Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ?

Le niveau A2 correspond notamment aux capacités suivantes : comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en relation avec des domaines de l'environnement quotidien (par exemple, informations personnelles et familiales simples, achats, travail) ; pouvoir communiquer lors de tâches simples et habituelles ne demandant qu'un échange d'informations simple et direct sur des sujets familiers et habituels ; savoir décrire avec des moyens simples sa formation, son environnement immédiat et évoquer des sujets qui correspondent à des besoins immédiats.

Le niveau B1 correspond notamment aux capacités suivantes : comprendre les points essentiels d'une discussion quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières au travail, à l'école, aux loisirs, etc. ; être autonome dans la plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue cible est parlée ; pouvoir produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d'intérêt ; savoir raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée.

Les seuls tests reconnus par le ministère de l'intérieur sont les suivants : le test de connaissance du français (TCF) délivré par France éducation international ; le test d'évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Ces deux tests évaluent les quatre compétences langagières (oral et écrit, compréhension et production) et sont proposés dans des centres d'examen agréés.

Les diplômes admis sont les suivants : le diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) de niveau A2 ou supérieur (ou B1 ou supérieur pour la carte de résident), délivré par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers (ADCUEFE) ; le diplôme de français professionnel (DFP) délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; les diplômes délivrés par France éducation international : diplôme d'études en langue française (DELF), diplôme approfondi de langue française (DALF), diplôme d'études en langue française professionnelle (DELF Pro) ; le diplôme de compétence linguistique (DCL) délivré par le ministère de l'éducation nationale.

Il s'agit d'un titre ou certification à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le cadre national des certifications professionnelles classe les certifications selon des niveaux de qualification croissants : le niveau 3 correspond, par exemple, au niveau CAP-BEP. Une certification professionnelle enregistrée à ce niveau ou au-dessus atteste d'un niveau de maîtrise de la langue française compatible avec les exigences du titre de séjour demandé.

Il s'agit des diplômes suivants : les diplômes nationaux à partir du niveau 3 — CAP (certificat d'aptitude professionnelle), BEP (brevet d'études professionnelles), CFG (certificat de formation générale) — ainsi que le diplôme national du brevet. Ces diplômes, délivrés par le système éducatif français, supposent une scolarité en France et une maîtrise de la langue française au moins égale au niveau exigé.

Les aménagements d'épreuves peuvent prendre des formes adaptées à votre situation : temps majoré, salle dédiée, matériel adapté, etc. La dispense, quant à elle, consiste à être exonéré de la production d'une certification linguistique ou d'un diplôme pour satisfaire à la condition de niveau de langue. Dans les deux cas, vous devez fournir un certificat médical rempli par votre médecin traitant, attestant de votre situation de handicap ou de votre état de santé déficient chronique.