Franchise d’assurance automobile : comment ça marche ?

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur la franchise en assurance automobile : principe, mécanismes, calcul, régime de la catastrophe naturelle et délais d’indemnisation.

Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Le détail du calcul, le régime de la franchise en catastrophe naturelle et les délais d’indemnisation sont traités dans les sections suivantes.

Principe de la franchise

Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l’intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l’indemnisation de l’assureur s’appelle la franchise. Elle s’applique dans les conditions prévues par votre contrat d’assurance, qui détermine son montant et les événements pour lesquels elle est due.

L’application d’une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d’assurance : montant, situation dans laquelle elle est due. Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites. Autrement dit, la franchise ne se comporte pas de la même manière selon la nature du dommage et l’étendue de la couverture choisie.

Les informations diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle : dans ce second cas, c’est la loi — et non seulement le contrat — qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise.

La franchise relative

La franchise relative détermine si l’assureur interviendra en fonction du montant des dommages. Elle fonctionne comme un seuil : en dessous de ce seuil, l’assureur n’intervient pas ; au-dessus, l’assuré est indemnisé pour la totalité du dommage.

Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

• Franchise de 150 €, sinistre de 100 € : les réparations sont inférieures ou égales à la franchise, vous ne recevez rien.
• Franchise de 150 €, sinistre de 200 € : les réparations sont supérieures à la franchise, vous êtes remboursé intégralement.

Ces exemples chiffrés sont ceux donnés par la fiche officielle pour illustrer le fonctionnement de la franchise relative.

La franchise absolue

La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé, quel que soit le coût des réparations. Elle ne fonctionne donc pas comme un simple seuil : elle est retranchée à chaque intervention de l’assureur.

Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

• Franchise de 150 €, sinistre de 100 € : vous ne recevez rien.
• Franchise de 150 €, sinistre de 200 € : vous recevez seulement la différence, c’est-à-dire que l’assureur vous verse 50 €.

Ces exemples chiffrés sont ceux donnés par la fiche officielle pour illustrer le fonctionnement de la franchise absolue.

Comparer la franchise relative et la franchise absolue

La franchise relative et la franchise absolue peuvent aboutir à des indemnisations très différentes pour un même montant de dommages. La différence tient à la façon dont la franchise s’applique au montant indemnisé.

Le montant exact de la franchise, son mode de calcul et le mécanisme retenu sont fixés par votre contrat d’assurance. Ces exemples chiffrés reprennent ceux de la fiche officielle.

Sinistre classique et catastrophe naturelle : deux régimes

La franchise ne s’apprécie pas de la même façon selon que le sinistre relève d’un évènement classique ou d’une catastrophe naturelle. Les deux régimes se distinguent par l’origine de la règle appliquée et par la procédure d’indemnisation.

Pour un sinistre classique, la franchise et ses modalités dépendent du contrat d’assurance : c’est le contrat qui fixe le montant, le mode de calcul et les situations dans lesquelles la franchise est due. Pour une catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi ; elle ne peut pas être négociée avec l’assureur et s’impose au contrat.

• Sinistre classique : le montant et les conditions de la franchise sont définis par le contrat d’assurance.
• Catastrophe naturelle : la franchise est fixée par la loi et l’indemnisation suit une procédure spécifique.

Dans les deux régimes, la franchise reste la somme qui n’est pas remboursée par l’assureur. Seules les modalités d’application et, en catastrophe naturelle, le montant légal, diffèrent.

Comment le montant de la franchise est-il calculé ?

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières, en fonction du contrat d’assurance. Le mode de calcul retenu a une incidence directe sur la somme qui reste à la charge de l’assuré.

• Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat.
• Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations.
• Combinaison d’un montant fixe et d’un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l’indemnisation, avec un maximum de 300 €.

Le montant exact de la franchise, l’existence éventuelle d’un plafond et les situations dans lesquelles elle est due sont fixés par votre contrat d’assurance. Il est donc utile de se reporter aux conditions du contrat pour connaître précisément la somme qui restera à charge.

La franchise en cas de catastrophe naturelle

En cas de catastrophe naturelle, la franchise n’est pas négociée avec l’assureur : elle est fixée par la loi. Son montant varie selon la nature du sinistre. Elle ne peut pas être modifiée par les stipulations du contrat.

La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré après indemnisation par l’assurance. Contrairement au sinistre classique, le régime des catastrophes naturelles relève de règles légales qui s’imposent au contrat et ne peuvent pas être écartées par les parties.

• Véhicule terrestre à moteur : la franchise applicable est de 380 €.
• Sécheresse ayant causé des mouvements de terrain : la franchise est portée à 1 520 €.
• Véhicule à usage professionnel : la franchise appliquée est celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.

Exemple donné par la fiche officielle : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.

Quel est le délai d’indemnisation en cas de catastrophe naturelle ?

Contrairement à un sinistre classique, l’indemnisation après une catastrophe naturelle suit une procédure spécifique, avec des délais encadrés et une reconnaissance préalable de l’évènement. Cette reconnaissance conditionne l’ouverture du droit à indemnisation.

• L’évènement doit être reconnu par un arrêté ministériel.
• À partir de cette reconnaissance, vous disposez de 30 jours pour déclarer votre sinistre.
• Une fois la demande complète reçue, l’assureur doit vous verser une provision d’indemnisation sous 21 jours.
• Le paiement total de l’indemnisation doit intervenir dans un délai maximum de 3 mois.

Ces délais sont propres au régime des catastrophes naturelles et ne s’appliquent pas aux sinistres classiques.

Véhicules non assurés contre les catastrophes naturelles

La garantie catastrophe naturelle n’est pas incluse dans tous les contrats d’assurance automobile : elle doit être prévue par le contrat pour ouvrir droit à indemnisation. Certains contrats ne la comportent pas.

C’est souvent le cas des contrats au tiers qui ne couvrent pas cette garantie. En l’absence de cette garantie, aucun versement n’est dû pour les dommages liés à une catastrophe naturelle ; il est donc utile de vérifier au préalable les garanties figurant dans votre contrat d’assurance.

Où trouver de l’aide

Pour toute question sur la franchise ou sur l’indemnisation d’un sinistre, un service d’information est mis à disposition des particuliers.

• Info Banque - Assurance : service de la Banque de France destiné à informer et accompagner les particuliers sur les questions relatives aux assurances.

Le service est accessible depuis le site officiel de la Banque de France, via sa rubrique Info Banque - Assurance.