Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir avant de partir à l'étranger en véhicule : périmètre de la couverture, preuves d'assurance à présenter, garanties applicables et conduite à tenir en cas d'accident.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — preuves d'assurance selon le type de véhicule, conduite en cas d'accident, véhicules soumis à l'obligation — sont traités dans les sections suivantes.

Quelles vérifications faire avant de partir ?

Avant de partir à l'étranger, vous devez vérifier votre contrat d'assurance ou interroger votre assureur pour savoir dans quels pays vous êtes couvert.

L'assurance auto responsabilité civile souscrite en France couvre tous les pays de l'Union européenne. Elle couvre également les autres pays pour lesquels les bureaux nationaux de tous les pays de l'Union européenne se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire.

Les risques couverts à l'étranger dépendent des garanties que vous avez souscrites. Si votre véhicule est garanti uniquement pour la responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers. Vérifiez auprès de votre assureur les garanties qui s'appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.

Quelles preuves utiliser en Europe ?

En Europe, les preuves d'assurance varient selon que votre véhicule est immatriculé ou non. La carte internationale d'assurance (carte verte) est reconnue par les pays participants au système.

Si vous circulez dans un pays membre de l'Union européenne avec un véhicule immatriculé, vous pouvez présenter comme preuve le document que l'assureur vous a remis au moment de la souscription, ou la carte internationale d'assurance.

Pour un véhicule non immatriculé soumis à l'obligation d'assurance, vous pouvez présenter l'attestation d'assurance ou la carte internationale d'assurance. L'attestation d'assurance doit être délivrée dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement du contrat. Si l'assureur ne peut pas la délivrer immédiatement, il doit vous remettre une attestation provisoire.

Quelles preuves utiliser hors d'Europe ?

Hors d'Europe, la situation dépend de la participation du pays de destination au système de la carte verte.

Si le pays de destination participe au système de la carte verte, vous pouvez présenter la carte internationale d'assurance automobile comme preuve d'assurance.

Pour connaître la liste des pays non membres de l'Union européenne couverts par votre assurance, vous devez demander à votre assureur de vous délivrer une carte internationale d'assurance automobile. Si un pays est rayé de la liste, vous devez souscrire une assurance locale spécifique.

Quelles garanties sont couvertes à l'étranger ?

Les risques couverts à l'étranger dépendent des garanties souscrites. Les garanties supplémentaires peuvent être limitées selon le pays de destination.

Si votre véhicule est garanti uniquement pour la responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers. Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires (par exemple une formule « tous risques »), il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité.

• Frais de remorquage : vérifier si l'assurance prend en charge le remorquage du véhicule en cas de panne ou d'accident à l'étranger.
• Frais de rapatriement : vérifier si l'assurance couvre le rapatriement des passagers, voire du véhicule lui-même.
• Frais d'hébergement : vérifier si l'assurance prend en charge les frais d'hébergement pendant la durée des réparations.
• Chauffeur de rapatriement : vérifier si l'assurance prend en charge le paiement d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.

Les garanties supplémentaires (tous risques, bris de glace, vol, incendie, défense pénale, etc.) ne sont pas automatiquement couvertes à l'étranger dans les mêmes conditions qu'en France. Une vérification auprès de votre assureur est indispensable avant le départ.

Que faire en cas d'accident à l'étranger ?

En cas d'accident à l'étranger, vous devez produire un justificatif d'assurance et utiliser le constat européen d'accident pour déclarer le sinistre.

En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance. Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, qui est valable dans les pays de l'Union européenne.

Le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger. En dehors de l'Union européenne, le constat européen n'aura pas la même valeur qu'en France ou dans l'UE, où il est reconnu par les compagnies d'assurance, mais vous pouvez tout de même l'utiliser pour documenter le sinistre.

Quels véhicules sont soumis à l'obligation d'assurance ?

L'obligation d'assurance concerne aussi bien les véhicules immatriculés que les véhicules non immatriculés, sous conditions.

Les véhicules immatriculés et soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants : voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteur et engin agricole ; camion ; engin à 2 ou 3 roues motorisé (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple) ; remorque attelée ou non attelée.

• Véhicules immatriculés : voiture, tracteur, engin agricole, camion, moto, scooter, quad (même non homologué), remorque attelée ou non.
• Véhicules non immatriculés : cyclomobile léger (draisienne, VAE > 250 W ou > 25 km/h), EDPM (trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard), tondeuse auto-portée avec siège.

L'obligation d'assurance s'applique à tout véhicule susceptible de circuler sur la voie publique, qu'il soit immatriculé ou non. La nature de la preuve d'assurance à présenter dépend du type de véhicule.

Les justificatifs d'assurance en détail

Plusieurs documents permettent de justifier de votre assurance à l'étranger : le document d'assurance, l'attestation d'assurance et la carte internationale d'assurance (carte verte).

Le document d'assurance est délivré par l'assureur au moment de la souscription du contrat. Il contient les éléments essentiels du contrat et sert de preuve d'assurance dans les pays de l'Union européenne.

• Document d'assurance : délivré à la souscription, il contient les éléments essentiels du contrat (assureur, souscripteur, police, véhicule, dates).
• Attestation d'assurance : délivrée dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement ; attestation provisoire possible si l'assureur ne peut pas la délivrer immédiatement.
• Carte internationale d'assurance : reconnue par les pays participants au système de la carte verte ; liste les pays couverts.

Si l'assureur ne peut pas vous délivrer l'attestation immédiatement lors de la souscription, il doit vous délivrer une attestation provisoire. Ce document a la même valeur probante que l'attestation définitive pour la période couverte.