l'original, qui sera restitué à la fin du rendez-vous si vous le souhaitez, ou conservé selon les règles de retrait).
• 1 photo d'identité de moins de 6 mois, conforme aux normes.
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an.
• Timbre fiscal (sauf si vous l'avez déjà acheté lors de la pré-demande en ligne).
• Si vous avez fait la pré-demande en ligne : le numéro et/ou le QR code obtenus. Si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous remplirez et signerez le formulaire remis au guichet.

Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous dans ce cas, sauf si vous avez choisi un autre mode de retrait.

Passeport périmé depuis moins de 5 ans

Un passeport périmé depuis moins de cinq ans peut encore servir de justificatif d'identité et de nationalité, à condition que son état physique permette la vérification.

Le passeport, même périmé, reste un document officiel portant votre identité, votre photographie et votre signature. Tant qu'il n'est pas trop ancien (cinq ans maximum), il est recevable comme justificatif d'identité.

• Votre passeport (même périmé).
• 1 photo d'identité de moins de 6 mois.
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an.
• Timbre fiscal (sauf achat déjà effectué lors de la pré-demande).
• Numéro de pré-demande et/ou QR code si vous avez utilisé le téléservice, sinon le formulaire remis au guichet.

Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.

Passeport périmé depuis plus de 5 ans et CNI valide

Si le passeport est périmé depuis plus de cinq ans, l'administration doit recouper l'identité du demandeur avec un autre document officiel. La présence d'une carte nationale d'identité valide simplifie le dossier.

La carte nationale d'identité, lorsqu'elle est en cours de validité, prouve à la fois l'identité et la nationalité du demandeur. Combinée au passeport périmé, elle permet d'établir le lien d'identité sans recourir à un acte de naissance.

• Votre carte d'identité valide.
• Votre passeport périmé.
• 1 photo d'identité de moins de 6 mois.
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an.
• Timbre fiscal (sauf achat déjà effectué).
• Numéro de pré-demande et/ou QR code si vous avez utilisé le téléservice.

Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous. La carte d'identité, elle, ne sera pas conservée : elle sert uniquement de pièce d'identité au moment du dépôt.

Passeport périmé depuis plus de 5 ans et CNI périmée depuis moins de 5 ans

Si la carte d'identité est elle aussi périmée, mais depuis moins de cinq ans, elle reste recevable comme justificatif d'identité.

La règle des cinq ans joue dans les deux sens : la CNI périmée depuis moins de cinq ans conserve sa valeur probante au moment de la demande de passeport, au même titre que le passeport périmé de moins de cinq ans.

• Votre carte d'identité (même périmée depuis moins de cinq ans).
• Votre passeport périmé.
• 1 photo d'identité de moins de 6 mois.
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an.
• Timbre fiscal (sauf achat déjà effectué).
• Numéro de pré-demande et/ou QR code si vous avez utilisé le téléservice.

Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.

Passeport périmé depuis plus de 5 ans et CNI périmée depuis plus de 5 ans

Si ni le passeport ni la carte d'identité ne sont en cours de validité ou dans la fenêtre des cinq ans, l'administration doit recourir à un acte de naissance récent.

L'acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) est alors la pièce de référence. Il doit être récent (de moins de trois mois) pour garantir qu'aucune modification d'état civil n'a été omise. La délivrance de l'acte est gratuite en France.

• Votre passeport périmé.
• 1 photo d'identité de moins de 6 mois.
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an.
• Timbre fiscal (sauf achat déjà effectué).
• Vérification préalable : l'état civil du lieu de naissance est-il dématérialisé ? Si non, fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de trois mois.
• Preuve de la nationalité française : si nécessaire, justificatif de nationalité (par exemple décret de naturalisation, déclaration enregistrée, document prouvant la filiation avec un parent français à la date de naissance).
• Numéro de pré-demande et/ou QR code si vous avez utilisé le téléservice.

Passeport périmé depuis plus de 5 ans et pas de CNI

Le demandeur qui n'a jamais eu de carte nationale d'identité (ou qui ne la possède plus) suit la même logique : acte de naissance récent et preuve de nationalité.

L'absence de carte d'identité ne fait pas obstacle au renouvellement, à condition que le demandeur puisse prouver son identité et sa nationalité par un autre moyen officiel.

• Votre passeport périmé (si vous l'avez encore).
• 1 photo d'identité de moins de 6 mois.
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an.
• Timbre fiscal (sauf achat déjà effectué).
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de trois mois, sauf si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé.
• Justificatif de nationalité française si la nationalité ne peut être déduite de l'acte de naissance (notamment pour les Français par acquisition).
• Numéro de pré-demande et/ou QR code si vous avez utilisé le téléservice.

Ce cas de figure est plus fréquent chez les personnes nées à l'étranger de parents français : la preuve de la nationalité repose alors principalement sur le décret de naturalisation ou la déclaration d'acquisition.

Documents à présenter à l'étranger

À l'étranger, le dossier de renouvellement est similaire à celui présenté en France, mais le lieu de dépôt est l'ambassade ou le consulat, et le mode de retrait peut être postal pour certains pays.

Australie, Canada, Espagne, Portugal : renouvellement en visio-conférence

Pour les Français résidant en Australie, au Canada, en Espagne ou au Portugal, le renouvellement peut se faire sans se déplacer à l'ambassade ou au consulat, sous réserve de remplir six conditions cumulatives.

Cette procédure dématérialisée repose sur un entretien en visio-conférence avec un agent consulaire. Le demandeur envoie son dossier par courrier, puis est convoqué en visio pour la vérification d'identité.

• Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé).
• Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel.
• Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans.
• Vous ne demandez pas le renouvellement pour faire modifier votre nom de naissance, votre prénom ou votre sexe.
• Vous ne demandez pas un 2ᵉ passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles).
• Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France et êtes en possession de votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que de votre passeport actuel.

Le consulat peut refuser la procédure dématérialisée s'il estime nécessaire un examen physique du passeport (usure importante, soupçon de falsification) : la demande sera alors traitée selon la procédure classique au guichet.

Autre pays à l'étranger : démarche au consulat ou à l'ambassade

Dans tous les autres pays, le renouvellement suit la procédure classique au consulat ou à l'ambassade de France.

Le demandeur se déplace au consulat avec son dossier complet. Le service consulaire peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous ; il est recommandé de se renseigner sur le site internet ou par téléphone avant tout déplacement.

• Votre passeport actuel (en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans).
• 1 photo d'identité de moins de 6 mois, conforme aux normes.
• 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (à l'étranger : attestation d'inscription consulaire, bail, quittance de loyer, etc.).
• Timbre fiscal : achat en ligne ou directement au consulat.
• Numéro de pré-demande et/ou QR code si vous avez utilisé le téléservice ANTS.

Dans certains pays, le consulat peut organiser une visio-conférence à la place ou en complément du dépôt physique. Cette modalité dépend de chaque consulat et n'est pas systématique.

Mode de retrait du nouveau passeport

Le mode de retrait est choisi au moment du dépôt du dossier. Il peut être modifié ultérieurement dans certains cas, mais il est préférable de l'arrêter dès le départ.

Le mode de retrait dépend du lieu de dépôt (France ou étranger) et du pays de résidence pour les Français de l'étranger. Trois modes principaux coexistent.

• Retrait sur place : le nouveau passeport est retiré personnellement, soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité.
• Retrait par courrier (à l'étranger uniquement) : le nouveau passeport est envoyé à l'adresse du demandeur par courrier sécurisé. Une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays doit être fournie au moment du dépôt du dossier.
• Retrait lors d'un déplacement en France : pour les Français de l'étranger qui effectuent un séjour en France, le nouveau passeport peut être retiré dans une mairie équipée, sous réserve de conventions entre le consulat et la mairie.

Pour le retrait par courrier à l'étranger : lors de la réception, le destinataire doit accuser réception via le téléservice de l'ANTS (avec le numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée). L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par le même type de courrier sécurisé.

Suivi de la fabrication et délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place : il est produit dans un centre d'impression sécurisé, à partir des données biométriques relevées au guichet. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

En cas de retard anormal, il est recommandé de contacter le service qui a reçu la demande (mairie en France, consulat à l'étranger) en indiquant le numéro de dépôt.

Durée de validité et sort de l'ancien passeport

Le nouveau passeport est valable 10 ans à compter de sa date d'émission. Cette durée est uniforme pour tous les majeurs, quelle que soit leur nationalité ou leur pays de résidence.

La conservation d'un ancien passeport, même annulé, peut être utile comme justificatif d'identité ou de voyage pendant quelques mois. Pour un usage quotidien en France, la carte nationale d'identité reste le document de référence.