Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir pour justifier de son niveau de français dans le cadre d'une demande de nationalité française.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les conditions de dispense propres à chaque voie d'acquisition (décret ou déclaration) sont traitées dans les sections suivantes.

Quel est le niveau exigé en français ?

Le niveau exigé pour obtenir la nationalité française est le niveau B2 du CECRL, à l'oral et à l'écrit.

Vous devez justifier d'une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Le niveau B2 est celui du baccalauréat français ou d'un diplôme de langue étrangère de niveau équivalent. Si vous avez suivi vos études secondaires ou supérieures en français, votre diplôme est en principe suffisant (voir section « Quels documents sont acceptés »).

Quels documents sont acceptés pour justifier de son niveau en français ?

Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique figurant sur la liste des documents acceptés.

Les diplômes et attestations acceptés sont les suivants : le diplôme national du brevet ; un diplôme délivré au nom de l'État sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ; toute certification professionnelle classée à un niveau au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B2 du CECRL ; l'attestation de réussite du test de connaissance du français (TCF) délivrée depuis moins de 2 ans par France Éducation International ; l'attestation de réussite du test d'évaluation du français (TEF) délivrée depuis moins de 2 ans par la chambre de commerce et d'industrie de Paris.

• Diplôme national du brevet : diplôme obtenu à la fin du collège, automatiquement accepté.
• Diplôme de niveau 3 du CNCP : CAP, bac professionnel, ou équivalent, délivré au nom de l'État.
• Certification professionnelle de niveau 3 enregistrée au RNCP : titre ou certificat de qualification professionnelle.
• Diplôme équivalent au niveau B2 du CECRL : tout diplôme attestant ce niveau, y compris des diplômes étrangers.
• Attestation TCF : délivrée depuis moins de 2 ans par France Éducation International.
• Attestation TEF : délivrée depuis moins de 2 ans par la chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Si votre diplôme est délivré dans un pays non francophone, une traduction assermentée peut être exigée. Le service instructeur vérifie que le document figure bien dans la liste des acceptés et qu'il répond aux conditions de niveau ou de date.

Peut-on bénéficier d'aménagements d'épreuves pour passer l'évaluation linguistique de français ?

Oui, des aménagements d'épreuves peuvent être accordés si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

Vous pouvez bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage de l'évaluation linguistique de français si votre handicap ou votre état de santé le nécessite.

Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé, et la nécessité des aménagements demandés.

Peut-on être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation (naturalisation par décret) ?

Pour la naturalisation par décret (et la réintégration), deux situations permettent d'être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation linguistique.

Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme français ou une attestation linguistique si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique, ou vous êtes réfugié, âgé de plus de 70 ans, et résidez en France depuis 15 ans ou plus.

• Handicap ou état de santé : certificat médical attestant l'impossibilité de toute évaluation linguistique.
• Réfugié de plus de 70 ans résidant depuis 15 ans : les 3 conditions doivent être réunies (statut de réfugié, âge, durée de résidence avec titre de séjour valide).

Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier votre handicap ou votre état de santé. La dispense n'est donc jamais automatique : elle suppose l'instruction du justificatif fourni.

Peut-on être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation (déclaration par mariage) ?

Pour la déclaration de nationalité par mariage, seule la dispense liée au handicap ou à l'état de santé est prévue.

Vous pouvez être dispensé de fournir un diplôme ou une attestation justifiant votre connaissance de la langue française si votre handicap ou votre état de santé rend impossible votre évaluation linguistique.

Le service instructeur ou le ministre chargé des naturalisations peut demander une nouvelle expertise médicale pour faire vérifier votre handicap ou votre état de santé. La distinction entre décret et déclaration est essentielle : vérifier la voie d'acquisition choisie avant de constituer le dossier.

Quelles démarches pour obtenir la nationalité française ?

La justification du niveau de français s'inscrit dans une démarche plus large d'acquisition de la nationalité française.

Certaines règles varient selon que vous demandez l'acquisition de la nationalité française par décret (naturalisation ou réintégration dans la nationalité française), ou que vous faites une déclaration de nationalité française par mariage.

Les justificatifs d'état civil, de domicile, de revenus et de situation familiale font l'objet de fiches dédiées. Il est conseillé de consulter les fiches correspondantes avant de constituer le dossier, car chaque justificatif obéit à des règles précises.