Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur le malus CO2 : véhicules concernés, exonérations, calcul du montant, réductions et modalités de paiement.
Ce qu'il faut savoir
- Le malus CO2 est une taxe due au moment de la première immatriculation d'un véhicule de tourisme en France.
- Pour un véhicule réceptionné selon des normes européennes, le montant dépend du taux d'émission de CO2 par kilomètre (mesuré selon la norme WLTP).
- Pour un véhicule non réceptionné UE, le montant dépend de la puissance administrative (en chevaux fiscaux).
- En 2026, un véhicule réceptionné UE émettant moins de 108 g/km de CO2 n'est pas soumis au malus ; à partir de 108 g/km, la taxe est de 50 € et augmente progressivement.
- Les véhicules électriques et/ou à hydrogène sont exonérés du malus CO2.
- Les personnes titulaires d'une carte mobilité inclusion (CMI) invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire bénéficient d'une exonération pour un seul véhicule.
- Les foyers ayant au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus ; un abattement de 40 % des émissions s'applique aux véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85.
- La taxe est due au jour de l'immatriculation du véhicule ; c'est cette date qui détermine le barème applicable.
Conditions essentielles
- Le véhicule doit être de catégorie M1 (voiture particulière) ou de catégorie N1 sous certaines conditions (camionnette, pick-up, 5 places minimum).
- Le véhicule doit faire l'objet d'une première immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
- Pour les véhicules électriques/hydrogène ou les véhicules de personnes handicapées, les conditions d'exonération spécifiques doivent être remplies.
- Pour la réduction famille nombreuse, le foyer fiscal doit avoir la charge d'au moins 3 enfants.
Les étapes
- Identifier la catégorie du véhicule (case J de la carte grise) et son type de réception (UE ou non).
- Relever le taux d'émission de CO2 par kilomètre (rubrique V7 de la carte grise) ou la puissance administrative.
- Vérifier si le véhicule est éligible à une exonération (électrique, handicap) ou à une réduction (famille nombreuse, E85, personne morale).
- Appliquer le barème en vigueur en fonction de la date de première immatriculation et du lieu (France ou étranger).
- Régler la taxe en même temps que la facture d'achat (si le concessionnaire immatricule) ou lors de la demande d'immatriculation sur le site de l'ANTS.
- Utiliser le simulateur du coût de la carte grise pour estimer le montant total des taxes.
Les montants du barème sont ceux applicables en 2026 pour un véhicule immatriculé pour la première fois en France. Les barèmes diffèrent selon l'année de première immatriculation et le lieu (France ou étranger). Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des barèmes par taux d'émission et par puissance administrative, voir les sections « Barème 2026 pour un véhicule réceptionné UE (WLTP) » et « Barème pour un véhicule non réceptionné UE (puissance administrative) ».
Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme de catégorie M1 (voiture particulière) et, sous certaines conditions, aux véhicules de catégorie N1 (camionnettes, pick-up).
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants : véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP) ; véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s'il comprend au moins 5 places assises et n'est pas affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l'étranger le 1er juillet 2019 ou après) ; véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s'il comprend au moins 5 places assises et n'est pas affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques (date de 1re immatriculation le 1er janvier 2026 ou après).
Pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule, consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise). La case J indique la catégorie du véhicule (par exemple M1 ou N1). Le taux d'émission de CO2 par kilomètre est indiqué dans la rubrique V7 de la carte grise.
Règle
Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa première immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors d'une immatriculation postérieure à la première dans certains cas (par exemple, lorsqu'il perd le bénéfice de l'exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant).
Les véhicules affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ne sont pas soumis au malus, même s'ils remplissent les autres conditions. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2 ?
Deux catégories de véhicules sont exonérés du malus CO2 : les véhicules des personnes handicapées et les véhicules électriques et/ou à hydrogène.
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants : véhicule accessible en fauteuil roulant ; véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire ; véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une CMI invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire et s'applique également en cas de formule locative de longue durée. La taxe ne s'applique pas non plus aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.
Pour bénéficier de l'exonération liée au handicap, joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise. L'exonération pour handicap vise à faciliter l'accès à la mobilité des personnes en situation de handicap et de leurs familles.
Règle
L'exonération pour handicap est cumulable avec la formule locative de longue durée, ce qui permet aux bénéficiaires de bénéficier de l'exonération même en cas de leasing. L'exonération est limitée à un seul véhicule par bénéficiaire : si la personne acquiert plusieurs véhicules, seule la première acquisition est exonérée.
Les véhicules hybrides rechargeables ne sont pas exonérés : ils sont soumis au malus en fonction de leurs émissions de CO2 mesurées selon la norme WLTP (y compris le mode électrique si applicable selon la norme). Seuls les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène sont exonérés. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Quel est le montant du malus CO2 ?
Le calcul de la taxe diffère selon que le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou non.
Le calcul de la taxe est différent selon que le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas. S'il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d'émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions (norme WLTP ou ancienne norme NEDC). Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Pour un véhicule réceptionné UE, la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre, indiqué sur la carte grise (rubrique V7). Les émissions sont mesurées avec la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure). Un barème différent de taxe s'applique selon l'année de 1re immatriculation du véhicule. Pour un véhicule non réceptionné UE, la taxe est calculée à partir de la puissance administrative (en chevaux fiscaux, CV), avec un barème par puissance.
Règle
Le montant de la taxe est déterminé au jour de l'immatriculation du véhicule. C'est la date d'immatriculation qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non la date de commande ou d'achat du véhicule.
Les véhicules immatriculés à l'étranger avant d'être immatriculés en France font l'objet de barèmes spécifiques selon l'année de 1re immatriculation à l'étranger et la norme de mesure (WLTP ou NEDC). Voir la section « Véhicule immatriculé à l'étranger ».
Barème 2026 pour un véhicule réceptionné UE (WLTP)
En 2026, pour un véhicule de tourisme réceptionné selon des normes européennes et immatriculé pour la première fois en France, le barème WLTP s'applique.
Le barème WLTP 2026 pour un véhicule réceptionné UE immatriculé pour la première fois en France s'échelonne comme suit : inférieur à 108 g/km — 0 € ; 108 g — 50 € ; 109 g — 75 € ; 110 g — 100 € ; 111 g — 125 € ; 112 g — 150 € ; 113 g — 170 € ; 114 g — 190 € ; 115 g — 210 € ; 116 g — 230 €. La taxe augmente ensuite progressivement avec le niveau d'émission, pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros pour les véhicules les plus polluants.
Le barème est progressif : chaque gramme supplémentaire de CO2 par kilomètre entraîne une augmentation de la taxe. Le passage de 107 g à 108 g marque le seuil d'entrée dans la taxation (de 0 € à 50 €). Les tranches intermédiaires (108 g à 116 g) connaissent des hausses de 20 à 25 € par gramme. Au-delà, les hausses sont plus importantes.
Règle
Le seuil d'exonération (108 g/km en 2026) a été relevé au fil des ans pour tenir compte de l'évolution des normes d'émission. Un véhicule qui était taxé en 2024 peut ne plus l'être en 2026, et inversement. Le barème applicable est celui en vigueur au jour de l'immatriculation.
Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, le seuil d'exonération et les tranches diffèrent selon l'année de 1re immatriculation (par exemple : 133 g pour 2021 WLTP, 128 g pour 2022, 123 g pour 2023, 118 g pour 2024-2025, 113 g pour mars-décembre 2025). Voir la section dédiée. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Barème pour un véhicule non réceptionné UE (puissance administrative)
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus est calculé en fonction de sa puissance administrative (en chevaux fiscaux).
Le barème 2026 pour un véhicule non réceptionné UE immatriculé pour la première fois en France s'échelonne comme suit : inférieur à 3 CV — 0 € ; 3 CV — 500 € ; 4 CV — 2 000 € ; 5 CV — 4 750 € ; 6 CV — 7 500 € ; 7 CV — 10 250 € ; 8 CV — 15 250 € ; 9 CV — 21 250 € ; 10 CV — 29 000 € ; 11 CV — 36 000 €. Les montants augmentent fortement avec la puissance administrative.
La puissance administrative (ou puissance fiscale) est exprimée en chevaux (CV) et figure sur la carte grise. Elle est calculée selon une formule réglementaire tenant compte de la puissance moteur en kilowatts. Les véhicules non réceptionnés UE (importés hors Union européenne) sont taxés sur cette puissance, car leur niveau d'émission de CO2 n'est pas mesuré selon la norme WLTP.
Règle
Le barème par puissance administrative est beaucoup plus progressif que le barème WLTP : un véhicule de 10 CV est taxé à 29 000 €, alors qu'un véhicule WLTP de 150 g/km pourrait être taxé à quelques milliers d'euros. Ce différentiel vise à décourager l'importation de véhicules non conformes aux normes européennes.
Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, les barèmes par puissance administrative diffèrent selon l'année de 1re immatriculation (2021, 2022, 2023, 2024-2025, 2026). Voir la section dédiée. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Peut-on bénéficier d'une réduction du malus CO2 ?
Trois dispositifs de réduction existent : l'abattement superéthanol E85, la réduction pour famille nombreuse et la réduction pour véhicules à 8 places détenus par une personne morale.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % des émissions de CO2 (véhicule réceptionné UE), ou d'une réduction de 2 CV de la puissance administrative (autre véhicule), sauf lorsque la puissance administrative dépasse 12 CV. Les foyers ayant la charge d'au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2. Une réduction s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale : pour un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 2026, la réduction est de 90 g/km (si taxe calculée selon le CO2) ou de 4 CV (si taxe calculée selon la puissance administrative).
L'abattement E85 est illustré par l'exemple suivant : un véhicule neuf équipé pour fonctionner au superéthanol E85 émet 180 g/km de CO2. Un abattement de 40 % s'applique sur les émissions, soit 72 g (180 × 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 − 72). Le montant du malus CO2 de ce véhicule est de 50 € en 2026, au lieu de 45 990 € sans abattement. La réduction pour personne morale à 8 places n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse : si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des deux est retenue.
Règle
La réduction pour famille nombreuse s'applique aux foyers ayant la charge d'au moins 3 enfants. Les démarches pour la demander sont détaillées dans une fiche spécifique (malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse).
L'abattement E85 ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km. Pour un véhicule non réceptionné UE, la réduction de 2 CV ne s'applique pas si la puissance administrative dépasse 12 CV. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent pour les conditions exactes.
Quand faut-il payer le malus CO2 ?
La taxe s'applique à l'achat du véhicule lors de sa première immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. Elle est due au jour de l'immatriculation.
La taxe s'applique à l'achat du véhicule lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. Dans le cas où le concessionnaire se charge d'immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d'achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
La taxe est due au jour de l'immatriculation du véhicule. C'est cette date qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non la date de commande ou d'achat du véhicule. Un véhicule commandé en 2025 mais immatriculé en 2026 sera soumis au barème 2026.
Règle
Le paiement de la taxe intervient donc soit auprès du concessionnaire (si celui-ci immatricule), soit directement auprès de l'ANTS lors de la demande d'immatriculation en ligne. La taxe est due quel que soit le mode d'acquisition du véhicule (achat, leasing, etc.).
En cas de leasing (formule locative de longue durée), la taxe est généralement intégrée dans les loyers versés au loueur. L'exonération pour handicap s'applique également en cas de formule locative de longue durée. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Comment calculer le coût du certificat d'immatriculation ?
Un simulateur officiel permet de calculer le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui inclut le malus CO2 et d'autres taxes.
Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse. Ce simulateur est accessible en ligne et permet d'estimer le montant total des taxes avant l'achat du véhicule.
Le coût de la carte grise se compose de plusieurs taxes : la taxe fixe nationale, la taxe régionale (qui varie selon le département), le malus CO2 (objet de cet article) et le malus masse (taxe complémentaire pour les véhicules lourds). Le simulateur intègre l'ensemble de ces taxes pour donner une estimation complète.
Règle
Le simulateur est disponible sur le site service-public.fr et sur le site de l'ANTS. Il est recommandé de l'utiliser avant l'achat pour connaître le coût total de l'immatriculation.
Le malus masse est une taxe distincte du malus CO2 : il s'applique aux véhicules dépassant un certain poids. Les seuils et montants du malus masse ne sont pas détaillés dans cet article. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Véhicule immatriculé à l'étranger : barèmes spécifiques
Un véhicule immatriculé à l'étranger puis importé en France est soumis à des barèmes spécifiques, qui dépendent de l'année de 1re immatriculation à l'étranger et de la norme de mesure des émissions (WLTP ou NEDC).
Un véhicule immatriculé à l'étranger puis importé en France est soumis au malus CO2 selon des barèmes spécifiques, qui diffèrent selon l'année de 1re immatriculation à l'étranger (2021, 2022, 2023, 2024-2025, 2026) et selon la norme de mesure des émissions (WLTP ou ancienne norme NEDC). Les seuils d'exonération sont plus élevés pour les véhicules immatriculés à l'étranger dans les années antérieures (par exemple, 133 g/km pour un véhicule WLTP immatriculé en 2021, contre 108 g/km pour un véhicule immatriculé en France en 2026).
Cette différence de barèmes reflète l'évolution progressive des normes d'émission : un véhicule immatriculé en 2021 sous une réglementation antérieure était soumis à des seuils moins stricts. Le barème applicable est celui correspondant à l'année de 1re immatriculation à l'étranger, et non à la date d'importation en France. Pour un véhicule non réceptionné UE, les barèmes par puissance administrative sont également spécifiques à chaque année d'immatriculation étrangère.
Règle
Le barème applicable est déterminé par la date de 1re immatriculation du véhicule, qu'elle ait eu lieu en France ou à l'étranger. Un véhicule immatriculé à l'étranger en 2023 puis importé en France en 2026 sera soumis au barème 2023 (et non au barème 2026).
Les barèmes pour véhicules immatriculés à l'étranger sont disponibles dans la fiche source Service-Public (F35947) sous forme de tableaux détaillés par année et par norme. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent pour le barème applicable à votre véhicule.
Textes applicables
- Règlement (UE) n°2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorqueseur-lex.europa.eu
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70Légifrance
- Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourismeLégifrance
- Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhiculesLégifrance
- Bofip-Impôts n° BOI-RES-AIS-000239 - Maintien de la définition de la 1re immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026bofip.impots.gouv.fr
- Code de la route : articles R311-1 à D311-4Légifrance
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhiculesLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Les montants du malus CO2 mentionnés dans cet article sont ceux du barème applicable en 2026 pour un véhicule immatriculé pour la première fois en France. Les barèmes sont mis à jour chaque année par voie réglementaire et diffèrent selon l'année et le lieu de 1re immatriculation. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent (ANTS, impots.gouv.fr) pour les montants actualisés.