Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur le visa de court séjour Schengen : conditions, demande, coût, délais et recours en cas de refus.
Ce qu'il faut savoir
- Le visa de court séjour (type C) est commun aux pays de l'espace Schengen : il permet de voyager en France et dans les autres pays Schengen pendant 90 jours maximum sur une période de 180 jours.
- Il est exigé des ressortissants de pays tiers (non européens) qui n'ont pas de titre de séjour ni de visa de long séjour dans un pays de l'espace Schengen.
- La demande se fait en ligne sur France-Visas au plus tôt 3 mois avant le départ, puis en prise de rendez-vous au consulat de France du pays de résidence.
- Le passeport doit être valide au moins 3 mois après la fin du visa, avoir été délivré depuis moins de 10 ans et contenir au moins 2 pages vierges.
- Le refus de visa peut être explicite (décision écrite motivée) ou implicite (absence de réponse dans les 2 mois) ; un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) de 30 jours doit être formé avant tout recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
- En cas de refus ou d'annulation, le montant des droits de visa versé n'est pas remboursé.
- Une prolongation exceptionnelle du séjour est possible en cas de force majeure, de raisons médicales graves ou de motif impérieux d'intérêt général, auprès de la préfecture.
Conditions essentielles
- Être ressortissant d'un pays non européen.
- Séjourner en France (ou dans l'espace Schengen) pour une durée maximale de 3 mois.
- Ne pas avoir de titre de séjour ni de visa de long séjour dans un pays de l'espace Schengen.
- Fournir les justificatifs de séjour (hébergement, ressources, assurance médicale, motif du voyage).
- Passeport conforme aux conditions de validité (3 mois après fin du visa, moins de 10 ans, 2 pages vierges).
Les étapes
- Vérifier si vous avez besoin d'un visa via l'assistant visa de France-Visas (certains ressortissants sont dispensés selon leur nationalité ou leur passeport).
- Consulter la liste des pièces à fournir et le coût du visa sur l'assistant France-Visas, selon votre situation.
- Remplir la demande de visa en ligne sur France-Visas au plus tôt 3 mois avant le départ prévu.
- Prendre rendez-vous en ligne au consulat de France du pays dans lequel vous résidez.
- Vous présenter au consulat avec les pièces demandées et régler les droits de visa (quittance remise après paiement).
- Attendre le traitement de la demande (en moyenne 2 à 15 jours ouvrés) et suivre l'avancement avec votre numéro de dossier.
- À l'entrée dans l'espace Schengen, présenter votre passeport et votre visa, ainsi que les justificatifs d'hébergement, de ressources et le motif du séjour si on vous les demande.
Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les cas particuliers (mineurs, voyageurs d'affaires répétitifs, ressortissants algériens, transit aéroportuaire) et les voies de recours sont détaillés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les détails de la demande, des documents, du refus de visa et des cas particuliers, voir les sections dédiées ci-dessous.
Qu'est-ce qu'un visa de court séjour Schengen ?
Le visa de court séjour est une autorisation d'entrée et de séjour courte apposée sur le passeport, commune à l'ensemble de l'espace Schengen.
Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée. Le visa de court séjour vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays de l'espace Schengen.
À titre exceptionnel, le visa peut être valide en France uniquement ou dans un ou plusieurs pays de l'espace Schengen uniquement (par exemple France et Belgique). À la différence d'un visa national de long séjour (type D), le visa Schengen ne vous autorise pas à vous installer en France. Il peut vous être accordé pour l'un des motifs suivants : voyage touristique, voyage professionnel, visite familiale, formation courte ou stage, ou exercice d'une activité rémunérée qui peut nécessiter une autorisation de travail.
Règle
Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans les pays de l'espace Schengen, sur une période de 180 jours. À la fin de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter l'espace Schengen. Un simulateur officiel (Schengen calculator) permet de calculer la durée maximale autorisée selon vos séjours antérieurs.
Selon votre nationalité et le type de votre passeport, vous pouvez être dispensé de visa. Vérifiez si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa de France-Visas, sur internet. Si vous souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum), vous devez obtenir un visa spécifique : le visa Schengen ne s'y applique pas.
Qui doit détenir un visa de court séjour ?
Le visa de court séjour est exigé des ressortissants de pays tiers remplissant trois conditions cumulatives.
Vous êtes concerné si vous remplissez les 3 conditions suivantes : être étranger non européen ; effectuer un séjour en France (ou dans l'espace Schengen) d'une durée maximale de 3 mois ; ne pas avoir de titre de séjour ou de visa de long séjour dans un pays de l'espace Schengen.
Les ressortissants des pays de l'Union européenne, de l'EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) et de la Suisse n'ont pas besoin de visa pour un court séjour : ils entrent librement avec une carte d'identité ou un passeport et ne sont pas soumis à la limitation de 90 jours. Les membres de famille d'un citoyen UE (conjoint, enfant, parent à charge) bénéficient de la même liberté de circulation et n'ont pas besoin de visa de court séjour ; pour un séjour de plus de 90 jours, une carte de séjour spécifique leur est délivrée.
Règle
Les ressortissants des micro-États Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican ne sont pas soumis au visa de court séjour pour la France. Les réfugiés (statut reconnu) et les apatrides peuvent obtenir des visas spécifiques selon les conventions internationales.
Si la destination principale du séjour ne peut pas être déterminée, c'est le pays d'entrée dans l'espace Schengen qui est compétent pour délivrer le visa. Par exemple, si vous comptez passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, vous devez faire votre demande auprès du consulat belge.
Comment demander un visa de court séjour ?
La demande se fait en deux temps : un formulaire en ligne sur France-Visas, puis une prise de rendez-vous et un dépôt physique au consulat de France.
Vous devez remplir votre demande de visa sur internet via le portail France-Visas. La demande est à faire au plus tôt 3 mois avant le départ prévu. Après avoir rempli votre demande en ligne, vous devez prendre rendez-vous au consulat de France du pays dans lequel vous résidez ; la prise de rendez-vous se fait également sur internet.
Au consulat, vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier appelé Visabio : il s'agit des images numérisées de votre photo et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné). Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement, mais vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur le fichier.
Règle
Le passeport doit être valide au moins 3 mois après la date de fin du visa, avoir été délivré depuis moins de 10 ans et contenir au moins 2 pages vierges pour les tampons d'entrée. Pour connaître selon votre situation la liste exacte des pièces à fournir et le coût du visa, vous devez consulter les rubriques correspondantes de l'assistant France-Visas.
Le suivi de la demande est possible sur France-Visas avec le numéro de dossier attribué après le dépôt en ligne. Pour un voyage planifié, il est recommandé de faire la demande 1 à 2 mois avant le départ, plus tôt en été ou pour certaines destinations à forte affluence.
Les documents demandés
La liste des pièces varie selon votre situation et le motif du séjour. Elle est consultable sur l'assistant France-Visas. Des justificatifs de séjour sont toujours nécessaires.
Pour connaître selon votre situation la liste des pièces à fournir, vous devez consulter le portail France-Visas (assistant visa). Les justificatifs concernant votre séjour en France doivent en tout état de cause être présentés : justificatifs d'hébergement, de ressources, assurance médicale, etc.
Pour travailler pendant votre court séjour, vous devez détenir une autorisation de travail, sauf pour les activités suivantes : manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ; colloques, séminaires et salons professionnels ; production et diffusion cinématographique, audiovisuelle, du spectacle et de l'édition phonographique, en tant qu'artiste ou personnel technique ; mannequinat et pose artistique ; services à la personne et employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ; missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat ; enseignement dispensé en tant que professeur invité.
Règle
L'absence de justificatifs de séjour (hébergement, ressources, assurance) est l'un des motifs les plus fréquents de refus de visa : la complétude du dossier est déterminante.
Les documents de voyage présentés doivent être authentiques : la présentation de faux documents ou de documents dont l'authenticité est douteuse entraîne automatiquement un refus, et peut avoir des conséquences sur les demandes ultérieures dans tout l'espace Schengen.
Quel est le coût d'un visa Schengen ?
Le coût du visa dépend du pays de dépôt. Les droits de visa sont réglés au moment du dépôt de la demande et ne sont pas remboursés en cas de refus.
Pour connaître le coût du visa, consultez la rubrique Tarifs des pages de l'assistant France-Visas. Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.
Dans les pays où l'État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer des frais de service supplémentaires. Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remise au demandeur.
Règle
En cas de refus du visa ou d'annulation du séjour, le montant versé n'est pas remboursé. Ce principe s'applique quel que soit le motif du refus.
Le montant des droits de visa est identique dans tout l'espace Schengen pour les séjours courts de moins de 90 jours, mais des différences peuvent exister selon le pays de dépôt en raison des frais de dossier des prestataires privés. Vérifier les tarifs à jour sur France-Visas.
Délais de traitement et de séjour
Le traitement de la demande dure en moyenne 2 à 15 jours ouvrés, selon le consulat et la période. La durée de séjour maximale est de 90 jours sur 180 jours.
Le délai moyen de traitement est de 2 à 15 jours ouvrés, variable selon le consulat, le pays et la période. En été et pendant les fêtes, les délais sont étendus. Par pays : jusqu'à 15 à 20 jours pour la grande Chine (Pékin, Shanghai), 5 à 10 jours en général pour le Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc), 5 à 15 jours pour l'Afrique subsaharienne, 5 à 10 jours pour l'Amérique latine.
Il faut distinguer la durée de séjour autorisée (90 jours maximum sur 180 jours) de la validité du visa (la période pendant laquelle vous pouvez utiliser le visa, souvent 90 jours ou plus selon le consulat). Ces deux notions sont distinctes : un visa peut être valide pendant une période plus longue que la durée de séjour autorisée.
Règle
Le calcul des 90 jours est glissant : tous les séjours effectués dans les 180 derniers jours sont comptabilisés. Une application mobile officielle (Schengen Calculator) permet de vérifier votre situation. En cas d'urgence (maladie grave ou décès d'un proche, urgence humanitaire), un visa express peut être délivré pour des raisons exceptionnelles : contactez directement le consulat avec les justificatifs.
Anticipez votre demande : un dépôt trop tardif, surtout en période estivale, peut entraîner un dépassement du délai de traitement avant votre date de départ.
Après l'obtention du visa
À l'entrée dans l'espace Schengen, des justificatifs peuvent être demandés. Pendant le séjour, certaines activités sont soumises à autorisation. Une prolongation exceptionnelle est possible dans des cas limitativement énumérés.
À l'arrivée à la frontière, présentez votre passeport et votre visa valides, ainsi que le justificatif d'hébergement, vos moyens financiers et le motif du séjour en cas de demande des services frontaliers. Pendant le séjour, respectez l'activité autorisée selon le motif du visa (tourisme, affaires...) : pas d'activité salariée sans autorisation spécifique, pas de recours aux aides sociales, et respect des lois françaises et de l'espace Schengen.
La prolongation exceptionnelle du séjour au-delà des 90 jours n'est possible que pour trois motifs : force majeure (catastrophe naturelle, accident), raisons médicales graves, et motif impérieux d'intérêt général. La demande se fait auprès de la préfecture du lieu de séjour en France. Avant l'expiration du visa, quittez l'espace Schengen (vol retour vers le pays d'origine ou vers un pays tiers hors Schengen) en prévoyant un délai suffisant : le dépassement de la durée autorisée entraîne des sanctions.
Règle
Pour un nouveau séjour dans l'espace Schengen après un court séjour, vérifiez toujours la règle des 90 jours sur 180 jours. Si le plafond est atteint, attendez la fin de la période de 180 jours glissants avant de revenir ; sinon, une nouvelle demande de visa est nécessaire si votre nationalité y est soumise.
Le système européen d'entrée/sortie (EES) est déployé aux points de passage frontaliers extérieurs de l'espace Schengen (aéroports, gares, ports). Ce système enregistre les données personnelles ainsi que les données relatives aux entrées, sorties et refus d'entrée des voyageurs ressortissants de pays tiers venant en France pour un séjour de moins de 3 mois.
Refus de visa et recours
Le refus de visa peut être explicite ou implicite. Un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) de 30 jours doit être formé avant tout recours devant le tribunal administratif de Nantes.
Un visa Schengen peut vous être refusé pour les motifs suivants : ne pas présenter les justificatifs concernant votre séjour (hébergement, ressources, assurance médicale) ; présenter de faux documents de voyage ou des documents dont l'authenticité est douteuse ; avoir déjà séjourné 90 jours au cours de la période actuelle de 180 jours sur le territoire français ; présence en France représentant une menace pour l'ordre public ; être enregistré aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ou représenter une menace pour la sécurité, la santé publique ou les relations internationales d'un pays Schengen ; faire l'objet d'une mesure d'interdiction (interdiction judiciaire du territoire français, arrêté d'expulsion, interdiction de retour, interdiction administrative du territoire) ; intention de quitter le territoire avant la fin du visa non établie ; ne pas fournir d'informations précises sur le but et les conditions du séjour.
Le refus peut être explicite : une décision écrite doit alors préciser le motif du refus. Il peut être implicite : si aucune réponse n'est apportée à votre demande au bout d'un délai de 2 mois. Un visa de court séjour sollicité par le titulaire d'un passeport diplomatique ou de service peut en outre être refusé au ressortissant d'un État qui ne coopère pas assez en matière de réadmission de ses ressortissants en situation irrégulière ou qui ne respecte pas un accord de gestion des flux migratoires.
Règle
Vous pouvez former un recours contentieux contre une décision de refus, mais vous devez d'abord former un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Le RAPO doit être adressé par écrit au sous-directeur des visas de la direction générale des étrangers en France (ministère de l'intérieur), dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision de refus. Le sous-directeur des visas peut rejeter le recours ou donner instruction au consulat de délivrer le visa sollicité.
Le RAPO est rejeté si une décision écrite de refus vous est adressée (rejet explicite) ou si vous n'avez pas de réponse dans un délai de 2 mois après l'envoi du RAPO (rejet implicite). Vous pouvez alors former un recours en annulation dans un délai de 2 mois après la décision de rejet : c'est le tribunal administratif de Nantes qui est compétent pour examiner les recours contre les refus de visas.
Cas particuliers
Plusieurs situations spécifiques modifient les règles : transit aéroportuaire, voyageurs d'affaires répétitifs, mineurs, étudiants en échange, ressortissants algériens.
Pour un transit aéroportuaire sans quitter l'aéroport (zone internationale), un visa A est obligatoire pour certaines nationalités ; la liste des pays soumis est disponible sur France-Visas. Aucun visa A n'est exigé pour les pays exemptés ou pour les correspondances rapides sous le même aéroport.
Les voyageurs d'affaires répétitifs (séjours courts et fréquents à caractère commercial) peuvent obtenir un visa à entrées multiples d'1 à 5 ans, à condition de justifier de voyages professionnels réguliers, de présenter l'entreprise et le poste, et de fournir des documents financiers solides. Les étudiants en programme d'échange (Erasmus, conventions bilatérales) peuvent bénéficier de procédures simplifiées avec des délais réduits et des documents spécifiques (convention d'échange).
Règle
Les ressortissants algériens bénéficient de l'accord du 27 août 1994 entre la France et l'Algérie : un court séjour touristique peut être dispensé de visa sous conditions, tandis qu'un court séjour affaires requiert un visa ; des documents spécifiques sont exigés (passeport biométrique algérien notamment). Pour les mineurs étrangers, même avec un visa, le mineur doit avoir une autorisation de sortie de territoire (AST) s'il voyage sans ses parents, un acte de naissance traduit et apostillé, et l'autorisation des deux parents.
Ces cas particuliers appellent une préparation du dossier spécifique : vérifier les conditions exactes sur France-Visas ou auprès du consulat compétent avant le dépôt de la demande, car les exigences peuvent varier selon le consulat et la nationalité du demandeur.
Textes applicables
- Règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visaseur-lex.europa.eu
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1Légifrance
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1Légifrance
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2Légifrance
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3Légifrance
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5Légifrance
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R142-1 à R142-10Légifrance
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D312-3 à R312-8Légifrance
- Code de justice administrative : article R312-18Légifrance
- Code du travail : article D5221-2-1Légifrance
- Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)Légifrance
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la FranceLégifrance
- Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengeneur-lex.europa.eu
- Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985eur-lex.europa.eu
Sources officielles
Voir aussi
- France-Visas — Assistant visa (vérifier si vous avez besoin d'un visa)
- Demander un visa (France-Visas)
- Calculateur officiel de durée de séjour Schengen (Commission européenne)
Délais (2 à 15 jours ouvrés, 2 mois de décision implicite, 30 jours de RAPO, 2 mois de recours contentieux), durées de séjour (90 jours sur 180 jours) et exigences de passeport fixés par le CESEDA et les règlements européens. Le coût du visa dépend du pays de dépôt : consulter les tarifs sur France-Visas.
