Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique

Vue d'ensemble

Cette synthèse reprend les éléments communs aux trois fonctions publiques. Les barèmes détaillés (mission, stage, indemnités kilométriques) et leurs modulations par lieu (Métropole, Drom, étranger) sont traités dans les sections suivantes.

Rémunération dans la fonction publique

La prise en charge des frais de déplacement diffère selon la fonction publique d'appartenance : État (FPE), territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).

Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut bénéficier de la prise en charge par son administration de certains frais de déplacement, sous réserve de remplir les conditions propres à sa fonction publique. Vos frais de déplacement professionnel peuvent être partiellement ou totalement pris en charge lorsque vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et hors de votre résidence familiale, notamment pour l'un des motifs suivants : - suivre une formation ; - vous présenter aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel ; - effectuer un déplacement pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission ; - assurer un intérim (poste temporairement vacant) ; - participer à un organisme consultatif. Vos frais peuvent aussi être pris en charge lorsque vous vous déplacez à l'intérieur de votre résidence administrative, de votre résidence familiale ou de la commune d'un déplacement temporaire, si la commune dispose de transports en commun. Dans ce cas, le remboursement est plafonné au tarif (ou à l'abonnement, en cas de déplacements fréquents) du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

Toute commune et ses communes limitrophes desservies par des transports en commun constituent une seule et même commune pour l'appréciation du lieu de déplacement.

Formation

Le droit à prise en charge des frais de transport et à une indemnité varie selon le type de formation suivie et la fonction publique d'appartenance.

Selon la fonction publique, certaines formations ouvrent droit à la prise en charge totale ou partielle des frais de transport et à des indemnités de stage, d'autres à des indemnités de mission. En FPE : - formation préalable à la titularisation : prise en charge des frais de transport et indemnités de stage ; - formation statutaire ou continue : prise en charge des frais de transport et indemnités de mission. En FPT : - formation d'intégration ou de perfectionnement : prise en charge des frais de transport et indemnités de stage ; - formation de professionnalisation ou d'apprentissage de la langue française : prise en charge des frais de transport et indemnités de mission. En FPH : - formation d'adaptation en vue de faciliter la titularisation : prise en charge des frais de transport et indemnités de stage ; - formation continue (préparation concours, études promotionnelles, conversion, etc.) : prise en charge des frais de transport et indemnités de mission. Les formations préalables à la titularisation dans un établissement ou centre de formation (Ira, Inset, Inet) ouvrent droit à un régime indemnitaire particulier.

L'indemnité de mission ou de stage couvre en partie les frais de repas et d'hébergement. Pour le détail des montants, voir la section « Indemnité de mission » et la section « Indemnité de stage ».

Indemnité de mission

Lors d'une mission ou d'un intérim, l'agent a droit à la prise en charge de ses frais de transport et à une indemnité couvrant l'hébergement et les repas.

L'indemnité de mission ouvre droit, cumulativement ou séparément, selon les conditions d'hébergement et de restauration, à un remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement et/ou à un remboursement forfaitaire des frais de repas. Les grandes villes sont les communes dont la population est égale ou supérieure à 200 000 habitants. Si l'agent est reconnu travailleur handicapé en situation de mobilité réduite, les frais d'hébergement sont pris en charge à hauteur de 150 € quel que soit le lieu du déplacement. Pour les missions de longue durée en FPH, le remboursement de l'hébergement est réduit de 10 % à partir du 11e jour et de 20 % à partir du 31e jour. En cas de séjour dans une même commune (FPT), la réduction est de 10 % à partir du 11e jour et de 20 % à partir du 31e jour. Les frais d'hébergement sont pris en charge si l'agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures. Les frais de repas sont pris en charge si l'agent est en mission pendant la totalité des périodes comprises entre 11 heures et 14 heures (repas de midi) et entre 18 heures et 21 heures (repas du soir). Aucun remboursement si l'agent est logé ou nourri gratuitement. Le remboursement est réduit de 50 % si l'agent peut se rendre dans un restaurant administratif ou être hébergé dans un centre d'hébergement administratif.

D'autres montants s'appliquent en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, aux Îles Wallis et Futuna et à l'étranger. Lorsque l'intérêt du service l'exige, des arrêtés ministériels peuvent prévoir une prise en charge plus avantageuse dans la limite des frais effectivement engagés.

Frais de transport

L'administration employeur choisit le moyen de transport le moins cher et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté au déplacement (train, avion) et prend en charge les frais correspondants.

L'agent est indemnisé soit sur la base du tarif de transport en commun le moins cher, soit sur la base d'indemnités kilométriques lorsqu'il utilise son véhicule personnel. Les transports en commun sont pris en charge sur présentation des justificatifs. Le train est remboursé sur la base du tarif 2e classe ; la 1re classe peut être autorisée par l'administration employeur. L'avion est remboursé sur la base du tarif de la classe la plus économique. Le remboursement des bagages est limité au nombre autorisé. Le transport en avion est pris en charge si le coût global n'est pas supérieur à celui d'un déplacement en train, sauf si l'administration juge que le déplacement exige l'avion. Pour le véhicule personnel, l'autorisation est accordée si l'utilisation entraîne une économie ou un gain de temps appréciable, ou en cas d'absence permanente ou occasionnelle de transports en commun, ou pour transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant. L'agent doit avoir souscrit une assurance couvrant de manière illimitée sa responsabilité et celle de l'État (y compris vis-à-vis des personnes transportées) et l'assurance contentieuse. Le taxi peut être remboursé sur de courtes distances en l'absence de transports en commun ou pour le transport de matériel fragile, lourd ou encombrant. Le véhicule de location est remboursé en l'absence de tout autre moyen de transport adapté, pour un déplacement itinérant en zone restreinte ou pour le transport de matériel fragile, lourd ou encombrant. Les frais de stationnement à proximité des gares ou aéroports peuvent être pris en charge lors de missions ne dépassant pas 48 heures. Les frais de péage d'autoroute sont remboursables sur présentation de justificatifs.

Les montants des indemnités kilométriques applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, aux Îles Wallis et Futuna et à l'étranger sont différents.

Indemnité de stage

L'indemnité de stage est versée à l'agent qui suit une formation ouvrant droit (préalable à la titularisation, d'intégration, de perfectionnement, d'adaptation).

Le montant de l'indemnité de stage dépend du lieu où se déroule la formation, des conditions d'hébergement et de restauration et de la durée de la formation. L'indemnité de stage n'est pas accordée si l'agent est nourri gratuitement à l'un des 2 principaux repas. Lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires peuvent être prévues ; elles ne peuvent, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. En FPE, les montants sont fixés par arrêté ministériel. En FPT et en FPH, les montants sont fixés par délibération dans la limite des montants plafonds prévus dans la fonction publique d'État. Les montants différent selon que l'agent est logé gratuitement ou dispose d'un restaurant administratif, et selon la durée de la formation (8 premiers jours, du 9e jour à la fin du 6e mois, à partir du 7e mois).

Le détail des montants de l'indemnité de stage est présenté dans les sections suivantes selon le lieu de la formation. Les montants différent également à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux Îles Wallis et Futuna.

Métropole

Montants de l'indemnité de stage en métropole selon les conditions de logement et de restauration.

Montants applicables en France métropolitaine pour les fonctionnaires et agents contractuels relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière.

Martinique et Guadeloupe

Montants de l'indemnité de stage en Martinique et en Guadeloupe selon les conditions de logement et de restauration.

Montants applicables aux agents effectuant un stage en Martinique ou en Guadeloupe.

Guyane

Montants de l'indemnité de stage en Guyane selon les conditions de logement et de restauration.

Montants applicables aux agents effectuant un stage en Guyane.

La Réunion et Mayotte

Montants de l'indemnité de stage à La Réunion et à Mayotte selon les conditions de logement et de restauration.

Montants applicables aux agents effectuant un stage à La Réunion ou à Mayotte.

Concours ou examen

L'agent qui se déplace pour se présenter aux épreuves d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport.

Les frais pris en charge sont ceux du transport entre la résidence administrative ou la résidence familiale et le lieu des épreuves. En FPE et FPT, ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Toutefois, si l'agent est admis aux épreuves d'admission d'un concours, il peut bénéficier de la prise en charge 2 fois dans la même année civile. En FPH, la prise en charge est limitée à un aller-retour au cours d'une période de 12 mois consécutifs, dans la limite du prix du billet de train en 2e classe. L'administration employeur qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport le moins cher et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté au déplacement (train, avion) et prend en charge les frais correspondants. L'agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel quand l'intérêt du service le justifie, et est indemnisé soit sur la base du tarif de transport en commun le moins cher, soit sur la base d'indemnités kilométriques.

L'année civile s'étend du 1er janvier au 31 décembre.