Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur le SIV : un numéro d'immatriculation à vie par véhicule, plus de numéro de département dans le numéro, gestion par France Titres (ANTS) et conversion obligatoire de l'ancien FNI lors de toute démarche administrative.
Ce qu'il faut savoir
- Le SIV est un fichier national placé sous la responsabilité du ministère de l'intérieur et géré par France Titres — Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Chaque véhicule en circulation reçoit un numéro d'immatriculation SIV à vie, quelle que soit l'identité ou l'adresse des propriétaires successifs.
- Il n'y a plus de numéro de département dans le numéro d'immatriculation SIV : cette référence départementale figure uniquement sur la plaque d'immatriculation.
- Le numéro SIV est composé de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres (exemple : AA-123-AA).
- 3 lettres ne sont pas utilisées dans le SIV : le I, le O et le U, pour éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V.
- La conversion d'un ancien numéro FNI vers le SIV se fait uniquement à l'occasion d'une modification sur le certificat d'immatriculation : aucune conversion volontaire n'est possible.
- La conversion d'une ancienne immatriculation en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique.
Conditions essentielles
- Le véhicule est immatriculé en France depuis le 15 avril 2009 (véhicules neufs) ou le 15 octobre 2009 (véhicules antérieurement immatriculés au FNI).
- Pour la conversion FNI-SIV, une démarche administrative sur le certificat d'immatriculation est nécessaire (changement d'adresse, de titulaire, demande de duplicata, etc.).
- Le numéro SIV est attribué chronologiquement dans une série nationale unique : il est impossible de le choisir.
Les étapes
- Vérifier si le véhicule est déjà immatriculé au SIV ou s'il figure encore dans l'ancien fichier FNI.
- Pour un véhicule FNI, effectuer une démarche administrative (changement d'adresse, de titulaire, duplicata, etc.) pour déclencher l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation.
- Réaliser les démarches directement sur le site internet de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité.
- En cas de déménagement, effectuer les démarches de changement de domicile sur le certificat d'immatriculation.
- En cas d'usurpation de plaques, demander un nouveau numéro d'immatriculation SIV.
Le SIV est le fichier national des immatriculations, géré par France Titres (ANTS) sous la responsabilité du ministère de l'intérieur. Les règles de présentation du numéro et les cas de conversion depuis l'ancien système FNI sont détaillés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Cette synthèse ne traite pas des démarches spécifiques de demande de certificat d'immatriculation, ni des professionnels habilités à réaliser ces démarches. Pour le détail de la composition du numéro et des règles propres aux cyclomoteurs, voir les sections suivantes.
Qu'est-ce que le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
Le SIV est le dispositif d'enregistrement des immatriculations des véhicules sur le territoire français. Chaque véhicule immatriculé depuis avril 2009 a son propre numéro SIV. Les véhicules immatriculés avant cette date obtiennent ce numéro lors d'un changement de situation nécessitant l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation (appelé auparavant carte grise).
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est un fichier national placé sous la responsabilité du ministère de l'intérieur et géré par France Titres — Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il sert à la gestion des certificats d'immatriculation et des autres documents administratifs exigés pour la circulation des véhicules.
Règle
Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. C'est le principe fondamental du SIV, par opposition à l'ancien système FNI où le numéro était lié au propriétaire et au département.
Seuls les véhicules mis en circulation avant 2009, qui n'ont pas changé de propriétaire ou pour lesquels aucune demande d'édition de certificat d'immatriculation n'a été faite, sont encore référencés dans l'ancien fichier dit FNI au format 123 AB 01.
Quels sont les principes du SIV ?
Le SIV repose sur trois principes fondamentaux qui distinguent l'ancien système FNI et simplifient les démarches administratives des usagers.
- Attribution d'un numéro d'immatriculation SIV à vie pour chaque véhicule en circulation, quelle que soit l'identité ou l'adresse des propriétaires successifs, contrairement à l'ancien FNI.
- Plus de numéro de département dans le numéro d'immatriculation SIV : cette référence départementale figure uniquement sur la plaque d'immatriculation.
- Simplification des démarches administratives pour les usagers, qui peuvent réaliser leurs démarches directement sur le site internet de l'ANTS ou auprès de professionnels habilités.
L'ancien FNI (fichier national des immatriculations) attribuait un numéro lié au département et au propriétaire : un changement de propriétaire ou de département entraînait un nouveau numéro. Le SIV a mis fin à ce système en attribuant un numéro unique à vie au véhicule.
La suppression du numéro de département dans le numéro SIV ne signifie pas que la référence départementale a disparu : elle figure toujours sur la plaque d'immatriculation, sous forme de chiffres correspondant au département de première immatriculation.
Comment se présente le numéro SIV ?
La présentation du numéro SIV diffère selon que vous avez un cyclomoteur ou non. Pour les véhicules autres que les cyclomoteurs, le numéro suit un format fixe de 7 caractères.
Le numéro SIV est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres (exemple : AA-123-AA). Il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Il est donc impossible de le choisir.
Trois lettres ne sont pas utilisées dans le SIV : le I, le O et le U. Cette exclusion vise à éviter les confusions avec les chiffres 1 et 0 et la lettre V, qui pourraient entraîner des erreurs de lecture ou de saisie.
| Élément du numéro | Composition | Exemple |
|---|---|---|
| Lettres (positions 1-2) | 2 lettres (I, O et U exclus) | AA |
| Tiret (position 3) | 1 tiret | - |
| Chiffres (positions 4-6) | 3 chiffres | 123 |
| Tiret (position 7) | 1 tiret | - |
| Lettres (positions 8-9) | 2 lettres (I, O et U exclus) | AA |
Lettres (positions 1-2)
- Composition
- 2 lettres (I, O et U exclus)
- Exemple
- AA
Tiret (position 3)
- Composition
- 1 tiret
- Exemple
- -
Chiffres (positions 4-6)
- Composition
- 3 chiffres
- Exemple
- 123
Tiret (position 7)
- Composition
- 1 tiret
- Exemple
- -
Lettres (positions 8-9)
- Composition
- 2 lettres (I, O et U exclus)
- Exemple
- AA
Le numéro est attribué chronologiquement : il est impossible de le choisir ou de le personnaliser. Un numéro peut être obtenu à nouveau en cas d'usurpation des plaques du véhicule.
Quand et comment le numéro SIV est-il attribué ?
Les véhicules reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation SIV selon des dates dépendant de leur situation au moment de l'entrée en vigueur du système.
Les véhicules reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation SIV : depuis le 15 avril 2009, pour tous les véhicules neufs ; depuis le 15 octobre 2009, dès qu'une démarche impliquant l'édition d'un certificat d'immatriculation est effectuée pour un véhicule qui était immatriculé dans l'ancien système FNI (de type 123 AB 01).
- Identifier si le véhicule est un véhicule neuf (attribution automatique depuis le 15 avril 2009) ou un véhicule ancien immatriculé au FNI.
- Pour un véhicule FNI, effectuer une démarche administrative sur le certificat d'immatriculation pour déclencher l'attribution du nouveau numéro SIV.
- Réaliser la démarche sur le site internet de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité.
- Conserver le nouveau certificat d'immatriculation mentionnant le numéro SIV attribué.
Les démarches administratives pouvant déclencher l'attribution d'un nouveau numéro SIV sont détaillées dans la section consacrée à la conversion depuis l'ancien fichier FNI. Le numéro SIV est attribué chronologiquement dans une série nationale unique : il est impossible de le choisir.
Peut-on obtenir spontanément un nouveau numéro SIV avec un ancien numéro ?
Non, il n'est pas possible de demander une conversion volontaire d'un numéro d'immatriculation FNI (de type 123 AB 01) vers un numéro d'immatriculation SIV (de type AA-123-AA) sans effectuer une démarche administrative sur le véhicule.
La conversion du numéro FNI vers SIV se fait uniquement à l'occasion d'une modification sur le certificat d'immatriculation. Tant qu'aucune modification n'est réalisée, vous conservez votre ancien numéro FNI.
- Changement d'adresse du titulaire.
- Changement de titulaire du véhicule.
- Demande de duplicata du certificat d'immatriculation.
- Modification d'état civil ou d'état matrimonial du titulaire.
- Toute autre démarche nécessitant l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation.
La conversion est donc indirecte : elle est une conséquence d'une démarche administrative, pas un droit autonome du titulaire. Le maintien du numéro FNI tant qu'aucune démarche n'est effectuée est une règle explicite du système.
Un véhicule peut-il changer d'immatriculation SIV ?
Un véhicule enregistré dans le SIV a un numéro à vie. En principe, le numéro ne change pas, même en cas de déménagement ou de changement de propriétaire.
Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile sur le certificat d'immatriculation. Si vous possédez déjà un numéro SIV, vous conservez le même numéro d'immatriculation et, en cas de changement de département, vous n'avez pas l'obligation de modifier votre plaque d'immatriculation.
Cas où un nouveau numéro SIV peut être obtenu
- Usurpation de plaques : il est possible d'obtenir un nouveau numéro d'immatriculation SIV en cas d'usurpation de vos plaques.
- Conversion FNI-SIV : un véhicule encore immatriculé au FNI obtient un nouveau numéro SIV lors de toute démarche administrative sur le certificat d'immatriculation.
- Déménagement : le numéro SIV est conservé, mais le changement de domicile doit être déclaré sur le certificat d'immatriculation.
Le principe du numéro à vie est la règle générale. Les exceptions (usurpation de plaques, conversion FNI) ne remettent pas en cause ce principe : elles constituent des cas particuliers justifiés par un événement spécifique.
Quelles règles s'appliquent aux cyclomoteurs ?
La présentation du numéro d'immatriculation diffère selon la date d'immatriculation du cyclomoteur. Deux régimes coexistent : les cyclomoteurs immatriculés avant le 1ᵉʳ juillet 2015 et ceux immatriculés à partir de cette date.
Cyclomoteurs immatriculés avant le 1ᵉʳ juillet 2015
Le numéro d'immatriculation d'un cyclomoteur immatriculé avant le 1ᵉʳ juillet 2015 se compose d'1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres.
Exemple
Exemples de format : A 11 A ou AA 11 A. Lorsqu'une transaction nécessitant l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation est réalisée, un nouveau numéro d'immatriculation sera attribué au format SIV : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres (exemple : AA-123-AA).
Cyclomoteurs immatriculés à partir du 1ᵉʳ juillet 2015
Dans le cas d'un cyclomoteur nouvellement immatriculé à partir du 1ᵉʳ juillet 2015, le numéro d'immatriculation est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres.
Exemple
Exemple de format : AA-123-AA. Le cyclomoteur immatriculé depuis le 1ᵉʳ juillet 2015 suit donc le même format que les autres véhicules du SIV.
Les cyclomoteurs immatriculés avant le 1ᵉʳ juillet 2015 conservent leur ancien format tant qu'aucune transaction nécessitant l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation n'est effectuée.
La conversion FNI-SIV a-t-elle un effet sur le contrôle technique ?
La conversion d'une ancienne immatriculation en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique du véhicule.
Le procès-verbal du contrôle technique, sur lequel figure le numéro de série du véhicule, fait foi. C'est le numéro de série, et non le numéro d'immatriculation, qui identifie de manière unique le véhicule pour le contrôle technique.
À savoir
- La conversion d'une ancienne immatriculation en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique.
- Le procès-verbal du contrôle technique, sur lequel figure le numéro de série du véhicule, fait foi.
- Le changement de numéro d'immatriculation ne remet donc pas en cause les contrôles techniques déjà effectués.
Cette règle évite qu'un changement de numéro d'immatriculation, consécutif à une conversion FNI-SIV, impose un nouveau contrôle technique au titulaire du véhicule.
Comment réaliser ses démarches d'immatriculation ?
Le SIV a été conçu pour simplifier les démarches administratives des usagers. Deux canaux sont à disposition : le site internet de l'ANTS et les professionnels habilités.
- Site internet de l'ANTS : les démarches d'immatriculation peuvent être réalisées directement en ligne auprès de France Titres — Agence nationale des titres sécurisés.
- Professionnels habilités : certains professionnels de l'automobile sont habilités à se charger des démarches de certificat d'immatriculation pour le compte des usagers.
À savoir
- Le SIV est un fichier national géré par France Titres — Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Les démarches peuvent être réalisées directement sur le site internet de l'ANTS ou auprès de professionnels habilités.
- La simplification des démarches administratives est l'un des trois principes fondateurs du SIV, avec le numéro à vie et la suppression du numéro de département.
- Pour un véhicule encore immatriculé au FNI, c'est précisément l'une de ces démarches qui déclenche l'attribution du nouveau numéro SIV.
Le recours à un professionnel habilité est facultatif : les démarches en ligne sur le site de l'ANTS restent accessibles directement au titulaire du véhicule. La conversion du numéro FNI vers le SIV est une conséquence automatique de toute démarche nécessitant l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation.
Textes applicables
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14Textes légaux
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhiculesTextes réglementaires
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
En quoi consiste le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
