Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur les titres exigés d'un ressortissant étranger pour rester en France plus de 3 mois : obligation générale, exceptions et catégories de titres.
Ce qu'il faut savoir
- Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour.
- Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou si vous êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas.
- Les membres de la famille d'un citoyen européen qui sont de nationalité étrangère autre qu'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes prévues (membre de la famille d'un citoyen UE/EEE/Suisse, ou séjour permanent).
- Les documents exigés varient selon la nationalité : Algérien, ressortissant d'un autre État, ou membre de la famille d'un citoyen européen.
- Un ressortissant peut, selon sa situation, détenir un visa de long séjour, un VLS-TS, une autorisation provisoire de séjour, une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, ou une carte de résident.
Conditions essentielles
- Être un ressortissant étranger majeur.
- Souhaiter séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois.
- Ne pas être ressortissant d'un pays de l'EEE ni suisse (ces ressortissants ne sont pas soumis à l'obligation).
- Détenir un des documents de séjour correspondant à sa nationalité et à sa situation.
Les étapes
- Identifier sa nationalité (Algérien, autre État, membre de la famille d'un Européen).
- Déterminer le ou les documents de séjour correspondant à sa situation.
- Obtenir un visa de long séjour ou un titre de séjour avant ou pendant le séjour selon le cas.
- Vérifier que le document détenu couvre la durée du séjour envisagée.
Cette synthèse présente l'obligation générale et les grandes catégories de titres. Le détail des documents par nationalité figure dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Cette synthèse ne détaille pas les conditions de délivrance de chaque titre. Pour cela, se reporter aux fiches spécifiques à chaque catégorie de titre citées dans la fiche officielle.
Principe : visa de long séjour ou titre de séjour
Un séjour de plus de 3 mois en France suppose, pour un étranger non européen, la détention d'un document de séjour.
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour.
Le visa de long séjour vaut pour un séjour de plus de 3 mois à 1 an ; le titre de séjour est délivré par la préfecture. Ces documents matérialisent le droit au séjour en France au-delà de 3 mois.
Règle
Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou si vous êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas.
Les documents à détenir ensuite varient selon la nationalité de l'intéressé et sa situation familiale.
Citoyen européen ou suisse
Les ressortissants de l'EEE et les Suisses bénéficient d'un régime spécifique.
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour.
Vous pouvez toutefois obtenir un titre de séjour si vous en faites la demande, dans les conditions prévues pour le séjour de longue durée d'un Européen en France.
Règle
L'absence d'obligation de titre de séjour ne dispense pas, le cas échéant, d'accomplir les démarches propres au séjour de longue durée d'un Européen.
Cette dispense ne s'étend pas aux membres de la famille de nationalité étrangère autre qu'EEE ou suisse, qui doivent détenir une carte.
Membres de la famille d'un citoyen européen
Les membres de la famille d'un citoyen européen qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir une carte.
Les membres de votre famille qui vous accompagnent et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes.
- Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.
- Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.
Ces cartes matérialisent le droit au séjour des membres de la famille d'un citoyen européen qui ne sont pas eux-mêmes ressortissants d'un pays de l'EEE ou de la Suisse.
Règle
La seule qualité de membre de la famille d'un citoyen européen ne dispense donc pas de détenir l'un de ces documents.
Le rattachement à la famille d'un citoyen européen ouvre droit à des cartes spécifiques, distinctes des titres de séjour de droit commun.
Cas du ressortissant algérien
Les ressortissants algériens relèvent d'un régime conventionnel spécifique et doivent détenir l'un de plusieurs titres.
En tant que ressortissant algérien, vous devez détenir un des titres de séjour suivants.
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an).
- Certificat de résidence d'1 an pour Algérien.
- Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne.
- Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité.
Le régime applicable aux ressortissants algériens découle notamment du décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles.
Règle
Les documents exigés prennent la forme de certificats de résidence, en sus du visa de long séjour.
Ce régime est distinct de celui applicable aux ressortissants d'autres États, qui relèvent des cartes de séjour de droit commun.
Cas des autres nationalités
Pour les ressortissants des autres États, la fiche officielle énumère plusieurs catégories de documents de séjour.
- Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an).
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
- Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d'enfant malade, mission de volontariat, protection temporaire.
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale, salarié/travailleur temporaire, étudiant, stagiaire, stagiaire aide familial « au pair », visiteur, entrepreneur/profession libérale.
- Carte de séjour pluriannuelle : talent, travailleur saisonnier, salarié détaché ICT.
- Carte de résident : carte de résident de 10 ans, carte de résident longue durée-UE, carte de résident permanent.
- Carte de séjour retraité pour étranger retraité ou conjoint de retraité.
Cette énumération est introduite par « notamment » : elle présente les principaux documents de séjour auxquels un ressortissant d'une autre nationalité peut prétendre selon sa situation.
Les documents varient selon le motif du séjour : familial, professionnel, études, volontariat, retraite, ou protection.
Règle
Le document détenu doit correspondre à la situation de l'intéressé et couvrir la durée de son séjour en France.
Chaque catégorie de carte renvoie à des conditions de délivrance propres, traitées dans des fiches distinctes.
Le visa de long séjour et le VLS-TS
Le visa de long séjour constitue l'un des documents permettant un séjour de plus de 3 mois.
Le visa de long séjour concerne un séjour de plus de 3 mois à 1 an. Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense, dans les cas prévus, de demander une carte de séjour à l'arrivée.
Le VLS-TS est un visa qui, une fois validé, vaut titre de séjour. Le visa de long séjour permet d'entrer en France pour un séjour long et précède, selon les cas, la délivrance d'un titre de séjour.
Règle
Ces documents figurent, pour les autres nationalités, parmi les documents de séjour exigés pour rester en France plus de 3 mois.
Le visa de long séjour apparaît également dans la liste des documents exigés des ressortissants algériens.
La carte de séjour temporaire
La carte de séjour temporaire couvre plusieurs motifs de séjour.
- Vie privée et familiale.
- Salarié / travailleur temporaire.
- Étudiant.
- Stagiaire.
- Stagiaire aide familial « au pair ».
- Visiteur.
- Entrepreneur / profession libérale.
La carte de séjour temporaire permet de séjourner en France pour un motif déterminé, selon la situation professionnelle ou familiale de l'intéressé.
La carte de séjour temporaire se distingue de la carte pluriannuelle et de la carte de résident par sa durée et par les conditions de son renouvellement.
Règle
La catégorie de carte correspond au motif du séjour : familial, salarié, étudiant, stagiaire, visiteur ou entrepreneur.
La fiche officielle inclut également l'autorisation provisoire de séjour (APS) pour parent d'enfant malade, mission de volontariat et protection temporaire.
La carte de séjour pluriannuelle
La carte de séjour pluriannuelle ouvre le séjour pour plusieurs années pour certains motifs.
- Talent (carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France).
- Travailleur saisonnier.
- Salarié détaché ICT.
La carte de séjour pluriannuelle est délivrée pour des catégories de titres prévues par la réglementation, dont le talent, le travailleur saisonnier et le salarié détaché ICT.
La carte pluriannuelle se distingue de la carte temporaire par sa durée, qui s'étend sur plusieurs années, et de la carte de résident par sa nature.
Règle
Le document détenu doit correspondre à la situation de l'intéressé, notamment professionnelle.
Ces cartes figurent parmi les documents de séjour énumérés pour les autres nationalités.
La carte de résident
La carte de résident constitue un titre de séjour de longue durée.
- Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France.
- Carte de résident longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans).
- Carte de résident permanent d'un étranger en France.
La carte de résident est délivrée pour une longue durée et connaît plusieurs variantes, dont la carte de résident de 10 ans, la carte de résident longue durée-UE et la carte de résident permanent.
Ces cartes relèvent des titres de séjour de longue durée, distincts des cartes temporaires et pluriannuelles.
Règle
La carte de résident longue durée-UE est liée à une présence en France depuis 5 ans, selon les conditions prévues.
Une carte de séjour retraité est également mentionnée pour les étrangers retraités ou conjoints de retraités.
Récapitulatif selon la nationalité
Le tableau suivant récapitule les documents exigés selon la situation de l'intéressé.
| Situation | Document de séjour exigé |
|---|---|
| Ressortissant de l'EEE ou Suisse | Pas d'obligation de titre de séjour ; titre possible sur demande |
| Membre de la famille d'un citoyen européen (nationalité étrangère hors EEE/Suisse) | Membre de la famille d'un citoyen UE/EEE/Suisse ; ou séjour permanent - toutes activités professionnelles |
| Ressortissant algérien | Visa de long séjour ; certificat de résidence d'1 an ; certificat de résidence de 10 ans ; certificat de résidence retraité |
| Autre nationalité | Visa de long séjour ; VLS-TS ; APS ; carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ; carte de résident ; carte de séjour retraité |
Ce récapitulatif montre que le document exigé dépend d'abord de la nationalité de l'intéressé et de son rattachement éventuel à un citoyen européen.
Règle
Dans tous les cas, le document détenu doit correspondre à la situation de l'intéressé et couvrir la durée du séjour.
Se reporter aux sections détaillées et aux fiches spécifiques pour chaque catégorie de titre.
Questions fréquentes
Les questions les plus courantes sur les titres de séjour pour rester en France plus de 3 mois.
Un ressortissant étranger doit-il un titre pour rester plus de 3 mois ?
Oui. Un étranger non européen majeur qui souhaite séjourner en France plus de 3 mois doit détenir un visa de long séjour ou un titre de séjour.
Un citoyen européen ou suisse a-t-il besoin d'un titre de séjour ?
Non. Les ressortissants de l'Espace économique européen et les Suisses ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour, mais peuvent en obtenir un s'ils en font la demande.
Et les membres de la famille d'un Européen ?
Les membres de la famille d'un citoyen européen qui sont de nationalité étrangère autre qu'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes prévues, notamment la carte de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.
Les documents sont-ils les mêmes pour un ressortissant algérien ?
Non. Les ressortissants algériens relèvent d'un régime spécifique et doivent détenir un visa de long séjour ou un certificat de résidence d'1 an, de 10 ans, ou retraité.
Ces réponses reprennent les points de la fiche officielle les plus souvent soulevés.
Règle
Le document exigé dépend de la nationalité, du motif du séjour et d'un éventuel rattachement familial à un citoyen européen.
Pour une situation particulière, il convient de se rapprocher de l'organisme compétent.
Où s'adresser
Les démarches relatives au séjour relèvent des autorités compétentes en France et à l'étranger.
Pour déposer une demande de visa, l'intéressé s'adresse à la représentation diplomatique ou consulaire compétente ; pour un titre de séjour, la démarche relève de la préfecture.
La fiche officielle renvoie à des fiches spécifiques pour chaque catégorie de titre, ainsi qu'aux administrations compétentes selon la nature de la demande.
Règle
Le document exigé et la démarche correspondante dépendent de la nationalité de l'intéressé et de sa situation.
Les informations de cette fiche proviennent de la fiche officielle Service-Public.gouv.fr. Pour toute situation particulière, il convient de se rapprocher de l'organisme compétent.
Textes applicables
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L233-1 à L233-6Texte légal
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-5Texte légal
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-18Texte légal
- Décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif aux ressortissants algériens et à leurs famillesTexte réglementaire
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur familleLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Quels titres de séjour un ressortissant étranger doit-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
