Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) : véhicules concernés, exonérations, calcul du montant, réductions et modalités de paiement.
Ce qu'il faut savoir
- La taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) s'applique aux véhicules de tourisme immatriculés pour la première fois en France au-delà d'un seuil de poids (1 500 kg en 2026).
- Le montant est calculé à l'aide du barème de l'année de 1ʳᵉ immatriculation du véhicule : chaque fraction de masse est taxée à un tarif marginal croissant.
- La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
- Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2 (80 000 € en 2026) : si le malus CO2 atteint déjà ce plafond, le malus masse ne s'applique pas.
- Les véhicules électriques (source d'énergie exclusivement électricité) et hydrogène sont exonérés de la taxe.
- Des réductions existent : véhicule transformé ou importé de l'étranger (décote d'ancienneté), hybrides non rechargeables et rechargeables (abattement de masse), micro-hybrides, foyers avec au moins 3 enfants, véhicules de plus de 8 places détenus par une personne morale.
- Un simulateur officiel permet de calculer le montant du malus au poids et le coût total du certificat d'immatriculation.
Conditions essentielles
- Le véhicule doit être de catégorie M1 (voiture particulière VP) ou de certaines catégories N1 (pick-up et camionnettes avec au moins 5 places assises, sous conditions d'immatriculation).
- La taxe est due lors de la 1ʳᵉ immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France (ou lors d'une immatriculation postérieure résultant d'une transformation).
- Le barème applicable est celui en vigueur à la date d'immatriculation du véhicule, et non à la date de commande ou d'achat.
Les étapes
- Identifier la masse en ordre de marche du véhicule (case G de la carte grise) et vérifier qu'elle dépasse le seuil du barème applicable.
- Vérifier si le véhicule entre dans une catégorie exonérée (électrique, hydrogène, accessible en fauteuil roulant, invalidité) ou si une réduction s'applique (décote, hybride, famille nombreuse, 8 places).
- Calculer le montant de la taxe à l'aide du simulateur officiel du malus au poids, ou en additionnant les fractions taxées du barème.
- Régler la taxe en même temps que la facture d'achat si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation, ou au moment de la demande d'immatriculation sur le site de l'ANTS.
- Joindre le cas échéant la copie de la carte d'invalidité (CMI) à la demande de certificat d'immatriculation pour bénéficier de l'exonération.
Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les barèmes par année (France et véhicules immatriculés à l'étranger), les coefficients de décote et les réductions détaillées sont présentés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux véhicules immatriculés à l'étranger et aux réductions, voir les sections « Véhicule acheté ou immatriculé à l'étranger » et « Réductions du malus masse ».
Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants : véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP) ; véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carross européenne camion pick-up (BE) s'il comprend au moins 5 places assises et n'est pas affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (1ʳᵉ immatriculation en France ou à l'étranger le 1ᵉʳ juillet 2019 ou après) ; véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G) de genre CTTE et de carrosserie européenne camion (BA), sous les mêmes conditions de places et d'affectation (1ʳᵉ immatriculation le 1ᵉʳ janvier 2026 ou après).
Pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie de votre véhicule, consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise). La case J indique la catégorie (M1 ou N1) ; la case J1 le genre national (VP pour voiture particulière, CTTE pour camionnette, VASP pour véhicule automoteur spécialisé) ; la case J2 la carrosserie européenne (AA pour berline, AC pour break familial, BE pour pick-up ou camion pick-up, BA pour camion, SH pour véhicule accessible en fauteuil roulant) ; la case J3 la carrosserie nationale.
Règle
Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa 1ʳᵉ immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors d'une immatriculation postérieure à la première dans deux cas : lorsque cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui le transforme en véhicule de tourisme (par exemple une camionnette transformée en véhicule destiné au transport de voyageurs) ; ou lorsqu'elle résulte de la première modification qui lui fait perdre le bénéfice de l'exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant.
Le seuil d'application du barème (masse à partir de laquelle une fraction est taxée) dépend de l'année du barème : 1 500 kg en 2026, 1 600 kg en 2024 et 2025, 1 800 kg en 2022 et 2023. La masse en ordre de marche se lit à la case G de la carte grise.
Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à plusieurs catégories de véhicules ou de bénéficiaires.
Sont exonérés de la taxe : le véhicule accessible en fauteuil roulant ; le véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire ; le véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une CMI portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. Pour ces deux dernières exonérés, l'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire et s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Règle
Un véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité est exonéré de la taxe. Un véhicule hydrogène (source d'énergie exclusivement l'hydrogène ou une combinaison d'hydrogène et d'électricité) est également exonéré. L'exonération est déterminée en fonction de la date de 1ʳᵉ immatriculation du véhicule.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation.
Quel est le montant du malus masse ?
Le montant de la taxe est déterminé au moyen du barème de l'année de 1ʳᵉ immatriculation du véhicule. Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche. Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
| Fraction de la masse en ordre de marche (kg) | Tarif marginal (€) |
|---|---|
| Jusqu'à 1 499 | 0 |
| De 1 500 à 1 699 | 10 |
| De 1 700 à 1 799 | 15 |
| De 1 800 à 1 899 | 20 |
| De 1 900 à 1 999 | 25 |
| À partir de 2 000 | 30 |
Exemple : voiture neuve immatriculée pour la 1ʳᵉ fois en France le 3 mars 2026, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg. Fraction 1 500-1 699 kg : 200 kg × 10 € = 2 000 €. Fraction 1 700-1 799 kg : 100 kg × 15 € = 1 500 €. Fraction 1 800-1 899 kg : 100 kg × 20 € = 2 000 €. Fraction 1 900-1 950 kg : 51 kg × 25 € = 1 275 €. Montant total : 2 000 + 1 500 + 2 000 + 1 275 = 6 775 €.
Règle
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026. Ainsi, si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur officiel permet de calculer le montant de la taxe. Le barème est actualisé chaque année : vérifiez le barème en vigueur à la date d'immatriculation de votre véhicule. Les barèmes antérieurs (2022-2023, 2024-2025) sont présentés dans la section consacrée aux véhicules immatriculés à l'étranger.
Réductions du malus masse (achat en France)
Plusieurs réductions du malus masse sont prévues : en cas de transformation d'un véhicule non taxé, pour les véhicules hybrides, pour les foyers avec au moins 3 enfants et pour les véhicules de plus de 8 places détenus par une personne morale.
1. Transformation d'un véhicule non taxé. En cas de transformation d'un véhicule non taxé en véhicule de tourisme taxé, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient s'applique à partir du 1ᵉʳ mois de la 1ʳᵉ immatriculation du véhicule. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1ʳᵉ immatriculation est antérieure au 1ᵉʳ janvier 2015.
| Ancienneté du véhicule (mois) | Coefficient forfaitaire de décote (%) |
|---|---|
| De 1 à 3 | 3 |
| De 4 à 6 | 6 |
| De 7 à 9 | 9 |
| De 10 à 12 | 12 |
| De 13 à 18 | 16 |
| De 19 à 24 | 20 |
| De 25 à 36 | 28 |
| De 37 à 48 | 33 |
| De 49 à 60 | 38 |
| De 61 à 72 | 43 |
| De 73 à 84 | 48 |
| De 85 à 96 | 53 |
| De 97 à 108 | 58 |
| De 109 à 120 | 64 |
| De 121 à 132 | 70 |
| De 133 à 144 | 76 |
| De 145 à 156 | 82 |
| De 157 à 168 | 88 |
| De 169 à 180 | 94 |
| À partir de 181 | 100 |
2. Véhicules hybrides. Pour un véhicule hybride non rechargeable (puissance maximale totale nette des moteurs électriques de propulsion au moins 30 kW), la masse en ordre de marche est réduite de 100 kg. Pour un véhicule hybride rechargeable (autonomie équivalente en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km), la masse est réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette masse. Pour un véhicule micro-hybride (puissance des moteurs électriques < 30 kW), la masse est réduite de 100 kg. Dans les trois cas, la réduction est calculée en fonction de la date de 1ʳᵉ immatriculation du véhicule.
Règle
3. Famille nombreuse. Les foyers ayant la charge d'au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe (voir la fiche dédiée malus CO2 et malus masse pour famille nombreuse). 4. Véhicules de plus de 8 places — personne morale. Une réduction s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale : abattement de 400 kg (immatriculés en 2022-2023), 500 kg (2024-2025), 600 kg (à partir du 1ᵉʳ janvier 2026). Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse : si vous en bénéficiez des deux, la réduction la plus avantageuse est retenue.
Exemple décote : véhicule utilitaire immatriculé pour la 1ʳᵉ fois en France le 1ᵉʳ octobre 2025 (masse 1 950 kg), transformé et immatriculé en véhicule de tourisme le 1ᵉʳ juillet 2026. Ancienneté : 9 mois → décote de 9 %. Malus pour 1 950 kg (barème 2025) : 4 520 €. Réduction : 406,80 € (4 520 × 9 %). Montant après réduction : 4 113,20 €. Exemple hybride rechargeable : véhicule de 1 650 kg ; 1 650 − 200 = 1 450 kg → sous le seuil de 1 500 kg en 2026 → exonéré. Exemple 8 places (personne morale) : véhicule de 1 650 kg ; 1 650 − 600 = 1 050 kg → exonéré.
Véhicule acheté ou immatriculé à l'étranger : barèmes et réductions
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger. Pour un véhicule importé de l'étranger, le barème applicable est celui de l'année de 1ʳᵉ immatriculation à l'étranger, et une décote d'ancienneté peut s'appliquer.
En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule (même barème de décote que pour les transformations, présenté dans la section précédente). Le coefficient s'applique à partir du 1ᵉʳ mois de la 1ʳᵉ immatriculation du véhicule à l'étranger. Le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1ʳᵉ immatriculation est antérieure au 1ᵉʳ janvier 2015.
Les barèmes par année de 1ʳᵉ immatriculation à l'étranger sont les suivants. Barème 2022 et 2023 : jusqu'à 1 799 kg = 0 € ; à partir de 1 800 kg = 10 €/kg. Plafond cumulé malus masse + malus CO2 : 40 000 € (2022) / 50 000 € (2023). Barème 2024 et 2025 : jusqu'à 1 599 kg = 0 ; de 1 600 à 1 799 = 10 ; de 1 800 à 1 899 = 15 ; de 1 900 à 1 999 = 20 ; de 2 000 à 2 099 = 25 ; à partir de 2 100 = 30. Plafond cumulé : 60 000 € (2024) / 70 000 € (2025). Barème 2026 : identique au barème français 2026 (jusqu'à 1 499 kg = 0 ; de 1 500 à 1 699 = 10 ; de 1 700 à 1 799 = 15 ; de 1 800 à 1 899 = 20 ; de 1 900 à 1 999 = 25 ; à partir de 2 000 = 30). Plafond cumulé : 80 000 €.
Règle
Les réductions pour véhicules hybrides (non rechargeable : − 100 kg ; rechargeable : − 200 kg dans la limite de 15 % ; micro-hybride : − 100 kg), pour famille nombreuse et pour les véhicules de plus de 8 places détenus par une personne morale (abattement 400/500/600 kg selon l'année) s'appliquent également aux véhicules importés, selon les mêmes modalités.
Exemple import : véhicule utilitaire immatriculé pour la 1ʳᵉ fois à l'étranger le 1ᵉʳ octobre 2025 (masse 1 950 kg), transformé et immatriculé en véhicule de tourisme le 1ᵉʳ juillet 2026. Ancienneté : 9 mois → décote de 9 %. Malus pour 1 950 kg (barème 2025) : 4 520 €. Réduction : 406,80 €. Montant après réduction : 4 113,20 €. Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe dans les deux cas (France et étranger). La masse en ordre de marche est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation.
Quand faut-il payer le malus masse ?
La taxe s'applique à l'achat du véhicule lors de sa 1ʳᵉ immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. Elle est due au jour de l'immatriculation du véhicule.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d'immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d'achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
Règle
C'est la date d'immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non la date de commande ou d'achat du véhicule.
La taxe est encaissée en même temps que les autres taxes du certificat d'immatriculation (taxe fixe, taxe régionale, malus CO2 le cas échéant). Le simulateur du coût du certificat d'immatriculation intègre l'ensemble de ces taxes.
Comment calculer le coût du certificat d'immatriculation ?
Un simulateur officiel permet de calculer le coût total du certificat d'immatriculation (carte grise), qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.
Le simulateur du coût du certificat d'immatriculation estime le montant global à régler lors de l'immatriculation du véhicule, en intégrant toutes les taxes applicables. Un simulateur dédié au malus au poids permet par ailleurs de calculer isolément le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche.
Règle
Ces simulateurs sont disponibles en ligne sur le site service-public.gouv.fr. Ils sont gratuits et ne nécessitent aucune inscription.
Pour des informations complémentaires, vous pouvez appeler le service d'information téléphonique : depuis la métropole au 34 00 (coût d'un appel local), depuis l'outre-mer au 09 70 83 07 07 et depuis l'étranger au +33 9 70 83 07 07. Les montants de barèmes et de plafonds indiqués correspondent à l'année 2026 ; ils sont susceptibles d'être révisés à chaque loi de finances. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Textes applicables
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81Légifrance
- Bofip-Impôts n° BOI-RES-AIS-000239 - Maintien de la définition de la 1re immatriculation en France des véhicules de tourisme jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2026bofip.impots.gouv.fr
- Code de la route : articles R311-1 à D311-4Légifrance
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhiculesLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation
La taxe sur la masse en ordre de marche est fixée par la loi de finances annuelle : les barèmes (seuils de masse, tarifs marginaux) et les plafonds cumulés avec le malus CO2 changent chaque année. Les montants indiqués (barème 2026, plafond 80 000 €, abattements 400/500/600 kg) correspondent à la fiche source au moment de sa vérification. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent (ANTS, impots.gouv.fr) pour les valeurs en vigueur à la date d'immatriculation.
