Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d'entrée/sortie (EES)

Le système EES remplace l'apposition d'un tampon sur les passeports et documents de voyage par un cachet numérique. Il automatise le calcul de la durée du séjour sur le territoire des États membres et permet de détecter en temps réel les personnes ayant dépassé la durée de séjour autorisée. L'enregistrement est réalisé par un garde-frontière lors du franchissement d'une frontière extérieure de l'espace Schengen (aéroport, port, gare ferroviaire internationale).

Les ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l'espace Schengen pour un court séjour (durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours), qu'ils soient soumis à l'obligation de visa de court séjour ou non, font obligatoirement l'objet d'un enregistrement. Cela inclut notamment les travailleurs saisonniers lorsque leur contrat de travail est inférieur à 3 mois (qu'ils soient détenteurs d'une carte de séjour ou non) et les ressortissants de pays tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne qui ne possèdent pas de carte de séjour « membre de famille ». Les ressortissants de pays tiers à qui l'entrée est refusée font également l'objet d'un enregistrement dans le système.

La première option consiste à se rendre directement au poste de contrôle frontière pour qu'un garde-frontière procède à la collecte des données et à l'enregistrement dans le système EES. La seconde option consiste à utiliser un dispositif de pré-enregistrement, de type « kiosque » ou « tablette », présent dans certains points de passage frontaliers. Ces dispositifs de fluidification permettent un franchissement plus rapide de la frontière. Leur utilisation est facultative et gratuite. Le dossier EES est ensuite validé par un garde-frontière au poste de contrôle.

Les données d'identité comprennent : nom, prénom(s), date de naissance, lieu de naissance, genre, nationalité, numéro du document de voyage, code à 3 lettres du pays de délivrance du document de voyage, date d'expiration du document de voyage. Les données de franchissement comprennent : lieu, heure et date du franchissement de la frontière, à l'entrée et à la sortie de l'espace Schengen. Les données biométriques comprennent : la biométrie faciale (photo du visage) et, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans, la biométrie digitale (empreinte digitale de la main droite, ou sinon de la main gauche).

La fiche d'entrée, de sortie ou de refus d'entrée est conservée 3 ans à partir de la date de sa création. Les dossiers individuels contenant vos données à caractère personnel (dont vos données biométriques) sont conservés 3 ans et 1 jour à compter de la date de votre dernière sortie ou de votre refus d'entrée. Si aucune sortie n'a été enregistrée dans votre dossier individuel, la conservation est de 5 ans à compter de la date de fin du séjour autorisé. Vos données peuvent être accessibles aux autorités des pays européens qui utilisent le système EES (autorités chargées des frontières, des visas et de l'immigration) afin de vérifier votre identité et de déterminer si vous êtes autorisé à entrer ou à rester sur le territoire. Europol peut également accéder à vos données à des fins répressives. Dans des conditions strictes, vos données peuvent être transférées à un autre pays (à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne) ou à une organisation internationale (Nations unies, Organisation internationale pour les migrations, Comité international de la Croix-Rouge) à des fins de retour et/ou répressives.