La taxe de séjour est une somme demandée aux personnes qui séjournent temporairement dans une commune, généralement pour des vacances ou un déplacement touristique. Elle n'est pas due par tous les voyageurs, ni dans toutes les communes. Son montant dépend du type d'hébergement, du nombre de personnes et du nombre de nuits.
Cette taxe est souvent mal comprise. Les voyageurs la découvrent sur une facture d'hôtel ou lors d'une réservation en ligne, sans toujours savoir qui la fixe, qui la collecte et à quoi elle sert. Les hébergeurs, de leur côté, doivent l'appliquer correctement et la reverser à la commune.
La réponse en bref
La taxe de séjour peut être exigée par certaines communes auprès des vacanciers qui séjournent sur leur territoire. Son montant, dû par personne et par nuit, varie selon le type d'hébergement et selon qu'il est classé ou non.
Elle est versée par le vacancier au logeur, à l'hôtelier, au propriétaire ou au professionnel qui assure la réservation en ligne, puis reversée à la commune.
Certaines personnes sont exonérées de son paiement.
Qui peut instaurer la taxe
La taxe de séjour est instaurée par délibération de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale. Toutes les communes ne l'appliquent pas.
Lorsqu'elle est instaurée, elle s'applique aux hébergements touristiques situés sur le territoire concerné. Les règles sont fixées par le Code général des collectivités territoriales.
La commune peut choisir entre une taxe au réel et une taxe forfaitaire. Ces deux modalités n'ont pas les mêmes conséquences pour les hébergeurs et les voyageurs.
La taxe peut aussi être intercommunale. Dans ce cas, elle est instaurée et perçue à l'échelle de l'intercommunalité, selon les règles applicables.
Qui doit la payer
La taxe est due par le vacancier qui loge dans un hébergement touristique. Elle est calculée par personne et par nuit.
Elle ne concerne pas les personnes qui résident de manière permanente dans la commune. Elle vise les séjours temporaires, notamment les nuitées touristiques.
Le paiement se fait auprès de l'hébergeur ou de l'intermédiaire qui assure la réservation. Le montant est ensuite reversé à la commune.
Le vacancier n'a pas à effectuer lui-même une démarche auprès de la mairie. La taxe est intégrée au circuit de facturation de l'hébergement.
Les hébergements concernés
La taxe de séjour s'applique à plusieurs catégories d'hébergement : palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme ou locations de vacances entre particuliers, y compris les chambres chez l'habitant, chambres d'hôtes, villages de vacances.
Elle concerne également les hébergements de plein air : campings, caravaning, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique. Les ports de plaisance sont aussi concernés.
Les locations de locaux nus, non meublés, ne relèvent pas de la même logique. La taxe vise les hébergements touristiques, pas les locations vides à usage d'habitation.
Un hébergeur qui propose plusieurs types d'hébergement doit appliquer la taxe à chacun selon les règles qui lui sont propres.
Les exonérations
Certaines personnes sont exonérées de la taxe de séjour. Les enfants de moins de 18 ans en font partie.
Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune sont également exonérés. Cette exonération tient compte de leur situation particulière.
Les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire sont exonérés. La taxe ne doit pas peser sur les personnes en situation de précarité.
Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal sont aussi exonérées. Ce montant est fixé localement.
Le cas des mineurs
Les enfants de moins de 18 ans ne paient pas la taxe de séjour. Cette exonération est prévue par les textes.
L'âge pris en compte est celui du vacancier au moment du séjour. Un jeune qui atteint 18 ans pendant le séjour relève des règles applicables aux majeurs à compter de son anniversaire.
L'hébergeur doit pouvoir justifier de l'âge des occupants en cas de contrôle. Il peut demander une pièce d'identité ou une attestation.
Le cas des personnes domiciliées dans la commune
Une personne domiciliée dans la commune de séjour peut être exonérée de la taxe, sur justification de son domicile. Cette règle s'applique même si elle possède une résidence dans une autre commune.
La justification peut prendre la forme d'un justificatif de domicile, d'une facture ou d'un document officiel. L'hébergeur doit conserver la preuve.
Cette exonération évite de taxer des personnes qui vivent habituellement dans la commune et qui séjournent temporairement dans un hébergement touristique local.
Comment le montant est fixé
Le montant de la taxe varie selon le type d'hébergement et selon qu'il est classé ou non. Les tarifs sont fixés par la commune ou l'intercommunalité, dans les limites prévues par la loi.
Pour la taxe au réel, le montant est calculé par personne et par nuit, en fonction du tarif applicable à la catégorie d'hébergement. Pour la taxe forfaitaire, le montant est déterminé selon le nombre de personnes et de nuitées.
Le classement de l'hébergement joue un rôle important. Un hôtel classé, un meublé classé et un hébergement non classé ne relèvent pas des mêmes tarifs.
Les tarifs doivent être consultables. La commune ou l'office de tourisme peut les communiquer, et un téléservice permet de connaître les montants par commune.
Le classement de l'hébergement
Le classement est une procédure qui attribue un nombre d'étoiles à certains hébergements touristiques. Il repose sur des critères de confort, d'équipement et de services.
Tous les hébergements ne sont pas classés. Les chambres d'hôtes, notamment, ne relèvent pas du système officiel de classement en étoiles.
Le classement influence le tarif de la taxe de séjour. Il est donc important pour l'hébergeur de connaître la catégorie de son établissement et de la déclarer correctement.
Qui collecte et reverse
Le vacancier paie la taxe au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire. Il peut aussi la payer au professionnel qui assure la réservation par internet pour le compte de l'hébergeur.
Le montant perçu est ensuite reversé à la commune. L'hébergeur joue donc un rôle de collecteur.
Ce circuit doit être transparent. La taxe doit apparaître sur la facture ou sur le document remis au vacancier, distinctement du prix de la prestation.
Affichage et facture
Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire. Il doit également figurer sur la facture remise au vacancier.
L'affichage permet au voyageur de connaître le montant avant de payer. Il évite les contestations au moment du départ.
Le tarif de la taxe de séjour et les périodes pendant lesquelles elle est due doivent être consultables en mairie ou à l'office de tourisme.
Comment connaître le tarif applicable
Pour connaître le montant de la taxe, il est possible de consulter le téléservice dédié, qui indique les tarifs par commune et les périodes concernées.
La mairie et l'office de tourisme peuvent également fournir l'information. L'hébergeur doit être en mesure d'expliquer le montant appliqué.
Un voyageur qui constate un montant inhabituel peut demander une explication à l'hébergeur ou se renseigner auprès de la commune.
La taxe intercommunale
La taxe de séjour peut être instaurée à l'échelle d'une intercommunalité. Dans ce cas, les règles sont fixées par délibération de l'établissement public compétent.
La taxe intercommunale permet d'harmoniser les tarifs sur un territoire touristique. Elle évite les disparités entre communes voisines.
Les modalités de collecte et de reversement sont adaptées à l'organisation intercommunale. L'hébergeur doit se renseigner sur le territoire concerné.
Les taxes additionnelles
Une taxe additionnelle peut être exigée dans certaines communes et certains départements. Elle s'ajoute à la taxe de séjour.
Des taxes régionales peuvent également être ajoutées, notamment pour financer des organismes de tourisme. Elles sont collectées et reversées de la même manière.
Le téléservice indique, pour chaque commune, l'existence de ces taxes additionnelles et leur montant. L'hébergeur doit en tenir compte dans sa facturation.
Taxe de séjour et plateformes de réservation
Les plateformes de réservation en ligne peuvent collecter la taxe de séjour pour le compte de l'hébergeur. Cette collecte doit respecter les règles applicables.
L'hébergeur reste responsable du reversement à la commune, même si la plateforme a collecté la taxe. Il doit vérifier que le montant collecté correspond au tarif applicable.
Un défaut de reversement peut entraîner des sanctions. L'hébergeur doit conserver les justificatifs des sommes collectées et reversées.
Sanctions et contrôles
Les communes et les services compétents peuvent contrôler l'application de la taxe de séjour. Ils vérifient notamment l'affichage, la facturation et le reversement.
Un hébergeur qui ne collecte pas la taxe ou ne la reverse pas s'expose à des sanctions. Les modalités exactes dépendent des textes applicables et de la commune.
Le vacancier qui estime avoir payé à tort peut demander des explications. Il peut également signaler la situation à la commune.
Contentieux
Un litige relatif à la taxe de séjour peut être porté devant la juridiction compétente. Il peut porter sur le montant, sur l'exonération ou sur le reversement.
Le vacancier doit conserver sa facture et les documents remis par l'hébergeur. Ces pièces permettent de vérifier le montant appliqué.
L'hébergeur doit conserver les justificatifs de collecte et de reversement. En cas de contrôle, il doit pouvoir démontrer qu'il a appliqué les règles.
Erreurs fréquentes
La première erreur consiste à croire que la taxe de séjour est due dans toutes les communes. Elle n'est due que si la commune ou l'intercommunalité l'a instaurée.
La deuxième erreur consiste à penser que tous les voyageurs paient. Les mineurs, les saisonniers, les personnes en hébergement d'urgence et les personnes domiciliées dans la commune peuvent être exonérés.
La troisième erreur consiste à confondre taxe au réel et taxe forfaitaire. Les modalités de calcul et de facturation diffèrent.
La quatrième erreur consiste à ne pas afficher le tarif. L'affichage est obligatoire.
La cinquième erreur consiste à ne pas reverser la taxe collectée. L'hébergeur est responsable de ce reversement.
Le calcul de la taxe au réel
Dans le régime de la taxe au réel, le montant est calculé pour chaque personne et pour chaque nuit effectivement passée dans l'hébergement. L'hébergeur applique le tarif correspondant à la catégorie de son établissement, puis multiplie par le nombre de nuitées et par le nombre de personnes non exonérées. Ce mode de calcul est le plus précis, car il suit la durée réelle du séjour.
Le tarif dépend du type d'hébergement et de son classement. Un palace, un hôtel classé, une résidence de tourisme, un meublé classé, un camping et un port de plaisance ne relèvent pas des mêmes montants. La commune fixe les tarifs dans les limites prévues par la loi, ce qui explique les différences entre territoires.
Lorsqu'un séjour comprend plusieurs personnes dont certaines sont exonérées, l'hébergeur ne compte que les personnes redevables. Un enfant de moins de dix-huit ans, par exemple, ne doit pas être inclus dans le calcul. L'hébergeur doit pouvoir justifier de l'âge ou de la situation des occupants en cas de contrôle.
La taxe au réel doit apparaître distinctement sur la facture. Le voyageur doit pouvoir identifier le nombre de nuitées, le nombre de personnes et le tarif appliqué. Cette transparence limite les contestations et permet à la commune de vérifier le reversement.
Le calcul de la taxe forfaitaire
Dans le régime forfaitaire, la taxe est calculée selon un montant déterminé à l'avance, en fonction du nombre de personnes et de nuitées. Elle est souvent incluse dans le prix de la nuitée et n'apparaît pas de la même manière sur la facture du client.
La taxe forfaitaire simplifie la gestion pour certains hébergements, notamment les campings et les hébergements de plein air. Elle évite de calculer la taxe pour chaque nuitée et pour chaque personne.
Le choix entre taxe au réel et taxe forfaitaire appartient à la commune ou à l'intercommunalité. L'hébergeur doit appliquer le régime en vigueur sur son territoire, sans pouvoir choisir librement.
En cas de doute, l'hébergeur peut se renseigner auprès de la mairie ou de l'office de tourisme. Une erreur de régime peut entraîner un reversement insuffisant et des sanctions.
Le rôle de l'office de tourisme
L'office de tourisme informe les visiteurs et les hébergeurs sur la taxe de séjour. Il peut communiquer les tarifs, les périodes et les exonérations applicables.
Il joue également un rôle de promotion du territoire. La taxe de séjour contribue au financement d'actions touristiques, notamment la promotion, l'accueil et l'organisation d'événements.
L'office de tourisme peut aider l'hébergeur à comprendre ses obligations. Il ne remplace toutefois pas la commune pour les décisions de tarification et de contrôle.
La comptabilité de l'hébergeur
L'hébergeur doit tenir une comptabilité séparée des sommes collectées au titre de la taxe de séjour. Il doit pouvoir distinguer le prix de l'hébergement et le montant de la taxe.
Cette séparation est importante pour le reversement à la commune. Elle permet aussi de répondre aux demandes de contrôle et de justifier les montants déclarés.
L'hébergeur doit conserver les justificatifs pendant la durée prévue par les règles comptables et fiscales. Il peut s'agir des factures, des tickets, des relevés de réservation et des bordereaux de reversement.
Une comptabilité rigoureuse évite les erreurs et facilite la préparation des déclarations fiscales. Elle protège l'hébergeur en cas de contrôle.
Les recours du vacancier
Un vacancier qui estime que la taxe a été appliquée à tort peut demander des explications à l'hébergeur. Il peut vérifier le tarif applicable auprès de la mairie ou de l'office de tourisme.
Si l'erreur est confirmée, l'hébergeur peut procéder à un remboursement. Le vacancier doit conserver sa facture et les documents de réservation pour appuyer sa demande.
En cas de désaccord persistant, le vacancier peut signaler la situation à la commune. Il peut également saisir la juridiction compétente si le litige porte sur une somme importante.
L'évolution des règles
Les règles de la taxe de séjour peuvent évoluer. Les communes révisent leurs tarifs, les exonérations peuvent être modifiées et les modalités de collecte peuvent changer.
L'hébergeur doit se tenir informé des délibérations locales. Une modification de tarif peut intervenir en cours d'année, avec une date d'application précisée.
Le voyageur doit également vérifier le montant avant de payer. Une facture qui ne correspond pas au tarif affiché peut être contestée. Le voyageur peut demander le détail du calcul et vérifier le nombre de nuitées retenu.
Ce qu'il faut retenir
La taxe de séjour est une taxe locale, due par les vacanciers dans les communes qui l'ont instaurée. Elle est calculée par personne et par nuit, selon le type d'hébergement et son classement.
Certaines personnes sont exonérées, notamment les mineurs, les saisonniers, les personnes en hébergement d'urgence et les habitants de la commune. L'hébergeur doit appliquer ces exonérations.
La taxe est collectée par l'hébergeur et reversée à la commune. Elle doit être affichée et figurer sur la facture. Un défaut de collecte ou de reversement peut être sanctionné.
La distinction entre la taxe et le prix
La taxe de séjour ne se confond pas avec le prix de l'hébergement. Le prix rémunère la prestation fournie par l'hôtelier, le logeur ou le propriétaire, tandis que la taxe est une contribution locale qui s'ajoute à ce prix. Elle ne rémunère pas un service rendu au voyageur et ne correspond pas à une prestation supplémentaire.
Cette distinction a des conséquences sur la facturation. L'hébergeur doit faire apparaître la taxe séparément, afin que le voyageur comprenne qu'il paie deux choses différentes. Une facture qui intégrerait la taxe dans le prix sans la distinguer rendrait le contrôle difficile et pourrait induire le client en erreur.
La taxe ne doit pas non plus être confondue avec les charges locatives ou avec les frais de service d'une plateforme de réservation. Elle est due en raison du séjour dans un hébergement touristique, et non en raison de l'utilisation d'un service particulier.
Enfin, la taxe n'est pas un revenu pour l'hébergeur. Elle est collectée pour le compte de la commune et doit lui être reversée. L'hébergeur qui la conserverait commettrait un manquement et s'exposerait à des sanctions.
L'information du voyageur
Le voyageur doit être informé du montant de la taxe avant de payer. Cette information peut être donnée lors de la réservation, à l'arrivée ou sur la facture, mais elle doit être claire et vérifiable.
L'hébergeur doit pouvoir expliquer le tarif appliqué. Il peut indiquer la catégorie de l'hébergement, le nombre de nuitées et le nombre de personnes redevables. Une explication simple évite les malentendus et les réclamations.
Lorsque la réservation est effectuée par une plateforme en ligne, l'information doit être accessible avant la validation du paiement. Le voyageur doit savoir si la taxe est incluse ou si elle sera demandée sur place.
Une information insuffisante peut être contestée. Le voyageur peut demander le remboursement d'un montant qui ne correspond pas au tarif applicable.
Le contrôle par la commune
La commune ou l'intercommunalité peut contrôler l'application de la taxe de séjour. Elle peut vérifier les tarifs appliqués, les exonérations, l'affichage et le reversement des sommes collectées.
Le contrôle peut porter sur les registres de l'hébergeur, les factures, les relevés de réservation et les bordereaux de reversement. L'hébergeur doit être en mesure de présenter ces documents.
En cas d'anomalie, la commune peut demander une régularisation. Elle peut aussi appliquer les sanctions prévues par les textes applicables, notamment en cas de défaut de déclaration ou de reversement.
L'hébergeur a intérêt à coopérer avec la commune. Une régularisation rapide limite les conséquences et permet de corriger les erreurs de bonne foi.
La prescription et les rappels
Les sommes dues au titre de la taxe de séjour peuvent faire l'objet d'un rappel pendant la durée prévue par les règles applicables. L'hébergeur qui n'a pas collecté ou reversé la taxe peut être amené à régulariser plusieurs années.
Il est donc important de conserver les justificatifs et de tenir une comptabilité à jour. Un défaut de traçabilité peut compliquer la démonstration de la bonne foi.
Le voyageur qui reçoit un rappel doit vérifier son bien-fondé. Il peut demander les pièces justificatives et contester s'il estime que le montant est erroné, en s'appuyant sur sa facture et sur les tarifs publiés par la commune.
Questions fréquentes
Qui est exonéré du paiement de la taxe de séjour ? Les enfants de moins de 18 ans, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune, les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, ainsi que les personnes occupant un local dont le loyer est inférieur à un montant fixé par le conseil municipal.
Comment connaître le montant de la taxe de séjour applicable ? Le montant peut être consulté auprès de la mairie ou de l'office de tourisme concerné, ou à l'aide du téléservice permettant de connaître les tarifs de la taxe de séjour par commune.
La taxe est-elle due par nuit et par personne ? Oui, elle est due par personne et par nuit, selon les tarifs applicables à l'hébergement.
Un habitant de la commune doit-il payer la taxe ? Non, s'il peut justifier de son domicile dans la commune, il est exonéré.
Qui reverse la taxe à la commune ? L'hébergeur ou le professionnel qui a collecté la taxe auprès du vacancier.
Sources
- Service-Public.gouv.fr, fiche F2048 « Qu'est-ce que la taxe de séjour ? » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048
- Guide Administratif, fiche F2048 : https://guide-administratif.fr/loisirs-sports-culture/hebergement-touristique/F2048
- Code général des collectivités territoriales, articles L2333-26 à L2333-47 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/
- Code général des collectivités territoriales, articles L2333-29 à L2333-31 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/
- Code général des collectivités territoriales, articles R2333-43 à R2333-57 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/
- Code général des collectivités territoriales, article L5211-21 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042913402/