Visa de long séjour (3 mois à 1 an)

Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif du séjour : salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc. Le visa n'est pas délivré dans les cas suivants : étranger qui a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français depuis moins de 5 ans et qui n'apporte pas la preuve qu'il a quitté le territoire dans le délai accordé (sauf circonstances humanitaires) ; ressortissants d'États coopérant insuffisamment en matière de réadmission (sauf époux de Français) ; étranger ayant fait l'objet d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire, d'une décision d'expulsion, d'une interdiction de retour, d'une interdiction de circulation ou d'une interdiction administrative du territoire.

1. VLS-TS (visa valant titre de séjour) — ce visa vaut titre de séjour et vous dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France. Il doit toutefois être validé en ligne dans les 3 mois suivant l'arrivée. 2. Visa avec mention « carte de séjour à solliciter » — ce visa porte la mention *carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée*. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture. Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans), notamment dans les cas suivants : famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux) ; profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.) ; travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, talent) ou famille de travailleur ; retraité ou époux de retraité ; artiste.

Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au-delà de cette date, sauf exceptions prévues dans les accords. La réglementation varie selon votre nationalité : la plupart des PVT s'adressent aux jeunes de 18 à 30 ans (Argentine, Brésil, Chili, Chine/Hong-Kong, Colombie, Corée du Sud, Équateur, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Russie, Taïwan, Uruguay) ; certains accords concernent les jeunes de 18 à 35 ans (Australie, Canada).

Titre de séjour existant — si vous avez une carte de séjour « retraité » ou « conjoint de retraité », vous pouvez entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours de moins d'1 an sans demander de visa. Si vous avez une carte de séjour « travailleur saisonnier », vous pouvez entrer en France pour travailler sans dépasser une durée cumulée de 6 mois par an. Directives européennes — vous êtes dispensé de VLS si vous êtes : citoyen européen ; étranger tiers titulaire de la « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union » délivrée par un État membre de l'UE ; titulaire de la carte de résident de longue durée-E accordée dans un autre État membre de l'UE et les membres de votre famille ; étranger tiers bénéficiant du statut de salarié ICT dans un autre État membre de l'UE au titre d'une mobilité de longue durée et affecté dans une entité établie en France, ainsi que son conjoint et ses enfants mineurs ; étranger ayant séjourné au moins 1 an dans un autre État membre de l'UE sous couvert d'une carte identique à celle portant en France la mention « talent – carte bleue européenne » et sa famille.

Cas général — la demande se dépose auprès des autorités consulaires françaises du pays de résidence. Étudiants — les étrangers de 72 pays doivent demander leur visa sur le site « Études en France » au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français ; les étrangers des autres pays doivent passer par la procédure France-Visas. Les pays concernés par la procédure « Études en France » couvrent les grandes zones régionales : Afrique (Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo-Brazzaville, Côte d'Ivoire, Djibouti, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Madagascar, Mali, Maurice, Mauritanie, Nigéria, RCA, RDC, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo) ; Asie/Océanie (Birmanie, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Népal, Pakistan, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam) ; Europe (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Ukraine) ; Amérique (Argentine, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Équateur, États-Unis, Haïti, Mexique, Pérou, République dominicaine) ; Afrique du Nord/Moyen-Orient (Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats Arabes Unis, Iran, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Qatar, Tunisie).

Validité du passeport — votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit comporter au moins 2 pages vierges. Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

La validation se fait sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Elle nécessite le paiement d'une taxe de séjour (sauf exemptions prévues par les accords bilatéraux). Le récépissé numérique est consultable en ligne et peut être présenté aux autorités en cas de contrôle.

Recours gracieux — vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision. Recours CRRV — vous pouvez aussi saisir la CRRV par courrier uniquement. Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant : soit la notification du refus écrit ; soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois). Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait), le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.

Le préfet compétent pour décider l'abrogation est celui du département où vous séjournez ou celui du département où vous avez été contrôlé.

Selon le motif de cette carte de séjour, vous devrez déposer votre demande : soit auprès de la préfecture de votre département ; soit sur le site de l'ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France). Pour savoir où déposer cette demande et dans quel délai, consultez le site internet de votre préfecture ou les pages présentant chaque type de titre de séjour.