Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir avant de partir à l'étranger : CEAM dans l'EEE, soins inopinés hors EEE, démarches de remboursement et contacts utiles.
Ce qu'il faut savoir
- Pour un séjour dans l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, la carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins dans les mêmes conditions qu'un assuré social du pays de séjour.
- La CEAM n'est pas une carte de paiement et ne couvre pas les soins privés, le sauvetage ni le rapatriement.
- Hors EEE, vous devez régler vos frais médicaux sur place ; la caisse française peut prendre en charge les soins inopinés, sans obligation.
- Le remboursement hors EEE s'effectue dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France, et peut être complété par la mutuelle.
- Le formulaire CERFA n° 12267 doit accompagner les factures lorsque le remboursement est demandé de retour en France.
- Il est conseillé de souscrire une assurance ou une assistance avant de partir, les soins hospitaliers pouvant coûter très cher dans certains pays.
Conditions essentielles
- Pour la CEAM : disposer d'une carte valide avant le départ, pour un séjour temporaire dans l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni.
- Pour la CEAM : ne présenter la carte que pour des soins dispensés par des prestataires du système public du pays de séjour.
- Hors EEE : conserver toutes les factures et justificatifs de paiement.
- Hors EEE : compléter le formulaire CERFA n° 12267 pour demander le remboursement de retour en France.
- Ressortissant du pays de destination : vérifier avant le départ l'existence d'un accord de sécurité sociale applicable.
Les étapes
- Identifier la nature du pays de destination (EEE/Suisse/Royaume-Uni ou autre pays).
- Pour l'EEE : vérifier que sa CEAM est valide et la prendre avec soi.
- Se renseigner sur le système de soins du pays de séjour avant le départ.
- En cas de soins : présenter la CEAM (EEE) ou régler les frais sur place (hors EEE).
- Conserver les factures et justificatifs de paiement.
- De retour en France, demander le remboursement en ligne via le compte Ameli ou auprès de sa caisse.
- Joindre le formulaire CERFA n° 12267 aux justificatifs.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les règles propres à la CEAM, les limites de sa couverture et les démarches de remboursement hors EEE sont détaillées dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail de la prise en charge avec la CEAM, de ses limites et des démarches hors Espace économique européen, voir les sections correspondantes.
Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?
Pour un séjour temporaire dans l'EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, la carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) organise la prise en charge des soins.
La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu'un assuré social de ce pays. Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, ou d'un soin à l'hôpital. La présentation de la CEAM (ou de votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour : soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux ; soit vous devez faire l'avance des frais et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour. La CEAM couvre les soins médicalement nécessaires, les maladies chroniques ou préexistantes, la grossesse et l'accouchement. Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.
Règle
La CEAM n'est pas une carte de paiement. Elle peut être utilisée au Danemark, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein uniquement si vous êtes européen. Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adresser à elle pour le remboursement. Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.
Attention : les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez-vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.
- Soins médicalement nécessaires : couverts par la CEAM.
- Maladies chroniques ou préexistantes : couvertes par la CEAM.
- Grossesse et accouchement : couverts par la CEAM.
- Prestation gratuite dans le pays : elle le sera également pour vous, sans avance d'argent, éventuellement avec ticket modérateur.
- Prestation payante : avance des frais, puis remboursement sur place ou de retour en France.
Ce que la CEAM ne couvre pas
La CEAM présente des exclusions importantes, notamment les soins privés, le sauvetage et le rapatriement.
Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public. Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France.
La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Elle ne couvre que les soins nécessaires de manière inopinée pendant le séjour. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l'étranger, y compris pour des soins hors système public.
Règle
Cette carte ne couvre pas les services de sauvetage et de rapatriement. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance séparée.
Exemple : vous êtes Français, vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou et êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l'intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la CEAM.
- Soins privés : non couverts, seuls les prestataires du système public sont éligibles.
- Traitement programmé : non couvert, la CEAM ne vise que les soins inopinés.
- Sauvetage et rapatriement : non couverts, assurance séparée nécessaire.
Soins reçus hors Espace économique européen
Hors EEE, Suisse et Royaume-Uni, les règles changent : vous devez régler vos frais sur place, et le remboursement est une possibilité de la caisse, non une obligation.
Si vous recevez des soins à l'étranger hors EEE, vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé. Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus. Pour la caisse, il s'agit d'une possibilité de prise en charge, et non d'une obligation.
Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France. Ce remboursement peut être complété par la mutuelle (couverture maladie complémentaire). Il existe des exceptions : par exemple l'Andorre et le Gabon, où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions.
Règle
La façon de demander le règlement dépend de votre régime de Sécurité sociale. Régime général : si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne, en vous connectant avec FranceConnect ou via votre compte Ameli. Régime agricole : si vous êtes à la MSA, vous devez vous adresser à elle pour le remboursement. Dans les deux cas, vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagnés du formulaire CERFA n° 12267.
À savoir : si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France. Il est conseillé d'avoir souscrit un contrat d'assurance ou d'assistance avant de partir en voyage à l'étranger, car les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.
Vous êtes ressortissant du pays où vous vous rendez
Si vous êtes ressortissant du pays de destination, des accords de sécurité sociale bilatéraux peuvent modifier les règles de prise en charge.
Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'Assurance maladie deux séries de renseignements : s'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et le pays dont vous êtes ressortissant, et s'il vous est applicable ; et si vous avez des formalités à accomplir.
Un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. De plus, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité (franco-algérienne ou franco-malienne par exemple). Dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'Assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française.
Règle
Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord entre les deux pays, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine. En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord. Si vous n'entrez pas dans le champ d'accord, ou si le pays n'a pas signé d'accord avec la France, vous devez régler sur place vos frais médicaux.
De retour en France, vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter à votre caisse d'Assurance maladie, accompagnés du formulaire CERFA n° 12267. Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France — c'est une possibilité, et non une obligation. L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services, et les autorités consulaires peuvent vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.
Que faire en l'absence de CEAM ?
Si vous n'avez pas de CEAM valide, vous devez régler la totalité des frais sur place, puis demander un remboursement de retour en France.
Vous devez régler la totalité des frais pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants : vous avez oublié votre CEAM, ou votre CEAM n'est plus valable.
Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs. Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d'Assurance maladie pour vous faire rembourser. Le formulaire CERFA n° 12267 doit aussi être complété et fourni.
Règle
Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne, en vous connectant avec FranceConnect ou via votre compte Ameli. Si vous n'avez pas de compte Ameli, vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagnés du formulaire CERFA n° 12267.
À savoir : certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l'étranger. Le remboursement par la caisse reste une possibilité soumise à vérification de votre situation.
Contacts et ressources utiles
Le Cleiss et l'Assurance maladie fournissent les informations et assurent le traitement des demandes de remboursement.
Le Cleiss (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) est l'interlocuteur pour les questions relatives aux soins à l'étranger. L'Assurance maladie (Ameli) traite les demandes de remboursement, en ligne ou par courrier.
Le Cleiss est joignable par messagerie via son formulaire de contact, par téléphone au +33 (0) 1 45 26 33 41, ou par courrier à l'adresse suivante : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, 44 rue Armand Carrel, 93100 Montreuil.
Règle
Les permanences téléphoniques du Cleiss sont les suivantes : le lundi de 9 h à 12 h 30 ; le mardi de 13 h 30 à 16 h 30 ; le mercredi de 9 h à 12 h 30 ; le jeudi de 13 h 30 à 16 h 30 ; le vendredi de 13 h 30 à 16 h 30. Pour l'Assurance maladie, vous pouvez choisir un créneau de rendez-vous téléphonique depuis votre compte Ameli, dans la rubrique *Vos rendez-vous*, puis *Prendre un rendez-vous*.
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent. Les coordonnées, adresses et horaires des services peuvent évoluer : les vérifier auprès du Cleiss ou d'Ameli avant de les utiliser.
- Cleiss — messagerie : formulaire de contact en ligne.
- Cleiss — téléphone : +33 (0) 1 45 26 33 41, avec des permanences selon les jours.
- Cleiss — courrier : 44 rue Armand Carrel, 93100 Montreuil.
- Assurance maladie : remboursement en ligne via le compte Ameli, ou messagerie/courrier via les adresses Ameli.
- Rendez-vous téléphonique : créneau à choisir depuis le compte Ameli.
Textes applicables
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
- Soins reçus à l'étranger — Déclaration à compléter par l'assuré (CERFA n° 12267)
- Cleiss — Contact
- Assurance maladie — Adresses et contacts
- Commission européenne — Comment utiliser la CEAM dans les différents pays
Les règles de remboursement des soins à l'étranger sont fixées par le code de la sécurité sociale et, pour l'EEE, par la coordination européenne. Vérifier les dernières évolutions auprès de sa caisse d'Assurance maladie (Ameli ou MSA) ou du Cleiss.