Arrêt maladie : indemnités journalières (IJ) et démarches

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur les indemnités journalières d'un salarié en arrêt maladie : conditions de cotisation, délai de carence, montant, cumul possible et indemnités complémentaires de l'employeur.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — conditions propres au travail saisonnier ou discontinu, règles spécifiques aux affections de longue durée, calcul précis des indemnités complémentaires — sont traités dans les sections suivantes.

Conditions d'indemnisation du salarié en arrêt maladie

Pour percevoir des indemnités journalières, le salarié doit justifier de conditions de cotisation appréciées au jour de l'interruption de travail. Ces conditions diffèrent selon que l'arrêt dure jusqu'à 6 mois ou plus de 6 mois.

L'ouverture des droits aux indemnités journalières repose sur une double alternative : avoir travaillé un nombre minimal d'heures au cours d'une période de référence, ou avoir cotisé sur une rémunération minimale exprimée en multiple du Smic horaire.

Si l'arrêt de travail a débuté le 1ᵉʳ juillet 2023, l'équivalent monétaire de la condition de cotisation est de 12 058,20 € (rémunération cotisée entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 juin 2023), et la condition de travail s'apprécie sur la période du 1ᵉʳ avril au 30 juin 2023.

• Jusqu'à 6 mois d'arrêt : 150 heures travaillées sur 3 mois civils (ou 90 jours) OU cotisation sur une rémunération au moins 1 015 fois le Smic horaire sur 6 mois civils.
• Après 6 mois d'arrêt : affiliation à la Sécurité sociale depuis 12 mois au moins ET 600 heures travaillées sur 12 mois civils (ou 365 jours) OU cotisation sur une rémunération au moins 2 030 fois le Smic horaire sur 12 mois civils.
• Travail saisonnier ou discontinu : 600 heures travaillées sur 12 mois précédant l'arrêt OU rémunération au moins 2 030 fois le Smic horaire sur cette période.
• Périodes assimilées : les périodes où le salarié a été indemnisé par la Sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail) sont assimilées à 6 heures de travail salarié par jour indemnisé.

Montant des indemnités journalières

Le montant des indemnités journalières est fixé par la loi à 50 % du salaire journalier de base, celui-ci étant lui-même calculé à partir de la rémunération brute perçue avant l'arrêt.

Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Pour un salarié payé au mois, ce salaire journalier de base correspond au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt, divisé par 91,25.

Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche. Leur versement intervient tous les 14 jours, accompagné d'un relevé de paiement que l'assuré peut également télécharger depuis son espace personnel sur ameli.fr.

Délai de carence avant le versement des IJ

Un délai de carence de 3 jours s'applique à chaque arrêt de travail : les indemnités journalières ne sont versées qu'à compter du 4ᵉ jour d'absence.

Le délai de carence correspond aux trois premiers jours d'arrêt pendant lesquels aucune IJ n'est versée. Ainsi, un salarié en arrêt à partir du 1ᵉʳ juillet perçoit ses IJ à compter du 4 juillet.

Il n'y a pas de délai de carence dans deux situations : en cas de reprise d'activité entre deux arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures, et en cas d'arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD). Par ailleurs, si l'arrêt est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le versement des IJ débute à partir du 1ᵉʳ jour d'absence — le délai de carence ne s'applique alors pas.

Cumul des IJ avec d'autres revenus

Le salarié en arrêt maladie peut, dans certains cas, cumuler ses indemnités journalières avec d'autres ressources. Ce cumul est toutefois interdit avec certaines prestations.

Le cumul des IJ est autorisé avec la pension d'invalidité (si le taux d'invalidité est compatible avec une reprise d'activité professionnelle), la pension de vieillesse (si le bénéficiaire est retraité et poursuit par ailleurs une activité salariée) et la part complémentaire de salaire versée par l'employeur au titre des indemnités complémentaires.

Si les IJ versées par la caisse sont réduites (par exemple en raison d'une hospitalisation, ou d'une sanction de la CPAM pour non-respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ théoriquement dues.

Indemnités complémentaires versées par l'employeur

En complément des IJ de la Sécurité sociale, l'employeur peut être tenu de verser des indemnités complémentaires qui permettent au salarié de percevoir, selon son ancienneté, 90 % puis 66,66 % de la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.

Pour percevoir les indemnités complémentaires, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes : avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir du 1ᵉʳ jour d'absence) ; avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures ; être assuré social relevant d'un régime ouvrant droit aux IJ ; être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE) ; et ne pas être travailleur à domicile, ni salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

Pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt (selon l'ancienneté), les indemnités complémentaires, en complément des IJ, permettent de percevoir 90 % de la rémunération brute habituelle. Pendant les jours suivants, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit 66,66 %) de cette rémunération. Si le salarié a déjà bénéficié de périodes d'indemnisation pour maladie dans les 12 mois précédents, la durée de versement est réduite du nombre de jours déjà indemnisés. Pour calculer le montant effectif versé par l'employeur, il faut déduire les IJ perçues de la Sécurité sociale et, le cas échéant, les prestations d'un régime complémentaire de prévoyance. La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (par exemple le maintien intégral du salaire). En contrepartie de cette obligation, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.

Versement des IJ et démarches du salarié

Le versement des indemnités journalières est assuré par l'organisme d'assurance maladie du salarié (CPAM ou MSA), sur présentation d'un constat d'arrêt de travail délivré par le médecin.

L'organisme de Sécurité sociale verse les IJ tous les 14 jours et adresse à l'assuré un relevé de paiement, également accessible en ligne. Le versement est effectué pour chaque jour calendaire d'interruption de travail, après déduction du délai de carence de 3 jours.

Une téléprocédure est disponible pour consulter ou télécharger l'attestation de paiement d'indemnités journalières depuis l'espace assuré sur ameli.fr. Le non-respect du délai de transmission du certificat médical à l'employeur (48 heures) prive le salarié des indemnités complémentaires de l'employeur, même si les IJ de la Sécurité sociale restent dues sous réserve des conditions de cotisation.

Qui peut m'aider ?

Pour toute question relative au versement des indemnités journalières, le salarié peut contacter sa caisse d'assurance maladie.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou la mutualité sociale agricole (MSA) sont les organismes compétents pour instruire le droit aux IJ et assurer leur versement.

• CPAM : site officiel [ameli.fr](https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts) — trouver votre interlocuteur près de chez vous sur [service-public.gouv.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/cpam).
• MSA : site officiel [msa.fr](https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa) — trouver votre interlocuteur près de chez vous sur [service-public.gouv.fr](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/msa).