Un stage ne crée pas, en lui-même, une relation de travail. Le stagiaire n'est pas salarié, il ne perçoit pas de salaire au sens strict et il n'a pas les mêmes droits qu'un salarié. Pourtant, lorsque l'entreprise l'embauche à la fin de son stage, la durée de ce stage peut être prise en compte pour l'ancienneté. Tout dépend de la durée du stage et de la nature de la formation suivie.
La règle est utile, car l'ancienneté conditionne de nombreux droits : indemnité de licenciement, prime d'ancienneté, congés payés, accès à certains dispositifs, etc. Un jeune diplômé embauché après un stage de six mois peut donc bénéficier d'une ancienneté plus favorable qu'un salarié qui débute sans stage.
Mais la règle est encadrée. Le stage doit avoir été effectué dans la même entreprise, lors de la dernière année d'études, et doit relever d'un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation. Les stages de la formation professionnelle continue et les stages d'observation des mineurs de moins de 16 ans sont exclus.
Cet article explique les conditions, le calcul, les effets sur les droits et les erreurs fréquentes. Il distingue le stage de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation, qui obéissent à d'autres règles.
La réponse en bref
- Un stage d'au moins 2 mois effectué lors de la dernière année d'études est pris en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté, en cas d'embauche dans la même entreprise.
- Un stage de moins de 2 mois n'est pas pris en compte, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
- Le dispositif vise les stages d'initiation, de formation ou de complément de formation qui ne font pas l'objet d'un contrat de travail.
- Il ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue, ni aux mineurs de moins de 16 ans en stage d'observation.
- La durée du stage s'ajoute à la durée du contrat de travail pour le calcul de l'ancienneté.
- Les conditions doivent être vérifiées : même entreprise, dernière année d'études, nature du stage, durée.
Qui est concerné
Le dispositif vise les stagiaires qui effectuent un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation, sans contrat de travail. Il concerne notamment les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique, les élèves d'IUT, les élèves ingénieurs, les élèves des écoles de commerce et de gestion, les étudiants préparant un diplôme universitaire, les élèves des centres médico-éducatifs, les élèves avocats non titulaires du CAPA, les élèves architectes, les élèves des écoles hôtelières, les élèves infirmiers et les étudiants en stage d'initiation aux soins infirmiers en deuxième année de médecine ou d'odontologie.
Le dispositif ne vise pas les stagiaires de la formation professionnelle continue. Il ne vise pas non plus les mineurs de moins de 16 ans en stage d'observation en entreprise. Ces situations relèvent d'autres règles.
Le bénéficiaire doit être embauché dans l'entreprise où il a effectué son stage. Un stage dans une autre entreprise, même du même groupe, ne compte pas. Il faut que l'embauche intervienne à la fin du stage, dans la continuité.
Le dispositif s'applique aux salariés embauchés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Il ne se limite pas aux contrats à durée indéterminée. La nature du contrat d'embauche n'est pas le critère principal.
Le cadre juridique
Le dispositif est prévu par l'article L1221-24 du Code du travail. Il organise la prise en compte de la durée du stage pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Le texte distingue deux situations : le stage d'au moins deux mois et le stage de moins de deux mois. Dans le premier cas, la durée est prise en compte. Dans le second, elle ne l'est pas, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
La convention collective, un accord de branche ou un accord d'entreprise peuvent prévoir des règles plus favorables. Ils peuvent notamment prendre en compte les stages de moins de deux mois ou étendre le dispositif à d'autres situations.
Le dispositif ne se confond pas avec les règles applicables à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation. Ces contrats sont des contrats de travail à durée déterminée, avec une formation en alternance. La durée du contrat compte pour l'ancienneté, mais le régime est différent.
Les conditions de prise en compte
La première condition est la durée du stage. Le stage doit avoir duré au moins deux mois. La durée s'apprécie selon les règles applicables et les pièces justificatives. Un stage fractionné doit être examiné au cas par cas avec l'employeur.
La deuxième condition est la période du stage. Il doit avoir été effectué lors de la dernière année d'études. Un stage réalisé plus tôt ne bénéficie pas du dispositif, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
La troisième condition est la nature du stage. Il doit s'agir d'un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation, sans contrat de travail. Les stages de la formation professionnelle continue et les stages d'observation des mineurs de moins de 16 ans sont exclus.
La quatrième condition est l'embauche dans la même entreprise. Le stagiaire doit être embauché par l'entreprise où il a effectué son stage. Une embauche dans une autre entreprise, même du même groupe, ne permet pas de bénéficier du dispositif.
La cinquième condition est la continuité. L'embauche doit intervenir à la fin du stage. Un délai important entre la fin du stage et l'embauche peut faire perdre le bénéfice du dispositif, selon les circonstances.
Le calcul de l'ancienneté
Lorsque les conditions sont remplies, la durée du stage s'ajoute à la durée du contrat de travail. Si le salarié a effectué un stage de six mois puis a été embauché, son ancienneté est calculée à partir du début du stage, et non à partir de l'embauche.
Cette prise en compte a des effets sur de nombreux droits. L'indemnité de licenciement, par exemple, dépend de l'ancienneté. Une ancienneté plus longue peut augmenter le montant. Les primes conventionnelles d'ancienneté peuvent également être concernées.
Les congés payés peuvent être affectés. Le salarié acquiert des congés pendant la période de stage prise en compte, selon les règles applicables. Il faut vérifier le calcul avec l'employeur.
L'ancienneté peut aussi conditionner l'accès à certains dispositifs, comme le compte épargne temps, la participation, l'intéressement ou certains congés. Les effets dépendent de la convention collective et des accords.
Il faut noter que la prise en compte du stage ne transforme pas le stage en contrat de travail. Elle sert uniquement au calcul de l'ancienneté. Les droits nés pendant le stage restent régis par les règles du stage.
La preuve du stage
Le salarié doit pouvoir justifier de la durée et de la nature du stage. La convention de stage, l'attestation de stage, le rapport de stage et les échanges avec l'entreprise sont utiles.
La convention de stage est obligatoire pour les stages de plus de deux mois. Elle précise les dates, la durée, les missions et les conditions. Elle constitue une preuve importante.
L'attestation de stage, délivrée par l'entreprise, confirme la durée et le contenu du stage. Elle peut être demandée à la fin du stage. Il est recommandé de la conserver.
Les bulletins de paie du contrat d'embauche et le contrat de travail permettent de vérifier la date d'embauche et la continuité. En cas de litige, ces documents sont essentiels.
Les effets sur la période d'essai
La prise en compte du stage pour l'ancienneté ne modifie pas, en principe, la période d'essai du contrat d'embauche. La période d'essai est fixée par le contrat et la loi. Elle peut être réduite en cas d'embauche après un stage, selon les règles applicables.
Certaines conventions collectives prévoient une réduction de la période d'essai en cas d'embauche après un stage. Il faut vérifier les dispositions applicables. La réduction n'est pas automatique.
Le stage ne compte pas comme une période d'essai. Il ne peut pas être invoqué pour justifier une rupture pendant la période d'essai. Les deux périodes sont distinctes.
Les différences avec l'apprentissage et la professionnalisation
L'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée, qui combine formation et travail. L'apprenti est salarié. La durée du contrat compte pour l'ancienneté, mais le régime est spécifique.
Le contrat de professionnalisation est également un contrat de travail à durée déterminée, avec une formation. Le salarié est embauché et rémunéré. La durée du contrat compte pour l'ancienneté.
Le stage, lui, n'est pas un contrat de travail. Le stagiaire n'est pas salarié. La prise en compte de sa durée pour l'ancienneté est une exception prévue par la loi, dans les conditions décrites.
Il ne faut donc pas confondre les trois situations. Les droits, les obligations et les modes de rupture diffèrent.
Pourquoi l'ancienneté compte
L'ancienneté est une donnée centrale du contrat de travail. Elle mesure la durée de la relation professionnelle et conditionne l'accès à de nombreux droits. Ce n'est pas un simple chiffre administratif.
L'indemnité de licenciement en dépend. Plus l'ancienneté est longue, plus le montant est élevé, selon les règles légales ou conventionnelles. Un salarié qui a effectué un stage de six mois avant son embauche peut donc percevoir une indemnité plus importante qu'un salarié embauché le même jour sans stage.
Les primes d'ancienneté prévues par les conventions collectives en dépendent également. Certaines conventions prévoient une prime après un, trois, cinq ou dix ans. La prise en compte du stage peut rapprocher le salarié du seuil.
Les congés payés et les droits à repos peuvent être affectés. Le salarié acquiert des droits pendant la période prise en compte. Le calcul dépend des règles applicables et de la durée du stage.
L'ancienneté peut aussi conditionner l'accès à la formation, à la mobilité interne, à certains dispositifs d'épargne salariale ou à des congés spécifiques. Les effets varient selon les accords.
Enfin, l'ancienneté est prise en compte dans certaines procédures, notamment le licenciement économique ou la détermination de l'ordre des licenciements. Une ancienneté plus longue peut influencer la situation du salarié.
Comment se calcule l'ancienneté
L'ancienneté se calcule à partir de la date d'entrée dans l'entreprise. Lorsque le stage est pris en compte, la date de début est reculée à la date de début du stage. Le calcul inclut les périodes de suspension du contrat, selon les règles applicables.
Les périodes de congé maternité, de maladie ou de congé payé sont généralement prises en compte. Les périodes non assimilées à du travail effectif peuvent être exclues, selon les règles. Il faut vérifier la convention collective.
Le calcul peut être exprimé en années, en mois ou en jours. Les règles de arrondi varient. Certaines conventions prévoient des seuils, par exemple une prime à partir de trois ans révolus.
Il faut distinguer l'ancienneté au sens légal, utilisée pour l'indemnité de licenciement, et l'ancienneté au sens conventionnel, utilisée pour les primes et avantages. Les deux peuvent avoir des règles différentes.
La preuve de l'ancienneté repose sur le contrat de travail, les bulletins de paie, la convention de stage et l'attestation. En cas de litige, ces documents permettent de reconstituer la carrière.
Le stage et les droits à congés
La prise en compte du stage pour l'ancienneté ne signifie pas que le stagiaire acquiert des congés payés pendant le stage. Le stagiaire n'est pas salarié et n'acquiert pas de congés payés au sens du Code du travail.
En revanche, lorsque le stage est pris en compte pour l'ancienneté, il peut influencer le calcul de certains droits du salarié embauché. Les règles dépendent de la convention collective et des accords.
Il ne faut pas confondre l'ancienneté et l'acquisition de congés. L'ancienneté est une durée prise en compte pour l'ouverture de droits. Les congés payés s'acquièrent pendant les périodes de travail effectif ou assimilées.
Le salarié doit vérifier son solde de congés auprès de l'employeur. En cas de doute, il peut demander le détail du calcul.
Contester une refus de prise en compte
Si l'employeur refuse de prendre en compte le stage, le salarié peut demander une explication écrite. Il doit produire la convention de stage, l'attestation et les documents prouvant la durée et la nature du stage.
La première étape est le dialogue avec le service des ressources humaines. Une erreur de calcul ou une méconnaissance de la règle peut être corrigée rapidement.
La deuxième étape est la saisine des représentants du personnel. Ils peuvent intervenir auprès de l'employeur et vérifier l'application de la convention collective.
La troisième étape est la saisine du conseil de prud'hommes. Le salarié peut demander la reconnaissance de son ancienneté et les rappels de droits correspondants. Il doit respecter les délais de prescription.
Il est recommandé de se faire assister par un avocat ou un représentant du personnel. Le contentieux peut prendre du temps, mais il permet de faire valoir ses droits.
Cas particuliers
Stage de moins de deux mois. Il n'est pas pris en compte, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Le salarié peut vérifier sa convention collective.
Stage dans une autre entreprise. Il ne compte pas, même si l'entreprise appartient au même groupe. La règle exige une embauche dans l'entreprise où le stage a été effectué.
Stage de formation professionnelle continue. Il est exclu du dispositif. Le stagiaire peut relever d'autres règles.
Mineur de moins de 16 ans en stage d'observation. Il est exclu. Le stage d'observation n'ouvre pas droit à la prise en compte pour l'ancienneté.
Stage à l'étranger. Le dispositif s'applique si le stage est effectué dans l'entreprise qui embauche, même si le stage s'est déroulé à l'étranger, sous réserve des règles applicables. Il faut vérifier la convention.
Embauche différée. Si l'embauche intervient longtemps après le stage, la continuité peut être contestée. Il faut vérifier les circonstances et les dispositions conventionnelles.
Les stages concernés : exemples concrets
Un étudiant en master qui effectue un stage de six mois dans une entreprise, puis est embauché en CDI à la fin de son stage, bénéficie du dispositif. Son ancienneté est calculée à partir du début du stage. S'il avait effectué un stage de six semaines, le stage n'aurait pas été pris en compte, sauf convention plus favorable.
Une élève infirmière qui effectue un stage en établissement de santé, puis est embauchée, peut bénéficier du dispositif si les conditions sont remplies. La nature du stage et la durée doivent être vérifiées.
Un élève architecte qui effectue un stage dans une agence, puis est embauché, relève du dispositif s'il était en dernière année d'études et si le stage a duré au moins deux mois.
Un étudiant en médecine qui effectue un stage d'initiation aux soins infirmiers en deuxième année peut être concerné, selon les conditions. Le texte vise expressément cette situation.
À l'inverse, un adulte en formation professionnelle continue qui effectue un stage en entreprise ne relève pas du dispositif. Un mineur de moins de 16 ans en stage d'observation non plus.
Ces exemples montrent que la situation doit être examinée au cas par cas. La durée, la nature du stage, la période et l'embauche sont les quatre critères principaux.
Erreurs fréquentes
Croire que tout stage compte. Non. Le stage doit avoir duré au moins deux mois, avoir été effectué lors de la dernière année d'études et relever d'un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation.
Oublier la condition d'embauche dans la même entreprise. Un stage dans une autre entreprise ne compte pas.
Négliger les exclusions. Les stages de la formation professionnelle continue et les stages d'observation des mineurs de moins de 16 ans sont exclus.
Ne pas conserver les justificatifs. La convention de stage et l'attestation sont indispensables pour prouver la durée et la nature du stage.
Confondre stage et apprentissage. Les régimes sont différents. L'apprenti est salarié, le stagiaire ne l'est pas.
Ne pas vérifier la convention collective. Elle peut prévoir des règles plus favorables, notamment pour les stages de moins de deux mois.
Questions fréquentes
Mon stage de six mois compte-t-il pour l'ancienneté ?
Oui, si le stage a été effectué lors de la dernière année d'études, s'il relevait d'un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation, et si vous avez été embauché dans la même entreprise.
Un stage de deux mois suffit-il ?
Oui, le seuil est de deux mois. Un stage d'au moins deux mois est pris en compte. Un stage de moins de deux mois ne l'est pas, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Le stage compte-t-il pour l'indemnité de licenciement ?
Oui, la durée du stage s'ajoute à l'ancienneté, ce qui peut augmenter le montant de l'indemnité de licenciement. Il faut vérifier le calcul avec l'employeur.
Le stage compte-t-il pour la période d'essai ?
Non, en principe. La période d'essai est distincte du stage. Certaines conventions prévoient une réduction, mais elle n'est pas automatique.
Un stage dans une autre entreprise du groupe compte-t-il ?
Non. Le dispositif exige une embauche dans l'entreprise où le stage a été effectué. Un stage dans une autre société du groupe ne compte pas.
Le stage doit-il être consécutif à l'embauche ?
L'embauche doit intervenir à la fin du stage, dans la continuité. Un délai important peut faire perdre le bénéfice du dispositif. Il faut vérifier les circonstances et les dispositions conventionnelles.
Un stage fractionné compte-t-il ?
La durée s'apprécie selon les règles applicables et les justificatifs. Un stage fractionné doit être examiné au cas par cas avec l'employeur. Aucune réponse générale ne peut être donnée sans vérifier les dates et la nature du stage.
Le dispositif s'applique-t-il aux stages à distance ?
Oui, si le stage remplit les conditions de durée, de nature et d'embauche. Le format du stage ne fait pas obstacle, mais la convention et l'attestation doivent être conservées.
Que faire si l'employeur refuse de prendre en compte le stage ?
Vous pouvez demander une explication écrite, produire la convention de stage et l'attestation, et saisir les représentants du personnel. En cas de litige, le conseil de prud'hommes peut être saisi.
Ce qu'il faut retenir
La prise en compte du stage pour l'ancienneté est une exception utile, mais conditionnée. Elle suppose un stage d'au moins deux mois, effectué lors de la dernière année d'études, dans le cadre d'une formation initiale, et une embauche dans la même entreprise à la fin du stage. Elle ne transforme pas le stage en contrat de travail et ne dispense pas de vérifier la convention collective. Le salarié doit conserver sa convention de stage, son attestation et ses bulletins de paie pour faire valoir ses droits.
Les stages à l'étranger
Un stage effectué à l'étranger peut être pris en compte s'il remplit les conditions. Il doit être lié à la dernière année d'études, relever d'une formation initiale et avoir duré au moins deux mois.
La convention de stage doit être conforme aux règles applicables. Elle doit préciser les dates, les missions et les conditions de suivi. Une convention étrangère peut avoir des mentions différentes.
L'embauche doit intervenir dans la même entreprise, à la fin du stage. Si l'entreprise a une entité en France et une entité à l'étranger, il faut vérifier quelle entité embauche.
Les justificatifs doivent être traduits si nécessaire. La caisse et l'employeur peuvent demander des documents complémentaires.
En cas de doute, il faut se rapprocher du service des ressources humaines et conserver toutes les pièces.
