Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?

Vue d'ensemble

L'assurance automobile souscrite à l'étranger peut produire ses effets en France, mais la couverture dépend du pays d'immatriculation du véhicule. Trois situations se présentent : pays européen ou assimilé, pays participant au système de la « carte verte », et autre pays (hors accords). La durée de circulation est limitée à 6 mois.

Cette synthèse présente les règles générales de couverture des véhicules étrangers en France. Les garanties optionnelles, les documents à présenter et les modalités de l'assurance frontière sont détaillés dans les sections suivantes.

La couverture dépend du pays d'immatriculation

La validité de l'assurance automobile en France repose sur des accords internationaux. Trois situations sont possibles selon le pays d'immatriculation du véhicule : pays européen ou assimilé (accord multilatéral), pays participant au système de la « carte verte », et autre pays (hors accords).

Véhicule immatriculé dans un pays européen ou assimilé

Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un des pays de l'Union européenne ou dans un pays assimilé, vous serez couvert par votre assurance auto étrangère. Vous serez couvert au minimum avec la garantie obligatoire responsabilité civile.

Si vous venez en France avec votre véhicule immatriculé dans un des pays de l'Union européenne ou dans un pays assimilé, vous serez couvert par votre assurance auto étrangère. Vous serez couvert au minimum avec la garantie obligatoire responsabilité civile, c'est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres. Mais si vous avez souscrit des garanties optionnelles (par exemple dégâts matériels, vol, incendie), certaines de ces garanties pourraient s'appliquer en France.

La police peut contrôler votre assurance à l'occasion d'un contrôle pour un autre motif ou suite à un accident. Dans ce cas, vous devez disposer d'un document qui prouve que votre voiture est assurée au moins pour la garantie obligatoire responsabilité civile.

Véhicule immatriculé dans un pays participant à la carte verte

Le système de la « carte verte » est un accord signé par plusieurs pays en matière d'assurance automobile. Son objectif est de faciliter la circulation internationale, tout en garantissant une bonne indemnisation aux victimes des accidents causés dans un pays signataire par des véhicules immatriculés dans un autre pays signataire.

Si votre véhicule est immatriculé dans un pays qui participe au système de la carte verte, votre assurance étrangère vous couvre en France. Vous êtes couvert au minimum avec la garantie obligatoire responsabilité civile. Mais si vous avez souscrit des garanties optionnelles (par exemple dégâts matériels, vol, incendie), certaines de ces garanties pourraient s'appliquer en France.

Véhicule immatriculé dans un autre pays : assurance frontière

Si vous venez en France avec un véhicule immatriculé dans un pays qui n'est pas signataire de l'accord multilatéral et qui ne participe pas au système de la « carte verte », votre assurance ne peut pas vous couvrir. Vous devez souscrire une assurance spéciale appelée « assurance frontière ».

Si votre véhicule est immatriculé dans un pays qui n'est pas signataire de l'accord multilatéral et qui ne participe pas au système de la carte verte, votre assurance ne peut pas vous couvrir. Vous devez souscrire une assurance spéciale appelée « assurance frontière ».

Pendant combien de temps l'assurance étrangère couvre-t-elle en France ?

Quel que soit le pays d'immatriculation, la circulation en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger est limitée dans le temps. Vous pouvez utiliser votre assurance étrangère en France pendant une durée maximale de 6 mois.

Vous pouvez utiliser votre assurance étrangère en France pendant 6 mois maximum. Si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois, vous serez considéré comme résident de ce pays et vous serez obligé d'immatriculer votre voiture en France. Une fois que le véhicule est immatriculé en France, il est considéré comme ayant son lieu de stationnement habituel sur ce territoire : vous serez obligé de souscrire une assurance auto en France.

Quelles garanties s'appliquent en France ?

Quel que soit le pays d'immatriculation, la garantie obligatoire responsabilité civile s'applique toujours en France. Les garanties optionnelles (vol, assistance, dégâts matériels) peuvent également s'appliquer, mais vous devez vérifier votre contrat avant de partir.

Vous êtes couvert au minimum avec la garantie obligatoire responsabilité civile, c'est-à-dire pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres. Si vous avez souscrit des garanties optionnelles (par exemple dégâts matériels, vol, incendie), certaines de ces garanties pourraient s'appliquer en France.

• Garantie obligatoire responsabilité civile : toujours applicable en France, pour les dommages causés aux autres.
• Garanties optionnelles (dégâts matériels, vol, incendie) : certaines pourraient s'appliquer en France, selon le contrat.
• Garantie vol : vérifier si l'assurance prend en charge les frais de remorquage, de rapatriement des passagers ou du véhicule, d'hébergement pendant les réparations et de rémunération d'un chauffeur.
• Garantie assistance : vérifier si elle couvre les mêmes prestations en cas de vol ou d'accident du véhicule.

Vous devez vérifier dans votre contrat les couvertures qui s'appliquent en France et les cas de limitation de garanties ou d'exclusion de garantie. En cas de doute, contactez votre assureur avant de partir.

Quels documents le conducteur doit-il avoir ?

Les documents à présenter dépendent du pays d'immatriculation du véhicule. Pour les pays européens, les plaques suffisent ; pour les pays carte verte, la carte verte est obligatoire ; pour les autres pays, un document conforme à la réglementation du pays d'origine est nécessaire.

Pays assimilés et cas particuliers

Les pays assimilés sont des pays non membres de l'Union européenne qui ont adhéré à l'accord multilatéral en matière d'assurance automobile. La liste des pays participants au système de la carte verte est disponible sur une carte interactive.

• Pays européens : pays membres de l'Union européenne.
• Pays assimilés : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Grande-Bretagne, Islande, Liechtenstein, Monténégro, Norvège, Serbie, Suisse.
• Pays carte verte : exemples : Turquie, Maroc, Tunisie, Ukraine, Israël, Albanie.
• Autre pays : exemples : Afghanistan, Syrie, Éthiopie, Corée du Nord.

La liste des pays participants au système de la carte verte est disponible sur une carte interactive. Vérifiez la catégorie de votre pays avant de partir en France.