Un enfant de moins de dix-huit ans peut obtenir un passeport, même s'il n'a jamais eu de carte d'identité. La procédure est proche de celle du majeur, mais elle comporte des spécificités : présence obligatoire de l'enfant et du représentant légal, preuve de l'autorité parentale, documents adaptés à l'âge, et durée de validité réduite à cinq ans.
Cette première demande est souvent source d'incertitude pour les parents. Faut-il l'accord des deux parents ? Faut-il un acte de naissance ? Combien coûte le timbre ? Que se passe-t-il si l'enfant a déjà une carte d'identité périmée ? Cet article répond à ces questions et détaille la démarche, les pièces, les coûts, les délais et les cas particuliers.
La réponse en bref
Le passeport d'un mineur est valable cinq ans. Il est délivré sur demande d'un représentant légal qui exerce l'autorité parentale. L'enfant et le représentant doivent se présenter ensemble au guichet.
Le coût dépend de l'âge : 17 euros pour un enfant de moins de quinze ans, 42 euros pour un enfant de quinze à dix-sept ans. Le timbre fiscal est acheté en ligne, chez un buraliste ou dans un centre des impôts.
Les documents à fournir comprennent une photographie de moins de six mois, un justificatif de domicile de moins d'un an, l'acte de naissance de moins de trois mois sauf si l'état civil est dématérialisé, la pièce d'identité du représentant légal, et le numéro de pré-demande.
La demande se fait en trois temps : pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS, rendez-vous dans une mairie équipée, dépôt du dossier. Le passeport est ensuite fabriqué et remis au guichet.
De quoi parle-t-on exactement ?
Le passeport est un titre de voyage et un titre d'identité. Pour un mineur, il permet de voyager à l'étranger, de justifier de son identité et de sa nationalité française.
Il se distingue de la carte nationale d'identité, qui est également un titre d'identité et de nationalité, mais qui est plus limitée pour les voyages hors Union européenne.
Le passeport d'un mineur comporte les mêmes éléments de sécurité que celui d'un majeur : photographie, puce électronique, données biométriques. Il est valable cinq ans.
La première demande concerne les enfants qui n'ont jamais eu de passeport. Elle se distingue du renouvellement, qui concerne les enfants qui ont déjà eu un titre.
Qui est concerné ?
Tous les enfants de nationalité française peuvent demander un passeport, quel que soit leur âge, y compris les nourrissons.
Les enfants nés à l'étranger peuvent également en demander un, à condition que leur nationalité française soit établie.
Les enfants adoptés, les enfants de parents séparés, les enfants placés sous tutelle ou confiés à l'aide sociale à l'enfance peuvent également en demander un, avec des pièces spécifiques.
Les enfants étrangers ne peuvent pas obtenir un passeport français. Ils peuvent obtenir un titre de séjour ou un passeport de leur pays d'origine.
Le cadre juridique
Le passeport est régi par le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005. Ce décret fixe les conditions de délivrance et de validité.
L'autorité parentale est régie par les articles 372 et suivants du Code civil. Elle est exercée en commun par les parents, sauf décision de justice contraire.
La délivrance du passeport est une compétence de l'État. Les mairies équipées agissent comme guichets de recueil. La décision appartient au préfet.
La procédure de pré-demande est généralisée depuis 2017. Elle permet de saisir les informations en ligne et de gagner du temps au guichet.
La démarche, étape par étape
Première étape : vérifier la situation de l'enfant. A-t-il déjà une carte d'identité ? Est-elle valide, périmée depuis moins de cinq ans, périmée depuis plus de cinq ans, ou absente ? La liste des pièces varie selon les cas.
Deuxième étape : effectuer la pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS. Le téléservice demande les informations d'état civil de l'enfant, celles du représentant légal, l'adresse, et permet de choisir un lieu de dépôt.
Troisième étape : prendre rendez-vous. Le lieu de dépôt ne dépend pas du domicile : on peut s'adresser à n'importe quelle commune équipée. Beaucoup de mairies imposent le rendez-vous.
Quatrième étape : acheter le timbre fiscal. Le montant dépend de l'âge de l'enfant.
Cinquième étape : se présenter au guichet avec l'enfant et les originaux. L'agent vérifie les pièces, procède à la prise d'empreintes si l'enfant a douze ans ou plus, et remet un récépissé.
Sixième étape : retirer le passeport. Le délai de fabrication varie selon la période et le département.
Les documents à fournir
Pour une première demande de passeport mineur, les documents sont les suivants :
- une photographie d'identité de moins de six mois, conforme aux normes, non découpée et non collée ;
- un justificatif de domicile de moins d'un an ;
- l'acte de naissance de moins de trois mois, sauf si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé ;
- la pièce d'identité du représentant légal ;
- le numéro de pré-demande et le QR code ;
- le timbre fiscal ;
- en cas de résidence alternée, le jugement permettant d'inscrire les deux adresses ;
- en cas de tutelle, le jugement de délégation de l'autorité parentale ;
- en cas de placement à l'ASE, les pièces spécifiques.
Les documents doivent être présentés en original. Les photocopies ne suffisent pas.
Pour aller plus loin
L'autorité parentale
Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale, quelle que soit sa situation familiale. Un parent peut donc présenter seul la demande, sans l'accord de l'autre parent.
Cette règle est importante : le guichet ne peut pas exiger une autorisation écrite de l'autre parent, ni le livret de famille, ni le jugement de divorce, sauf pour inscrire les deux adresses en cas de résidence alternée.
Si le père n'est pas marié avec la mère, il doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'un an pour exercer l'autorité parentale de plein droit. À défaut, il doit obtenir l'exercice conjoint par décision du juge aux affaires familiales.
Si l'enfant est confié à l'aide sociale à l'enfance, le représentant doit produire un jugement d'assistance éducative, un procès-verbal de carence, un justificatif professionnel et sa pièce d'identité.
Si l'enfant est placé sous tutelle, le tuteur doit produire le jugement de délégation et sa pièce d'identité.
Coûts et délais
Le coût du passeport mineur dépend de l'âge :
- 17 euros pour un enfant de moins de quinze ans ;
- 42 euros pour un enfant de quinze à dix-sept ans.
Ces montants correspondent au timbre fiscal. Ils sont révisés par voie réglementaire.
Le passeport est gratuit dans certains cas : changement de nom ou de prénom, erreur matérielle de fabrication, passeport totalement rempli, demandeur indigent.
Les délais de fabrication varient. Ils peuvent aller de quelques jours à plusieurs semaines, et davantage en période de forte demande. Il n'existe pas de délai maximal garanti.
La présence de l'enfant
La présence de l'enfant est indispensable au guichet. Elle permet la vérification de son identité et, pour les enfants de douze ans et plus, la prise d'empreintes digitales.
La présence du représentant légal est également indispensable. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Il n'est pas nécessaire que ce soit le parent qui a rempli la pré-demande qui se présente. Un parent peut préparer le dossier à la maison et l'autre accompagner l'enfant.
Les situations selon l'âge de l'enfant
La procédure est la même quel que soit l'âge, mais certaines modalités pratiques varient.
Pour un nourrisson ou un jeune enfant, la photographie doit respecter les normes : visage dégagé, expression neutre, fond clair. Il est parfois difficile d'obtenir une photo conforme, mais les guichets sont habitués et peuvent refuser une photo non conforme.
Pour un enfant de douze ans et plus, la prise d'empreintes digitales est obligatoire. Elle se fait au guichet, avec un appareil spécifique. L'enfant doit être capable de coopérer, ce qui est généralement le cas.
Pour un adolescent de quinze à dix-sept ans, le timbre fiscal est plus élevé (42 euros). La présence du représentant légal reste obligatoire.
Pour un enfant qui devient majeur avant l'expiration du passeport, le titre reste valable jusqu'à sa date de fin de validité. Il n'est pas nécessaire de demander un nouveau passeport à la majorité.
La pré-demande en ligne
La pré-demande est accessible depuis le site de l'ANTS. Elle est gratuite et ne remplace pas le dépôt du dossier.
Il faut créer un compte ou se connecter avec FranceConnect. Le téléservice demande les informations d'état civil de l'enfant, celles du représentant légal, l'adresse, et les informations sur le titre précédent, le cas échéant.
Il faut télécharger une photographie conforme. La photographie doit être récente, de face, sur fond clair, sans couvre-chef, avec une expression neutre.
Le téléservice génère un numéro de dossier et un QR code. Il faut les conserver, car ils seront demandés au guichet.
La pré-demande est valable douze mois. Au-delà, il faut la refaire.
L'état civil dématérialisé
L'état civil dématérialisé est un dispositif qui permet aux mairies de vérifier directement les actes de naissance, sans que le demandeur ait à fournir une copie.
Toutes les communes ne sont pas adhérentes. L'ANTS publie la liste des villes adhérentes à la dématérialisation.
Si la commune de naissance est adhérente, l'acte de naissance n'a pas à être fourni. Si elle ne l'est pas, il faut fournir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de moins de trois mois.
Cette vérification est importante, car elle évite des déplacements inutiles et des délais supplémentaires.
Le passeport et les voyages scolaires
Les voyages scolaires à l'étranger peuvent nécessiter un passeport, selon le pays de destination et l'organisation du voyage.
Il est recommandé de vérifier les conditions auprès de l'établissement scolaire et du pays de destination. Certains pays exigent un passeport valable six mois après la date d'entrée.
Les délais de fabrication peuvent être longs, notamment avant les vacances scolaires. Il est conseillé de déposer la demande plusieurs semaines à l'avance.
Une autorisation parentale peut être demandée pour un mineur qui voyage sans ses parents, selon les règles du pays de destination et de l'organisateur du voyage.
Le renouvellement et la perte
Le passeport d'un mineur peut être renouvelé avant son expiration, notamment si un voyage est prévu.
En cas de perte ou de vol, il faut déclarer l'événement dans un commissariat ou une gendarmerie, puis demander un nouveau passeport.
La déclaration invalide le titre. Le passeport perdu ou volé ne peut plus être utilisé, même s'il est retrouvé.
Si le passeport est retrouvé après la déclaration, il doit être remis à la préfecture.
Cas particuliers
Le premier cas est celui de l'enfant qui a déjà une carte d'identité valide. Elle peut être présentée, mais elle ne dispense pas des autres pièces.
Le deuxième cas est celui de l'enfant qui a une carte d'identité périmée depuis moins de cinq ans. Elle peut être acceptée pour certaines démarches, mais un acte de naissance peut être demandé.
Le troisième cas est celui de l'enfant qui n'a jamais eu de carte d'identité. Il faut alors vérifier si l'état civil est dématérialisé et, si ce n'est pas le cas, fournir un acte de naissance.
Le quatrième cas est celui de l'enfant né à l'étranger. L'acte de naissance doit être transcrit ou accompagné d'une traduction.
Le cinquième cas est celui de l'enfant dont les parents sont séparés. Un seul parent peut présenter la demande, sauf si l'autorité parentale a été retirée.
Le rôle de la mairie et du préfet
La mairie joue un rôle de guichet. Elle reçoit le dossier, vérifie les pièces, procède à la prise d'empreintes, et transmet la demande à l'administration centrale.
La décision de délivrance appartient au préfet. La mairie ne peut pas garantir que le passeport sera délivré : elle ne fait que recueillir le dossier.
En cas de difficulté, la mairie peut orienter vers la préfecture. Elle peut aussi signaler un dossier incomplet ou suspect.
Le préfet peut refuser la délivrance pour plusieurs motifs : nationalité non établie, dossier incomplet, fraude, usurpation. Le refus doit être motivé.
Le passeport et la carte d'identité : lequel choisir ?
Pour un enfant, la carte d'identité et le passeport ont des usages différents.
La carte d'identité est suffisante pour les voyages dans l'Union européenne et dans certains pays tiers. Elle est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol. Elle est valable cinq ans pour un mineur.
Le passeport est nécessaire pour les voyages hors Union européenne, et pour les pays qui exigent un passeport même pour les ressortissants européens. Il est payant.
Il est souvent recommandé de demander les deux titres en même temps, car la photographie et les justificatifs sont communs. Cela évite de refaire les démarches.
La carte d'identité et le passeport peuvent être demandés simultanément, avec une seule photographie.
Les documents à fournir : cas par cas
Le dossier varie selon la situation de l'enfant et de ses parents.
Pour un enfant dont les parents vivent ensemble, il faut la pièce d'identité du parent qui présente la demande, l'acte de naissance, le justificatif de domicile, la photographie, le timbre et la pré-demande.
Pour un enfant dont les parents sont séparés, les mêmes pièces suffisent, sauf si l'on souhaite faire figurer les deux adresses en cas de résidence alternée. Dans ce cas, il faut le jugement.
Pour un enfant dont le père n'a pas reconnu l'enfant avant un an, il faut vérifier l'exercice de l'autorité parentale. Si le père n'a pas l'autorité parentale, il ne peut pas présenter la demande seul.
Pour un enfant confié à l'ASE, il faut le jugement d'assistance éducative, le procès-verbal de carence, le justificatif professionnel et la pièce d'identité du représentant.
Pour un enfant sous tutelle, il faut le jugement de délégation et la pièce d'identité du tuteur.
Le contrôle des titres et la fraude
Les titres d'identité sont contrôlés par les services de l'État. Les faux documents sont saisis et leurs auteurs poursuivis.
La fraude peut prendre plusieurs formes : fausse déclaration, usurpation d'identité, usage de faux documents, modification d'un titre authentique.
Les peines encourues peuvent être lourdes : amendes, emprisonnement, interdiction du territoire pour les étrangers.
Les parents qui déclarent une fausse perte pour obtenir un nouveau titre s'exposent à des poursuites. Il est important de déclarer les faits avec exactitude.
Le retrait du titre
Le passeport est retiré au guichet où le dossier a été déposé, ou dans un autre guichet désigné.
Le retrait se fait sur présentation du récépissé et d'une pièce d'identité. Pour un mineur, le représentant légal peut retirer le titre.
Il est recommandé de vérifier les informations du passeport au moment du retrait : nom, prénoms, date de naissance, photographie. En cas d'erreur, il faut le signaler immédiatement.
Le passeport est remis dans une pochette de protection. Il est conseillé de le conserver dans un endroit sûr et de ne pas le laisser dans un sac accessible.
Le délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il est personnalisé dans un centre spécialisé, puis acheminé vers le guichet.
Le délai dépend de la charge du centre, de la période et de l'acheminement. Il peut varier de quelques jours à plusieurs semaines.
Il n'existe pas de délai maximal garanti par un texte. Les usagers sont donc invités à anticiper leur demande.
En période de forte demande, notamment avant les vacances, les délais peuvent s'allonger. Il est conseillé de déposer la demande plusieurs mois à l'avance.
La conservation et la durée de validité
Le passeport d'un mineur est valable cinq ans. La durée est plus courte que celle du passeport d'un majeur, car l'apparence de l'enfant évolue rapidement.
Il est recommandé de vérifier la date d'expiration avant tout voyage. Certains pays exigent une validité minimale de six mois après la date d'entrée.
Le passeport doit être conservé dans un endroit sûr. Il ne doit pas être plié, percé ou exposé à l'humidité. La puce électronique est fragile.
En cas de détérioration, il faut demander un nouveau passeport. Un titre d'identité détérioré peut être refusé aux frontières, même si les données personnelles sont encore lisibles. Mieux vaut anticiper son remplacement, surtout si un voyage est prévu dans les mois suivants. La photographie doit également rester ressemblante.
Le passeport et la nationalité de l'enfant
Le passeport est délivré aux enfants de nationalité française. La nationalité peut être établie par la filiation, par la naissance en France, par la naturalisation ou par d'autres voies.
Pour un enfant né à l'étranger de parents français, la nationalité est établie par la filiation. Il faut produire l'acte de naissance transcrit et, le cas échéant, le certificat de nationalité.
Pour un enfant né en France de parents étrangers, la nationalité peut être acquise à la majorité, ou par déclaration, selon les conditions prévues par le Code civil. Avant l'acquisition, il ne peut pas obtenir de passeport français.
Pour un enfant adopté, la nationalité peut être acquise par l'effet de l'adoption, selon les conditions prévues par la loi.
Erreurs fréquentes
La première erreur est de croire qu'il faut l'accord des deux parents. Ce n'est pas le cas.
La deuxième erreur est de se présenter sans l'enfant. Sa présence est obligatoire.
La troisième erreur est de fournir une photographie non conforme. Les normes sont strictes.
La quatrième erreur est d'oublier le timbre fiscal. Il est obligatoire.
La cinquième erreur est de croire que le passeport est fabriqué sur place. Il ne l'est pas.
La sixième erreur est de penser que le passeport d'un mineur est valable dix ans. Il est valable cinq ans.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité du passeport d'un mineur ? Cinq ans.
Combien coûte le passeport d'un mineur ? 17 euros pour un enfant de moins de quinze ans, 42 euros pour un enfant de quinze à dix-sept ans.
Faut-il l'accord des deux parents ? Non. Un parent exerçant l'autorité parentale peut présenter la demande seul.
L'enfant doit-il être présent ? Oui, sa présence est obligatoire.
Que se passe-t-il si l'enfant devient majeur avant l'expiration ? Il peut continuer à utiliser son passeport jusqu'à la date de fin de validité.
Peut-on voyager avec un passeport périmé ? Non, sauf dans des cas très limités. Il faut un titre en cours de validité.
Un passeport suffit-il pour voyager dans tous les pays ? Non, certains pays exigent un visa ou une autorisation électronique. Il faut vérifier les conditions avant le départ.
Peut-on demander un passeport et une carte d'identité en même temps ? Oui, avec une seule photographie et un seul rendez-vous, selon les guichets.
À retenir
- Passeport mineur valable cinq ans.
- Coût : 17 € (moins de 15 ans) ou 42 € (15-17 ans).
- Présence de l'enfant et du représentant légal obligatoire.
- Un seul parent peut présenter la demande, sans accord de l'autre.
- Acte de naissance de moins de trois mois, sauf état civil dématérialisé.
- Timbre fiscal obligatoire.
Pensez à vérifier la validité du titre avant chaque voyage et à anticiper les délais de fabrication, souvent plus longs avant les vacances.