Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur la prise en compte du conjoint étranger dans le calcul du RSA.

Ce qu'il faut savoir

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en couple sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions.
Le montant de base de votre RSA, dit forfaitaire, dépend de la composition de votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d'un autre pays.
Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et de l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.
Lorsque votre conjoint a un titre de séjour l'autorisant à travailler, sa présence n'augmente le montant forfaitaire que s'il est en France depuis plus de 5 ans.
Dans les autres cas, le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer, et sa présence fait augmenter le montant forfaitaire du RSA.
La Caf ou la MSA apprécie votre situation à partir des ressources et de la composition de votre foyer.

Conditions essentielles

Vivre en couple avec une personne de nationalité étrangère.
Pour le conjoint européen, se trouver dans l'une des situations ouvrant la prise en compte de ses ressources.
Pour le conjoint étranger, disposer d'un titre de séjour autorisant à travailler, de la carte de résident ou d'un statut de réfugié, d'apatride ou de protection subsidiaire.
Résider en France, la condition de présence de plus de 5 ans s'appréciant pour les titres de séjour autorisant à travailler.

Les étapes

Identifier la nationalité de votre conjoint (européenne ou non-européenne).
Vérifier si votre conjoint se trouve dans l'une des situations ouvrant la prise en compte de ses ressources.
Déclarer auprès de la Caf ou de la MSA les ressources de votre conjoint.
Vérifier si votre conjoint est en France depuis plus de 5 ans lorsqu'il a un titre de séjour autorisant à travailler.
Contrôler l'impact sur le montant forfaitaire retenu pour le calcul de vos droits.
S'adresser à la Caf ou à la MSA pour faire le point sur votre situation.

Cette synthèse présente le principe et l'impact du conjoint étranger. Le détail des situations prises en compte et la condition de présence de plus de 5 ans sont traités dans les sections suivantes.

Cette synthèse ne remplace pas la fiche

Pour le détail des situations du conjoint européen et du conjoint étranger, voir les sections « Impact sur les ressources du foyer » et « Situations du conjoint étranger prises en compte ».

Principe de prise en compte du conjoint étranger

Le RSA prend en compte les ressources et la composition de votre foyer, y compris lorsque votre conjoint est de nationalité étrangère.

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en couple sont prises en compte dans le calcul du montant du RSA, sous certaines conditions.

Le montant de base de votre RSA, appelé montant forfaitaire, dépend de la composition de votre foyer. Vos droits au RSA sont calculés en fonction de ce montant forfaitaire et de l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Règle

La distinction s'opère selon que le conjoint est européen ou originaire d'un autre pays : les situations dans lesquelles ses ressources sont prises en compte ne sont pas identiques.

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer : sa présence peut donc faire augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur les ressources du foyer (conjoint européen)

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf ou de la MSA lorsqu'il se trouve dans l'une des situations prévues.

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes.

Il a une activité professionnelle déclarée en France.
Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA.
Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

Règle

Si votre conjoint se trouve dans l'une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

La déclaration des ressources du conjoint se fait auprès de la Caf ou de la MSA, organisme qui calcule vos droits.

Situations du conjoint étranger prises en compte

Pour le conjoint qui n'est pas européen, la fiche prévoit trois situations dans lesquelles ses ressources doivent être déclarées.

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la Caf ou de la MSA s'il se trouve dans l'une des situations suivantes.

Il a une carte de résident.
Il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France.

Règle

Si votre conjoint se trouve dans l'une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Ces situations déterminent la prise en compte des ressources, tandis que la question de la durée de présence en France intervient sur le montant forfaitaire.

Impact sur le montant forfaitaire du RSA

La présence du conjoint étranger influe sur le montant forfaitaire retenu, sous une réserve de durée de présence.

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer. Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Règle

Cette prise en compte dans la composition du foyer a un effet sur le montant forfaitaire, et donc sur le calcul de vos droits au RSA.

L'augmentation du montant forfaitaire n'est toutefois pas automatique dans tous les cas : la durée de présence en France peut conditionner la prise en compte lorsqu'il s'agit d'un titre de séjour autorisant à travailler.

La condition de présence de plus de 5 ans

Pour le conjoint titulaire d'un titre de séjour autorisant à travailler, une condition de durée de présence s'applique.

Lorsque le conjoint étranger a un titre de séjour l'autorisant à travailler, il est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.

Règle

Dans ce cas, sa présence fait augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Dans les autres cas, le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer et sa présence fait augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Tableau récapitulatif

Le tableau suivant récapitule l'incidence du conjoint étranger sur les ressources du foyer et sur le montant forfaitaire.

Situation du conjoint	Prise en compte
Conjoint européen avec activité professionnelle déclarée en France	Ressources prises en compte
Conjoint européen en arrêt de travail, en formation ou sans emploi inscrit à France Travail au moment de la demande	Ressources prises en compte
Conjoint européen ayant un droit de séjour et vivant en France depuis au moins 3 mois	Ressources prises en compte
Conjoint étranger titulaire d'une carte de résident, d'un statut de réfugié, d'apatride ou de protection subsidiaire	Ressources prises en compte
Conjoint étranger titulaire d'un titre de séjour autorisant à travailler	Pris en compte dans le foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans
Autres cas	Pris en compte dans la composition du foyer

Ce tableau résume les situations décrites dans la fiche. L'appréciation concrète relève de la Caf ou de la MSA.

La composition du foyer prise en compte

Le foyer pris en compte pour le RSA comprend les personnes avec qui vous vivez en couple.

Le montant de base du RSA (montant forfaitaire) dépend de la composition de votre foyer. Le conjoint étranger est pris en compte dans cette composition.

Le foyer s'entend des personnes vivant ensemble. La présence d'un conjoint étranger dans le foyer influe donc sur le montant forfaitaire retenu pour le calcul de vos droits au RSA.

Règle

L'effet de la présence du conjoint sur le montant forfaitaire dépend de sa situation, notamment de la nature de son titre et de sa durée de présence en France.

C'est la Caf ou la MSA qui détermine la composition du foyer retenue pour le calcul de vos droits.

Les ressources prises en compte dans le calcul

Vos droits au RSA sont calculés à partir du montant forfaitaire et de l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et de l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Règle

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en couple sont prises en compte sous certaines conditions ; lorsque ces conditions sont remplies, ses ressources entrent donc dans le calcul.

La déclaration de ces ressources se fait auprès de la Caf ou de la MSA.

Conjoint européen ayant une activité professionnelle en France

Première situation prévue pour le conjoint européen : l'activité professionnelle déclarée en France.

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf ou de la MSA s'il a une activité professionnelle déclarée en France.

Règle