Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du droit à la prime d'activité ?

Vue d'ensemble

Le droit à la prime d'activité dépend des ressources prises en compte. Celles-ci sont appréciées pour vous et pour les membres de votre foyer. La liste comprend des revenus d'activité, des indemnités journalières, des allocations chômage, certaines prestations familiales et sociales, ainsi que certaines ressources du patrimoine et des capitaux placés.

Cette synthèse donne l'essentiel. Le détail des ressources par catégorie, le traitement des capitaux placés et le rôle de la déclaration trimestrielle sont traités dans les sections suivantes.

Le principe : un calcul sur les ressources du foyer

Le calcul du droit à la prime d'activité repose sur un ensemble de ressources, appréciées au niveau du foyer.

Le montant de la prime d'activité est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle. Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période.

Les revenus d'activité salariée et non salariée

Les revenus d'activité figurent parmi les premières ressources prises en compte. Ils recouvrent à la fois l'activité salariée et l'activité non salariée.

Sont pris en compte les revenus d'activité salariée et les revenus d'activité non salariée.

• Les salaires.
• Les primes.
• Les heures supplémentaires.
• Les rémunérations par Cesu préfinancés.
• L'indemnité de licenciement.
• L'indemnité compensatrice de congés payés.
• L'indemnité compensatrice de préavis.
• Les revenus d'activité non salariée.

Cette liste d'exemples n'est pas limitative : la fiche source cite ces éléments parmi les revenus d'activité salariée pris en compte, aux côtés des revenus d'activité non salariée.

Les indemnités journalières

Plusieurs indemnités journalières sont retenues dans le calcul. Elles concernent la maternité, la paternité, l'adoption, la maladie, l'accident du travail et la maladie professionnelle.

• Les indemnités journalières de maternité.
• Les indemnités journalières de paternité.
• Les indemnités journalières d'adoption.
• Les indemnités journalières de congé supplémentaire de naissance, à compter du 1ᵉʳ juillet 2026.
• Les indemnités journalières de maladie.
• Les indemnités journalières d'accident du travail.
• Les indemnités journalières de maladie professionnelle.

Les indemnités journalières de congé supplémentaire de naissance sont prises en compte à compter du 1ᵉʳ juillet 2026. Les indemnités de chômage partiel figurent également parmi les ressources prises en compte.

Les allocations chômage et les pensions de retraite

Les allocations chômage et les pensions de retraite font partie des ressources prises en compte pour le calcul du droit à la prime d'activité.

• Les allocations chômage, notamment l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
• L'allocation de sécurisation professionnelle.
• Les indemnités de chômage partiel.
• La pension de retraite.
• Les rentes et capitaux versés en cas de décès.
• L'indemnité de volontariat dans certains cas.

L'indemnité de volontariat est prise en compte dans certains cas, ce qui est précisé par la fiche source.

Les pensions alimentaires et autres sommes

D'autres sommes sont également retenues, qu'il s'agisse de pensions ou d'indemnisations spécifiques.

• Les pensions alimentaires.
• Les prestations compensatoires.
• Le dédommagement versé aux victimes de l'amiante.
• L'allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.

Ces ressources s'ajoutent à celles déjà mentionnées. La fiche source les présente dans la liste des ressources prises en compte pour le calcul du droit à la prime d'activité.

Les ressources exceptionnelles et les capitaux placés

Les ressources exceptionnelles et les capitaux placés obéissent à des règles particulières, notamment pour les biens qui ne produisent pas de revenu réel.

Les ressources exceptionnelles prises en compte comprennent notamment la vente d'une maison, la vente d'un immeuble, la vente d'un terrain, un héritage ou des gains aux jeux.

Les ressources exceptionnelles citées sont la vente d'une maison, la vente d'un immeuble, la vente d'un terrain, un héritage et les gains aux jeux.

Les prestations familiales et sociales prises en compte

Certaines prestations familiales et sociales entrent dans le calcul, aux côtés d'autres ressources.

• Les allocations familiales.
• Le complément familial.
• L'allocation de soutien familial.
• L'allocation aux adultes handicapés (AAH).
• L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
• La prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité.

La fiche source cite, parmi les prestations familiales concernées, les allocations familiales, le complément familial et l'allocation de soutien familial.

Les loyers et la valeur locative

Les revenus tirés de biens immobiliers font partie des ressources prises en compte, qu'il s'agisse de biens loués ou de biens non loués.

• Les loyers d'un logement ou d'un immeuble loué.
• La valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué.

Pour un bien non loué, c'est la valeur locative qui est retenue. Pour un bien loué, ce sont les loyers perçus.

Ces éléments complètent les capitaux placés et les ressources exceptionnelles, dans le traitement des ressources du patrimoine.

Le montant net social

Le montant net social joue un rôle précis dans le calcul de la prime d'activité.

Le montant net social est pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire de la prime d'activité.

Le montant forfaitaire de la prime d'activité est déterminé à partir du montant net social, dans les conditions prévues par la réglementation.

La déclaration trimestrielle de ressources

La déclaration trimestrielle de ressources est le document qui permet de déclarer les ressources de la période. Elle est préremplie et doit être vérifiée.

Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période.

• Vérifier la déclaration trimestrielle de ressources préremplie.
• La valider.
• La compléter si besoin avec vos autres ressources perçues sur la période, par exemple une pension alimentaire.

Pour les ressources du patrimoine et les capitaux placés, les règles particulières présentées plus haut s'appliquent, notamment le taux de 3 % pour les biens non productifs de revenu réel et le traitement spécifique du livret A.

Une prise en compte selon votre situation

Toutes les ressources citées ne sont pas traitées de la même manière : leur prise en compte dépend de la situation personnelle.

Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.

C'est pourquoi la vérification de la déclaration trimestrielle préremplie est importante : elle permet de contrôler que la situation et les ressources prises en compte correspondent bien à votre situation.

Tableau récapitulatif des catégories de ressources

Le tableau ci-dessous regroupe les grandes catégories de ressources prises en compte, telles qu'elles ressortent de la fiche source.

Cette présentation est une synthèse de la liste des ressources prises en compte. Pour la prise en compte effective de chaque ressource, il convient de se reporter à la déclaration trimestrielle et à l'organisme compétent.

Les termes clés à connaître

Quelques notions facilitent la lecture des ressources prises en compte.

Prime d'activité

Aide dont le montant est calculé selon vos ressources et celles des membres de votre foyer.

Montant net social

Montant pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire de la prime d'activité.

Capitaux placés

Biens non productifs de revenu réel, considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant, sauf exceptions comme le livret A.

Déclaration trimestrielle de ressources

Déclaration préremplie à vérifier, valider et compléter si besoin avec les autres ressources perçues sur la période.

Le livret A et les sommes figurant sur les comptes courants bénéficient de règles spécifiques décrites dans la section consacrée aux capitaux placés.

À retenir

Les points suivants résument les principales ressources prises en compte pour le calcul du droit à la prime d'activité.

• Le calcul porte sur vos ressources et sur celles des membres de votre foyer.
• Les revenus d'activité salariée et non salariée sont pris en compte, ainsi que les indemnités journalières de maternité, de paternité, d'adoption et de maladie.
• Les allocations chômage, les pensions de retraite, les pensions alimentaires et certaines prestations familiales et sociales sont également retenues.
• Les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant, sauf le livret A.
• Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues.
• Le montant net social sert à déterminer le montant forfaitaire de la prime d'activité.

La déclaration trimestrielle de ressources doit être vérifiée, validée et, si besoin, complétée.

Où s'adresser

L'organisme compétent dépend de votre régime d'affiliation.

• Caisse d'allocations familiales (Caf) : pour le régime général. Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur et vous renseigner auprès de votre Caf.
• Mutualité sociale agricole (MSA) : pour le régime agricole. Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA.

La Caf relève de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la MSA de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.